"Conversion bio : l’administration responsable de désastres humains" (Coordination Rurale)

[Dossier suivi par Eric ROGALLE, responsable des questions agricoles pour "Penser la France"]

__

Mars 2019

Dans un communiqué de presse du 12 mars, le ministère de l’Agriculture indiquait sa volonté de « faire de la France le premier pays bio d’Europe » en conservant les aides à la conversion sur une durée de 5 ans.

Quelle belle ambition de vouloir passer de 6,5 % à 15 % de surfaces agricoles converties en agriculture biologique d’ici 2022 mais la Coordination Rurale s’interroge : ce chiffre est-il arbitraire ou réfléchi vis-à-vis des besoins du marché français ? La CR met en garde sur les mesures « d’affichage » qui peuvent nuire aux développement de la bio en France.

Il existe aujourd’hui un véritable fossé entre les annonces du gouvernement et ce qui se passe concrètement sur le terrain comme le rapporte Pierre Bretagne, adhérent CR « Je suis agriculteur à Villeneuve en Retz où j’élève des vaches allaitantes de race Parthenaise et en production de veaux sous la mère, en conversion bio depuis 2015. Après les épisodes, malheureusement bien connus, des ATR et des plafonnements rétroactifs, en février 2019 j’ai enfin reçu ma lettre de paiement des aides bio 2016 et surprise, en plus des 3 ans d’attentes qui ont mis en danger la survie de mon exploitation, le montant de mon paiement n’atteint pas celui qui m’avait été annoncé. Après de nombreuses sollicitations la DDTM daigne me répondre en m’indiquant que les règles ont changées en cours de route. Comment faire notre prévisionnel ? Comment dire aux fournisseurs et banques que finalement on ne touchera pas ce que l’on nous avait assuré ? Et quand j’ai eu le malheur de protester il m’a été répondu que si j’insistais mon dossier pouvait atterrir en bas de la pile…

Elle est belle la promotion d’une agriculture plus vertueuse… 3 ans pour instruire des dossiers gérés n’importe comment et au final ça retombe sur l’agriculteur. Le pire c’est que nous sommes des milliers dans cette situation. Alors que le Gouvernement arrête avec ses belles paroles, car sur le terrain on est livré à l’abandon, on pourrait même penser à du sabotage mais derrière ces dossiers ce sont des hommes et des femmes qui essayent de s’en sortir ! »

__

"Conversion bio : un véritable parcours du combattant"par Pierre BRETAGNE - Mars 2019

Je suis agriculteur à Villeneuve en Retz, installé depuis avril 2014. J’élève des vaches allaitantes de race Parthenaise en production de veaux sous la mère, le tout sur 206 ha.

Je suis en conversion bio depuis mai 2015, et comme tous les agriculteurs qui sont dans mon cas, engagé dans un parcours du combattant pour le versement des aides qui me sont dues. Je me suis toujours fait une raison mais aujourd’hui trop c’est trop !

Voici l’historique de mes démarches :

En 2015 j’entreprends ma conversion et ma déclaration PAC qui va avec. Je n’ai aucune information concernant le plafonnement des aides et aucune nouvelles pendant près d’un an.

En 2016 toujours aucune information sur l’instruction de mon dossier mais on m’annonce le plafonnement par la région des aides à 15 000 €. Dans le même temps je perçois l’ATR 2015 qui s’élève à 18 000 € (3000 € de plus que le plafond…cherchez l’erreur !)

En 2017 je suis dans l’obligation de modifier ma déclaration PAC 2015 pour rentrer dans les clous des 15 000 €. En effet, les plafonds ayant changé de façon rétroactive et l’administration cumulant un retard de 2 années dans la gestion des dossiers, ma déclaration de 2015, traitée en 2017, ne rentre pas dans les nouvelles règles. Ainsi comme mes nombreux collègues agriculteurs en conversion à la même époque j’ai du décocher des parcelles réellement conduites en agriculture Bio alors qu’elles ne seront finalement pas aidées comme telles, dans mon cas 57 ha. On marche déjà sur la tête !

En mars 2018, toujours du retard donc rebelote, un mail de la DDTM m’oblige à effectuer une prorogation du « plafonnement » de ces 57 ha sans expliquer les enjeux et les impacts sur mon exploitation. Ce mail contient une menace a peine voilé : pas d’engagement, pas de paiement.

C’est en février 2019 que je reçois ENFIN la lettre de paiement des aides bio 2016. Cependant quelle ne fut pas ma surprise de voir le montant de mon paiement aide bio qui s’élevait à 13 000 € au lieu des 15 000 € annoncés. Je n’atteint pas le plafond avec 206 ha PAC.

Je prends alors contact avec la DDTM pour avoir des explications. Après plusieurs tentatives, la responsable bio m’explique le plus sérieusement du monde que son personnel est débordé, à la limite burn-out – comme si nous dans nos campagnes on rigolait en attendant les paiements – et qu’elle ne voit pas l’intérêt de m’expliquer la méthode de calcul de mon dossier.

À force d’insistance, elle a fini par me dire que les règles du jeu avaient changé en cours de route, notamment sur les codes MH5 et MH6 (mélanges herbagés > 50 % de légumineuses) qui avant étaient considérés comme culture (300 € par Ha) et qui en 2016, sont  devenus on ne sait comment des prairies à 100 € par ha de conversion.

Quand je lui ai fait remarquer que c’était de la malversation de sa part, elle m’a dit que si j’insistais elle pouvait mettre mon dossier en bas de la pile et elle a raccroché…

Voilà où j’en suis. Elle est belle la promotion d’une agriculture plus vertueuse… 3 ans pour instruire des dossiers gérés n’importe comment et au final ça retombe sur l’agriculteur. Alors que le Gouvernement arrête avec ses belles paroles « de faire de la France le premier pays bio d’Europe » car sur le terrain on est livré à l’abandon, on pourrait même penser à du sabotage. Quoi qu’il en soit, il ne faut pas oublier que derrière ces dossiers ce sont des hommes et des femmes qui essayent de s’en sortir !

Pierre Bretagne

SOURCE:

https://www.coordinationrurale.fr/conversion-bio-ladministration-responsable-de-desastres-humains/