Mercredi 9 février : SAUVER la JUSTICE ADMINISTRATIVE
L’AVENIR DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
SE JOUE AUJOURD’HUI
MOBILISONS-NOUS
Le Mercredi 9 février prochain
Journée d’action des professionnels de la justice pour manifester contre deux textes inscrits au calendrier des assemblées parlementaires qui porteront une grave atteinte à la justice administrative.
Nous rejetons avec force la conception purement économique de l’organisation de la justice et la logique productiviste qui l’accompagne.
Nous dénonçons la méthode consistant à réformer la justice administrative en catimini, sans débat.
Nous refusons que les garanties procédurales offertes aux justiciables fassent les frais de l’absence de volontarisme budgétaire.
C’est pourquoi, nous nous opposons :
· aux dispositions procédurales du projet de loi relatif à l’immigration : la tenue des audiences dans les centres de rétention, l’inversion de l'ordre d'intervention des jugeset la possibilité de statuer en juge unique sur l'interdiction de retour sur le territoire français, lorsque l'étranger est placé en rétention.
· à l’amendement introduit dans la proposition de loi d’amélioration et de simplification de la qualité du droit consistant à restreindre le champ d’intervention du rapporteur public.
Ces réformes procédurales ne répondent en rien au souci d’améliorer le service public de la justice. Bien au contraire elles emportent la remise en cause de plusieurs caractéristiques essentielles de la juridiction administrative : collégialité, existence du rapporteur public, publicité des audiences, égalité de tous devant la justice.
L’affaiblissement de l'organisation des juridictions, la diminution de l'autorité de la justice que nous rendons et la suppression de garanties juridictionnelles essentiellespour juger davantage d’affaires au détriment de l’examen approfondi de chaque litigerisquent d’entraîner la justice administrative dans un processus de dégradation contre lequel nous devons réagir !
Le 9 février 2011, les magistrats administratifs seront en grève pour défendre tant les garanties offertes aux justiciables que la qualité du service rendu aux justiciables.
Ce même jour un rassemblement est prévu Place Vendôme à Paris à 12h30, pour manifester notre attachement résolu aux principes d’une justice de qualité égale pour tous.
NOUS, MAGISTRATS, AVOCATS, GREFFIERS, FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE, APPELONS LE PARLEMENT ET LES CITOYENS A REFUSER LA MISE EN PERIL DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE.
TOUS AVEC NOUS LE 9 FEVRIER 2011
RASSEMBLEMENT PLACE VENDÔME A 12H30
(angle rue de la Paix et Danielle Casanova)
SOURCE :
