NICHES FISCALES : Il faut sauver les Riches !

"Comment les riches paient moins d'impôts.

Société offshore, investissement dans l'immobilier ou les chevaux de course : la chasse aux niches fiscales va paradoxalement continuer de faire le bonheur des cabinets de conseil qui se multiplient et rivalisent d'inventivité pour aider les plus riches à payer moins d'impôts.
"Sur 10.000 euros d'impôts, on peut en rayer la totalité"!" se targue Stéphane Benhamou, fondateur d'Herios Finance, cabinet de gestion de patrimoine" (qui a présenté la Facem à Bernard Laporte).

Article de "La Marseillaise" repris sur le site de "France Offshore", la société de Nadav Bensoussan, qui oeuvre dans le même domaine :

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FISCALITÉ. DES CABINETS SPÉCIALISÉS AIDENT LES CONTRIBUABLES LES PLUS AISÉS À FAIRE BAISSER LEUR FACTURE.

Comment « les riches » paient moins d'impôts.

Société offshore, investisse ment dans l'immobilier ou les chevaux de course : la chasse aux niches fiscales va paradoxalement continuer de faire le bon heur des cabinets de conseil qui se multiplient et rivalisent d'inventivité pour aider les plus riches à payer moins d'impôts.

"Sur 10.000 euros d'impôts, on peut en rayer la totalité"!", se targue Stéphane Benhamou, fondateur d'Herios Finance, cabinet lyonnais de gestion de patrimoine. Le constat est simple : en jouant habilement sur les centaines d'avantages fiscaux, les contribuables les plus aisés parviennent à faire baisser leur facture.

Fort prisées des plus riches, les niches fiscales et sociales représentent en 2010 un manque à gagner de 115 milliards d'euros pour les caisses de l'Etat. Le gouvernement, en quête de recettes pour combler le déficit public, a décidé de les réduire de près de 10 milliards l'an prochain, un coup de rabot qui se poursuivra au moins jusqu'en 2014.

Selon le dirigeant du Syndicat national unifié des impôts (Snui), Vincent Drezet, "certaines niches très utilisées dans les schémas d'optimisation, notamment en faveur de l'épargne, restent en l'état". Néanmoins, ces mesures vontquelque peu compliquer la tâche des ménages en quête d'avantages en tous genres. "Paradoxalement le coup de rabot va renforcer l'activité des cabinets spécialisés : si potentiellement un contribuable est concerné par la disparition d'une niche, il s'adressera à eux pour s'adapter", estime Vincent Drezet.

"Plus ils vont baisser le niveau des niches, plus je suis confiant', se réjouit d'ailleurs Rémy Perruchet, gérant de la société Usufree à Toulouse, qui défiscalise des biens immobiliers via un montage juridique complexe. "Pour les plus aisés, il y a toujours des solutions!''

La jungle fiscale

En 2008, un rapport parlementaire avait démontré que 150 des 10.000 plus riches contribuables n'avaient pas payé d'impôt, voire obtenu une restitution du Trésor... alors que leur revenu fiscal était en moyenne d'un million d'euros!

Pour s'en tirer à si bon compte, encore faut-il s'y retrouver dans la jungle fiscale française. Une multitude de cabinets plus ou moins fiables se sont engouffrés, notamment via internet, dans ce marché : defiscalisation.com, exonerationfiscale.com mais aussi paradisfiscaux.com, les noms des sites spécialisés parlent d'euxmêmes. Les cabinets conseillent d'investir dans certains biens immobiliers (dispositifs Scellier ou Malraux), dans les chevaux de course haut de gamme ou encore de transférer des biens dans une société ad hoc.

Certains vont même jusqu'à recommander l'évasion fiscale "en toute légalité", en créant une société à l'étranger, y compris dans des pays de l'Union européenne comme le Royaume-Uni ou Chypre.

"Il n'y a rien de plus simple aujourd'hui. Quelqu'un qui vend des chaussettes sur internet peut en un clic changer l'adresse de la société et la mettre dans un pays où l'imposition est beaucoup plus légère, assure Nadav Bensoussan, directeur de France Offshore.

LénaIg Bredoux et Francesco Fontemaggi

Source :

http://www.france-offshore.fr/la-marseillaise-ins163.htm

[Equipe Investigation de Politique-actu]