Dossiers

CETA : STOP ! Lessons from Canada (Video)

150781-ceta.png

Le présent document a pour objet de servir d’avertissement aux Européens qui se soucient de la santé de leur peuple, de la résilience de leurs communautés, du destin de leurs services publics et de la protection de leurs ressources naturelles.

***

En 1989, le Canada et les États-Unis ont signé l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALÉ). En 1994, les deux pays et le Mexique ont signé l’Accord de libre-échange nordaméricain (ALENA). Ces deux accords donnaient le ton à la nouvelle génération d’accords commerciaux bilatéraux et régionaux, et créaient un modèle toujours largement appliqué par la plupart des gouvernements.

Dans le cadre de l’ALÉ, le Canada a perdu la majeure partie de son assise manufacturière, car les multinationales américaines ont fermé leurs usines canadiennes et les ont délocalisées. Le Canada a également cédé le contrôle règlementaire de ses réserves d’énergie. L’ALENA a introduit une nouvelle disposition, le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE, ou ISDS pour « investor-state dispute settlement »), en vertu duquel les multinationales des trois pays auraient le droit de poursuivre les gouvernements pour des modifications apportées à des lois, politiques ou pratiques ayant un impact négatif sur leur résultat net.

L’héritage de l’ALENA est bien vivant et bien présent dans le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP, pour « Transatlantic Trade and Investment Partnership ») entre l’Union européenne et les États-Unis, et l’Accord économique et commercial global (AECG) signé entre l’Union européenne et le Canada. Alors que ces accords exagèrent les prévisions budgétaires découlant des échanges commerciaux de plusieurs façons, ils contiennent tous deux des dispositions relatives au mécanisme de RDIE, qui sont particulièrement controversées en Europe.

En conséquence de l’ALENA, le Canada est le pays du monde développé qui a fait l’objet du plus grand nombre de poursuites en vertu du mécanisme de RDIE, et les Canadiens ont une histoire importante à partager avec les Européens alors qu’ils luttent contre le TTIP et l’AECG. Le présent document a pour objet de servir d’avertissement aux Européens qui se soucient de la santé de leur peuple, de la résilience de leurs communautés, du destin de leurs services publics et de la protection de leurs ressources naturelles.

SOURCE:

http://canadians.org/fr/transatlantique-accords

Mot clés : CETA STOP - SETA

Derniers commentaires

Paul De Florant : SORTIR du piège ... * Comme l'écrit le président des Clubs Penser la France" : "#Israel #Iran : triste 18 juin ! Les #USA sont piégés par…
sur #ISRAEL #IRAN - Conseil de sécurité #ONU : la #Russie condamne l'agression d'Israël contre l'Iran et ses instigateurs occidentaux

Philippe Von Hubert : #Israel #Iran - Un risque de guerre aux conséquences inconsidérées... y compris pour Israël. Comme le disait JLPujo : "Le génie tactique…
sur #ISRAEL #IRAN - Conseil de sécurité #ONU : la #Russie condamne l'agression d'Israël contre l'Iran et ses instigateurs occidentaux

Jennifer : Magnifiques réflexions de Paul de Florant ! « De l’insurrection nationale» Si vous corrompez l’ensemble des institutions d’un pays; Si…
sur #MarineLePen éliminée : La France a un profond besoin de Rupture » #PenserlaFrance - 1er avril 2025

Anne-Marie : Note et commentaires de Christian D. : "Les Européens, incapables d’aligner 20 000 soldats pour leur force de paix, continuent d’attiser les…
sur #UKRAINE #RUSSIE : "Bunkers antiatomiques & missiles hypersoniques" par Jacques Guillemain - Mai 2025

Jennifer : Pourquoi ont-ils procédé à l'empechement de cette candidate ? Ils ont déjà intellectuellement perdu. La bataille culturelle a été gagnée -…
sur DIMANCHE 6 avril 2025 - PARIS - 15H00 : Manifestation contre le jugement inique interdisant #MarineLePen à participer à l'élection présidentielle 2027. #PenserlaFrance

Thématiques : AFGHANISTAN - AFRIQUE - Agriculture - Alain JUPPE - ALGERIE - Algérie - Alimentation - ALLEMAGNE - Amérique Centrale - Amérique du Sud - André Bellon - ANGLETERRE - Anne-Cécile Robert - Annie Lacroix-Riz - Armée française - ASIE - BANQUE MONDIALE - BRESIL - Bruno Le Maire - Catholicisme - CENTRE AFRIQUE - Chanson & Poésie - CHINE - CHINE - Christian Perronne - Christianisme - Cinéma - Clément Beaune - CNR - Communisme - COVID19 - COVID19 - Crypto & Blockchains - CUBA - CULTURE - Défense - Demographie - Demographie Mondiale - Didier Raoult - Diplomatie française - Drogues & Mafias - DROIT - Ecologie & environnement - Economie - Edouard Philippe - EDUCATION - Egalité Femme & Homme - Election Européenne - Elections régionales - Elisabeth BORNE - Emmanuel Macron - Emmanuel MACRON - Energie - Enfance - Environnement - Eric ZEMMOUR - Eric Zemmour - ESPAGNE - Espionnage Renseignement - Etienne Tarride - EURO - euro - Européenne 2024 - Fabien Roussel - Fadi Kassem - Finance criminelle - Fiscalité - FMI - France-Allemagne - François Asselineau - François ASSELINEAU - François Bayrou - François Hollande - François Ruffin - Francophonie - francophonie & Langue française - G20 - G7 - Gabriel Attal - Gaullisme - Georges Gastaud - Gérald Darmanin - Gérard Larcher - Guadeloupe & Martinique - HISTOIRE - Humanisme - Immigration - Immigration - INDE - INDE - INSTITUTION - IRAK - IRAN - ISLAM - Islamisme - ISRAEL - ISRAËL & PALESTINE - ITALIE - Jacques CHEMINADE - Jacques Cotta - JAPON - Jean Castex - Jean-Luc Melenchon - Jean-Luc Pujo - Jean-Luc Pujo - Jean-Pierre Chevenement - Jean-Pierre Raffarin - Judaisme - Justice - Justice - Laïcité - Laicité - Législative 2017 - Léon Landini - LIBAN - LIBAN - Libéralisme - LIBYE - lutte sociale - Lutte Sociale & Combat social - MACHREK - Mafias - MAGHREB - Maison de France & Monarchie - MALI - Manuel Bompard - Marine LEPEN - Marine LEPEN - Marlène Schiappa - Medecine - Medecine sous Hyppocrate - MEDIAS - MER - Mexique - Michel Houellebecq - Michel Onfray - MUSIQUE - Nathalie Arthaud - Nations d'Europe - Nicolas Dupont-Aignan - Nicolas Sarkozy - NIGERIA - Nucléaire - OCS - OCS - OMC - ONU - ONU - Nations Unies - OTAN - OTAN - PAKISTAN - PALESTINE - Patriotisme - Pauvreté - précarité - Pédocriminalité - Penser la France - POLICE & Sécurité - Pour une Constituante - PRC - PRCF - Présidentielle 2017 - Présidentielle 2022 - Protestantisme - QUEBEC - QUEBEC - RéinfoCovid 2022 - Relations Internationales - RELIGION - Roland Hureaux - RUSSIE - RUSSIE - RUSSIE - SANTE - SANTE - Sciences & Recherche - Sciences&Technologie - SERVICE PUBLIC - SPORT - Syndicats - SYRIE - SYRIE - TURQUIE - UKRAINE - Ukraine - Union européenne - USA - USA - Valérie Bugault - Valérie PECRESSE - Valérie Pecresse - VENEZUELA - VENEZUELA - Venezuela - Yaël Braun-Pivet