La marque « Navigo Easy » ne respecte pas notre langue, mais respecterait la loi ! SCANDALE ! (A.FR.AV)
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L'Association Francophonie Avenir (A.FR.AV)
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Madame, Monsieur,
Comme prévu, le procès contre la marque « Navigo Easy », une marque à caractère anglophone qui nous oppose à Valérie Pécresse, présidente du conseil d'administration de la société Île-de-France Mobilités, présidente de la région Île-de-France, ex-ministre et peut-être future candidate à la présidence de la République, a eu lieu le mardi 22 avril 2021 au tribunal administratif de Paris.
Avant le jugement qui sera rendu par les juges et qui nous sera notifié dans deux semaines, le rapporteur public a donné son avis sur l’affaire, cet avis est important puisqu’il est suivi par les juges dans 80% des cas.
Et le rapporteur public a donné un avis qui ne nous est pas favorable, car il a rejeté notre requête sur le fond.
Soit, nous n'avons pas encore la confirmation de ce rejet par les juges, mais, selon Nicolas Bacaër qui était présent à l'audience de jugement pour représenter l’association, la requête serait rejetée, car pour le rapporteur public, le mot anglais "Easy" n'ayant pas d'équivalent français dans le registre terminologique de la Commission d'enrichissement de la langue française (consultable sur http://www.culture.fr/franceterme), ne contrevient pas, ce faisant, à l'article 14 de la loi Toubon.
Ce raisonnement est complètement aberrant, car le registre de la commission d'enrichissement de la langue française contient environ 9 000 termes, 9 000 équivalents français seulement, alors que si on suivait le raisonnement du rapporteur public, rien que pour la langue anglaise, il en faudrait plus de 200 000. Autrement dit, à raisonner comme l’a fait le rapporteur public, 191 000 (200 000 - 9 000) termes anglais ne contreviendraient pas à l'article 14 de la loi Toubon s'ils étaient employés dans une marque relevant d'un organisme public.
Ainsi, des marques comme « Navigo Sunshine », « Navigo Summer Life », « Navigo Speed and Security », « Navigo Love it », etc. seraient légales au titre de l’article 14 de la loi Toubon, puisque aucun des termes anglais utilisés n’a d’équivalent dans le registre terminologique de la Commission d’enrichissement de la langue française.
Selon la même logique, en suivant le raisonnement aberrant du rapporteur public, des marques comme « Navigo Sicherheit » (allemand) ; « الأمان Navigo » (arabe) ; « Navigo 安全 » (chinois) ; « Navigo безопасность » (russe), « Navigo bezpieczeństwo » (polonais), etc. seraient également légales au regard de l’article 14 de la loi Toubon puisque tous ces mots étrangers n’ont pas d’équivalent français dans le registre terminologique de la Commission d’enrichissement de la langue française.
À pratiquer un tel raisonnement, autant supprimer l'article 14 de la loi Toubon, et toute la loi Toubon, tant qu’on y est !
Face à l’interprétation aberrante de l’article 14 de la loi Toubon faite par le rapporteur public, il serait donc temps pour sauver la loi, et, ce faisant, notre langue de l’anglicisation en marche, que les responsables de la Commission d’enrichissement de la langue française aillent expliquer aux juges quel est le rôle de cette commission, un rôle qui n’est certainement pas de trouver des équivalents français à tous les mots des langues étrangères de la planète tout entière, et de tous les mots anglais en particulier.
Il serait temps aussi pour sauver la loi, et, ce faisant, notre langue de l’anglicisation en marche, que le ministère de la Culture intervienne auprès de l’École nationale de la Magistrature pour que soit mis au programme la loi Toubon afin que les futurs juges comprennent que c’est dans l’esprit de la loi qu’il faut juger et non dans celui de ceux qui veulent la contourner.
Il serait temps encore pour sauver la loi, et, ce faisant, notre langue de l’anglicisation en marche, que l’Académie française, en tant que gardienne de la langue française, rappelle aux juges qu’elle seule a l’autorité à donner la normalité de la langue française et que seul son dictionnaire fait référence en matière de langue, un dictionnaire où le mot anglais « easy » n’apparaît pas, bien évidemment, puisque c’est un mot anglais qui trouve naturellement sa traduction en français dans un dictionnaire de langue.
Cela dit, si les juges confirment l’avis du rapporteur public, nous serons alors obligés d’aller en appel, car c’est l’avenir de l’article 14, et plus largement parlant l’avenir de la loi Toubon, qu’il s’agit de sauver.
Il est bien triste d’en arriver là, d’être obligé d’aller en appel et de dépenser ainsi de l’argent et de l’énergie pour une affaire aussi simple que de reconnaître que le mot « easy » est un mot anglais qui tout naturellement doit être traduit en français, parce que la langue de notre pays est le français, tout simplement, cela étant même écrit noir sur blanc au Titre 1er - article 2, 1er aliéna de notre Constitution qui dit que « la langue de la République est le français », principe constitutionnel rappelé à l’article 1er de la loi Toubon, qui dit que « … [la langue française] est la langue des services publics », et rappelé également à l’article 2 de la loi Toubon qui précise que « dans la désignation (…) d'un produit ou d'un service (…), l'emploi de la langue française est obligatoire. ».
On n’a donc même pas besoin de l’article 14 de la loi Toubon pour déclarer illégale la marque « Navigo Easy » de Mme Pécresse !
La justice de notre pays va-t-elle enfin rendre justice à la langue de notre pays ?
Affaire à suivre !
Régis Ravat, Président de l'Afrav - president@francophonie-avenir.com
Thierry Saladin, Secrétaire de l'Afrav - thierry_saladin@yahoo.fr
Nicolas Bacaër, Représentant de l'Afrav à Paris - afrav-paris@francophonie-avenir.com
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SOURCE - Site officiel de l'AFRAV
