SAMEDI 18 avril 2015 : « Sauver les communes rurales » PARIS – Manifestation nationale des Maires ruraux !
SAMEDI 18 avril 2015 : « Sauver les communes rurales » PARIS – Manifestation nationale des Maires ruraux !
Les maires ruraux à Paris – samedi 18 avril à 11 h
Rassemblement devant le Conseil constitutionnel
[Une délégation des Clubs "Penser la France" assistera à cette manifestation ! - contact - penserlafrance@yahoo.fr]
Entre les deux lectures sur la loi NOTRe, les élus ruraux font entendre leur voix pour conforter la commune dans la future organisation territoriale et dénoncer les risques contenus dans la loi votée en première lecture et qui sera soumise par la suite au Conseil constitutionnel.
Ils se rassembleront devant le Conseil constitutionnel samedi 18 avril à 11 h. Ceints de leur écharpe, ils expliqueront aux passants et à la presse les motivations de leur colère et de leur mobilisation.
Pourquoi devant le Conseil ?
Depuis plusieurs années, cette instance « au-dessus des lois », exprime des points de vue hostiles à la commune. Le Conseil constitutionnel entretient aussi le flou sur le statut des intercommunalités, qui ne sont plus pour lui des coopératives de communes liées entre elles par des accords – leurs statuts étant des sortes de contrats – mais des communes sans la compétence générale.
Tout ceci sans aucune base constitutionnelle. Les maires ruraux sont obligés de constater que c’est le Conseil constitutionnel qui fait la Constitution et non l’inverse, souvent avec le concours du Conseil d’Etat.
On est loin de la fonction initialement réservée au Conseil constitutionnel, veiller à l’équilibre du pouvoir ou plus trivialement protéger le président de la République d’empiétements réels et surtout supposés du Parlement.
Le Conseil constitutionnel, dans plusieurs décisions* préfère invoquer le seul critère démographique en aboutissant à l’absurdité du découpage des nouveaux cantons, à l’affaiblissement des communes dans les intercommunalités ou à la validation de la carte des nouvelles régions sans estimation de l’impact. En 20 juin 2014, le Conseil juge que seul le principe de proportionnalité à la population doit être pris en compte dans la gouvernance des conseils communautaires, censurant le principe des accords locaux autorisés par la loi de mai 2013 et utilisés par 75% des intercommunalités françaises, au mépris de l’attachement au fil de la démocratie de proximité.
Vanik BERBERIAN
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