Députés
Philippe Gosselin
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Informations générales
- M. Philippe Gosselin
- Né le 23 octobre 1966 à Carentan (Manche)
| Circonscription d'élection : | Manche (1ère) |
| Groupe politique : | Union pour un Mouvement Populaire |
| Commission : | Secrétaire de la commission des lois |
| Profession : | Professeur de droit en classes préparatoires aux grandes écoles |
| Suppléant : | Mme Françoise Mounier |
Contacts et site internet
- Mél :
- Site internet :
- Adresses :
- Assemblée nationale
126 rue de l'Université
75355 Paris 07 SP - Permanence parlementaire
45 Route de Villedieu
50000 Saint Lô
Téléphone : 02 33 05 05 50
Télécopie : 02 33 57 39 98
philippegosselin50@orange.fr
- Assemblée nationale
Travaux parlementaires
- Questions
- Propositions de loi et de résolution
- Rapports
- Séances publiques contenant au moins une intervention de Philippe Gosselin
- Réunions de commissions contenant au moins une intervention de Philippe Gosselin
Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat : Élu le 17/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
- Commission :
- Secrétaire de la commission des lois
- Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Groupe d'études :
- Vice-Président : - Contrefaçon - Groupes d'intérêt - Iles anglo-normandes - Systèmes juridiques européens
- Secrétaire : - Chasse et territoires
- Membre : - Agro-alimentaire et filière agricole - Artisanat et métiers d'art - Cheval - Filière du chocolat - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité - Parcs nationaux et régionaux - PME - Ruralité
Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
- Membre titulaire de la commission supérieure de codification
- Membre suppléant de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Mandats locaux en cours
- Maire de Remilly-sur-Lozon, Manche (556 habitants)
Mandats intercommunaux
- Président de la communauté de communes de Marigny
Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Remilly-sur-Lozon (Manche)
- du 12/03/1989 au 11/06/1995 (Membre)
- du 12/06/1995 au 18/03/2001 (Maire)
- du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Maire)
- Communauté de communes de Marigny
- du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Président)
