#IRAN : "Les sanctions internationales contre l’Iran : Bilan et perspective" Académie de Géopolitique de Paris (AGP) - septembre 2022
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Ce colloque entreprend de passer en revue l’ensemble des thématiques stratégiques et géopolitiques émergentes dans la diplomatie mondiale vis-à-vis de l’Iran. Les Nations Unies ont pour mission de garantir ces principes et préserver ainsi la paix et la sécurité internationales et c’est pourquoi nous sommes très honorés d’accueillir à cette occasion le Dr. Alena Douhan, Rapporteuse spéciale des nations Unies sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, professeur de droit international et directrice du Centre de recherche sur la paix de l’Université d’État du Bélarus qui consacrera de façon exceptionnelle son intervention sur « L’Impact humanitaire et les répercussions sociales des sanctions contre l’Iran ».
Fidèle à sa mission d’élucidation des sujets géopolitiques complexes, l’Académie Géopolitique de Paris souhaite que les communications de ce colloque approfondissent les analyses sur la remise en cause des justifications occidentales aux persécutions du peuple iranien et le retour de la mission du droit international.
Ouverture : Ali RASTBEEN
Président de l’Académie de Géopolitique de Paris
En 2015 un accord a été conclu après 12 ans de négociations entre l’Iran et les six grandes puissances mondiales, tous les États signataires de l’accord se sont engagés à préserver et maintenir des circuits financiers avec l’Iran et assurer la poursuite des exportations de pétrole et de gaz iraniens.
En 2016 l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique a indiqué que l’Iran a coopéré de façon satisfaisante et que les sanctions pouvaient être levées. Le conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2231 qui a levé les six résolutions votées entre 2006 et 2010 contre l’Iran. Les États-Unis savent comment créer les sanctions et comment faire la guerre, mais ils ne savent pas comment élaborer la diplomatie pour résoudre la crise de manière pacifique. La Maison Blanche exploite des sanctions, pour maintenir et préserver son leadership, cherchant précisément à éliminer la profondeur stratégique de l’Iran.
Du point de vue du droit international basé sur les principes économiques néoclassiques, il semble que les sanctions économiques sont en contradiction manifeste, avec la liberté du commerce et la souveraineté des États.
L’action unilatérale des États-Unis constitue un obstacle à l’établissement des relations internationales justes et équitables, sur la base du pacte international relatif aux droits économiques, sociales et culturelles.
La priorité de l’Europe au processus de démocratisation qu’elle tente de déve¬lopper à l’aide d’une revalorisation de la transition économique et d’une coopéra¬tion économique et politique, demeure évidemment la culture européenne de gestion des crises.
Devant la multiplication des acteurs stratégiques dans la région, Elle s’affirme comme un sponsor majeur de la stabilité.
L’Europe aligne sa position sur celle des États-Unis et échoue à respecter le fondement même de sa politique qui devrait s’axer sur le développement de la démocratie, la défense des valeurs universelles, des libertés individuelles et le maintien du dialogue nécessaire à la solidarité entre les peuples.
Les pertes de l’Europe face aux sanctions secondaires américaines contre l’Iran impactent dans de multiples domaines :
La France et l’Iran ont signés des contrats avec au moins trois entreprises : Peugeot, Renault et Citroën. Après l’accord nucléaire, Peugeot et Renault figuraient parmi les plus importantes entreprises européennes qui sont entrées sur le marché iranien et ont été contraintes de quitter l’Iran suite au retrait américain de l’accord. Le groupe Peugeot a annoncé dans son communiqué que son volume de ventes mondiales a diminué de 15,7% au premier trimestre de l’année 2019, dont la principale raison est la suspension des activités de ce groupe en Iran. Fiat qui a cherché à acquérir une participation de 15% dans l’industrie automobile nationale iranien a été contrainte de quitter l’Iran.
Cependant, il y a un grand désir d’utiliser des voitures étrangères en raison du manque de qualité de l’industrie automobile nationale, qui a besoin de partenariats pour les pièces d’détachées, le transfert de technologie et restaurer son image.
L’Iran a la capacité de produire quotidiennement plus de 1 milliard de mètres cubes de gaz. Total avait le projet de 5 milliards de dollars pour le développement de South Pars.
Si les sanctions américaines sont levées, l’Iran pourrait devenir le plus important partenaire gazier de l’Europe.
Compte tenu des sanctions américaines, le risque de transport de pétrole et de gaz vers des destinations internationales est restreint. La dépendance à 90% de l’industrie de l’assurance maritime vis-à-vis des compagnies occidentales provoque une diminution de la vente de pétrole iranien et une augmentation de la demande et du prix.
On peut également citer l’industrie solaire avec l’accord de 3 milliards de dollars de Saga pour la construction d’une centrale solaire, et le domaine aérien Airbus qui avait un contrat de 25 milliards de dollars pour la fourniture d’avions à réaction à la compagnie Iran Air.
Selon les statistiques du Fonds monétaire international et de la Commission européenne en 2017, la Chine, l’Union européenne, l’Inde, les Émirats arabes unis et la Corée du Sud étaient respectivement les cinq principaux partenaires de l’Iran. Ainsi, la valeur du commerce total entre l’Iran et l’Union européenne était égale à 20,9 milliards de dollars, dont 10,8 milliards de dollars représentaient la valeur des exportations de l’UE vers l’Iran et 10,1 milliards de dollars la valeur des importations de l’UE vers l’Iran.
Mesdames et Messieurs le monde est en train de passer rapidement à un système multipolaire. Dans ce domaine compliqué, la violence et les conflits se propagent dans différentes zones ; La souveraineté nationale des pays indépendants est violée de diverses manières ; La tendance à la polarisation militaire, à la course aux armements, au déclenchement de guerres, à l’intensification des conflits, à la divergence ethnique et régionale s’accroît, à l’anarchie et la violation des obligations internationales et l’ingérence dans les affaires intérieures des pays indépendants augmentent.
La conception et la mise en œuvre de sanctions économiques unilatérales entraînent principalement la violation des droits de l’hommes. L’un des problèmes auxquels le droit international est confronté est la mise en œuvre des droits de l’homme en l’absence d’organisation internationale, les gouvernements ne sont pas obligés à la mettre en œuvre. L’effet néfaste des sanctions unilatérales sur les exigences des droits de l’homme est contraire aux règles et aux principes des droits de l’homme.
Toute action unilatérale doit être prise conformément aux principes du droit international, y compris l’interdiction du recours à la force, la non-ingérence dans les affaires intérieures des pays, la non-discrimination, l’égalité de souveraineté, la promotion et la protection des droits de l’homme.
Les droits fondamentaux du peuple iranien, tels que le droit à la santé, le droit à l’alimentation, et le droit au développement ont été touchés.
Le droit au développement est un droit inaliénable de l’homme en vertu duquel toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un développement économique, social, culturel et politique.
Ces droits fondamentaux ont été directement touchés par les actions hostiles et unilatérales des États-Unis et ont des effets inquiétants sur les droits de l’homme.
Aujourd’hui, le système mondial est fondé sur le multilatéralisme. Mais cette question a été compromise par les mesures coercitives unilatérales, ces actions qui se considèrent comme le gardien des intérêts des droits de l’homme et de la police internationale, sont sans aucun doute contraires au droit international et à la Charte des Nations Unies.
La principale question ici est de savoir si les sanctions unilatérales des États-Unis, de l’Europe, de l’Australie, du Canada et de l’Angleterre contre l’Iran sont légitimes au regard du droit international et des droits de l’homme ?
L’hypothèse est que les actions hostiles, selon les résolutions des Nations Unies et du Conseil des droits de l’homme, sont une violation manifeste des droits de l’homme et contre la coutume internationale.
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Jacques Myard,Membre Honoraire du Parlement, Maire de Maisons-
Les sanctions internationales contre l’IRAN : Bilan et perspective
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M. Jure Georges Vujic, Géopoliticien franco-croate , directeur de l’Institut de géopolitique et de recherches stratégiques de Zagreb, Les sanctions à la lumière de l’idéologie punitive de l’ordre mondial.
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Bruno DREWSKI, Maître de conférence à l’INALCO, directeur de la revue La Pensée Libre , Alignement de la politique internationale européenne sur celle des Etats-Unis.
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Houzel Xavier, Senior partner, Vernes Partners Sarl, Genève, L’épuisement des énergies fossiles et leur remplacement : un grand chambardement !
Quelle géostratégie ?
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« Les sanctions internationales contre l'Iran. Bilan et perspective » (6/11) Débat général
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« Les sanctions internationales contre l'Iran. Bilan et perspective » (7/11) S.E.M. Michel RAIMBAUD
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S.E.M Jean-Pierre Vettovaglia, ancien ambassadeur de Suisse à Vienne, Bucarest et à Paris, a également été Représentant personnel du Président de la Confédération suisse auprès de la Francophonie de 2000 à 2007, Iran : Impact et efficacités des sanctions ?
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Dr Farhad HESHMATI, MD, PhD
Haematologist, Immunologist, Président de la Société Française d’Hémaphrèse, Président de l’association pour la coopération médicale, scientifique et universitaire franco-iranienne, of the Franco-Iranian Medico-Scientific Cooperation Association (ACMSFI), Visiting professor de l’université SBUMS
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Dr. Alena Douhan, Rapporteuse spéciale des nations Unies sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, professeur de droit international et directrice du Centre de recherche sur la paix de l’Université d’État du Bélarus : Impact humanitaire et répercussions sociales des sanctions contre l’Iran
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« Les sanctions internationales contre l'Iran. Bilan et perspective » (11/11) Débat général
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