Osons le dire

« Arrestation d’Aurore MARTIN, française et militante basque, remise aux autorités espagnoles : Honte à VALLS !

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[Aurore Martin, le 28 juillet 2011 à Hasparren dans le sud de la France - afp.com/Gaizka Iroz]

Communiqué National des Clubs "Penser la France" - Le 9 novembre 2012

Les Clubs "Penser la France" sont profondément choqués par cette extradition, celle d'une française, militante basque remise aux autorités espagnoles qui l'ont aussitôt incarcérée !

Cette procédure jette la honte sur la République française !

Les Clubs "Penser la France" demandent la démission du ministre de l'INTERIEUR français.

***

"Une levée de boucliers en France"

Des protestations se sont immédiatement fait entendre dans cette affaire. Le conseiller général UMP Max Brisson a vu «un nouveau signal préoccupant pour tous ceux qui oeuvrent pour un Pays basque apaisé et le vivre ensemble» et le sénateur MoDem Jean-Jacques Lasserre s'est dit «choqué de voir de quelle façon ce gouvernement utilise des méthodes extrêmement brutales pour traiter des problèmes délicats». Seize élus socialistes et républicains du Pays Basque se sont déclarés «consternés» par son extradition et ont demandé «son retour immédiat», rappelant «que les faits visés par l'Espagne ne sont pas répréhensibles en France».

La fédération du parti communiste des Pyrénées-Atlantiques a également jugé que son arrestation était une «honte». Olivier Dartigolles, le porte-parole du PCF des Pyrénées-Atlantiques a ainsi déclaré que «le gouvernement Ayrault vient d'écrire une page déshonorante pour notre pays». Même réaction outrée pour le groupe EELV Pays basque qui s'est dit «choqué par l'attitude» du ministre Manuel Valls. L'association humanitaire pour les réfugiés basques Anai Artea a qualifié d'»acte minable» et de «provocation» le fait de livrer Aurore Martin à Madrid de la part d'un «ministre de l'Intérieur qui ne sait plus s'il roule pour Paris ou Madrid».

Un rassemblement de soutien a eu lieu à Mauléon ce vendredi, devant la gendarmerie où la jeune femme a été arrêtée. Entre 130 et 250 personnes étaient présents pour protester contre son transfert à l'Espagne. Rassemblés vers midi, les manifestants proches de la jeune femme, militants de partis politiques ainsi que le maire DVD de Mauléon, Michel Etchebest, avaient déployé une banderole proclamant «Euroaginduari ez» (»non au mandat d'arrêt européen», en langue basque, ndlr). Les manifestanst dénonçaient la «stratégie répressive de l'Etat français malgré les avancées du processus de paix».

Source :

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/11/01/01016-20121101ARTFIG00496-la-militante-basque-francaise-aurore-martin-a-ete-arretee.php

***

Communiqué du Syndicat des Avocats de France (SAF)

Le 1er novembre 2012 la militante basque française  Aurore MARTIN vient d’être arrêtée et remise entre les mains des autorités espagnoles, en exécution d’un mandat d’arrêt européen émis par un  Juge espagnol le 13 octobre  2010 pour  « participation à une organisation terroriste », en réalité  pour le  simple  fait d’avoir, comme membre du parti indépendantiste basque Batasuna, légal en France mais interdit en Espagne, participé, courant 2006 et 2007, à  six réunions publiques en Espagne et en  France et publié un article dans le quotidien basque Gara.

Le SAF ne peut que dénoncer en l’espèce la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen, censé assurer la coopération judiciaire internationale, mais qui peut avoir pour conséquence de violer la souveraineté nationale en matière pénale en l’absence d’espace judiciaire européen impliquant des incriminations et règles procédurales protectrices communes.

Le principe de double incrimination, supposant que les faits visés dans le mandat soient sanctionnés, non seulement dans le pays d’émission, mais aussi dans le pays requis, a été très largement aménagé dans le cas du mandat d’arrêt européen et notamment écarté pour le terrorisme, alors qu’il devrait retrouver toute sa place pour éviter les détournements de procédures maintes fois dénoncés.

Or, les faits reprochés à Aurore MARTIN ne peuvent constituer des actes de terrorisme et ne sont pas punissables en France.

Le SAF rappelle que, conformément aux dispositions de l’article 695-22 du code de procédure pénale, l’exécution d’un mandat d’arrêt européen doit être refusée s’il a été émis dans le but de poursuivre une personne en raison, notamment, de ses opinions politiques ou qu’il peut être porté atteinte à sa situation pour cette raison.

Le SAF s’indigne en conséquence que, sur le fondement d’un mandat d’arrêt datant de plus de deux ans, le ministre de l’Intérieur socialiste ait ainsi  fait remettre aux autorités espagnoles une ressortissante française, pour des faits partiellement réalisés en France et relevant de la liberté d’expression, remise d’autant plus inopportune qu’un processus de paix est en cours en Espagne.

SAF

34, rue Saint-Lazare 75009 PARIS

Tel. 01 42 82 01 26 – Fax. 01 45 26 01 55

saforg@orange.fr

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