JUSTICE en danger ! RESTONS MOBILISÉS !

Le 9 mars 2010, les professionnels  du monde judiciaire défilaient unis  pour appeler le Garde des Sceaux  à mettre un terme à la politique de  destruction du service public de la  Justice et à garantir l’indépendance  de l’autorité judiciaire. Force est de constater que le  ministère a refusé tout dialogue réel. Le recul annoncé puis démenti  sur le projet de réforme de la procédure pénale ne saurait masquer la poursuite à marche forcée de la  Révision Générale des Politiques  Publiques, qui a pour conséquence la dégradation de la qualité du service  rendu au justiciable et des conditions  de travail des personnels.

- Les budgets sont en baisse : le non remplacement d’un personnel sur deux s’applique aussi dans la Justice, alors même que les effectifs sont déjà notoirement insuffisants. Sans l’abnégation et la conscience professionnelle de tous les agents, sans le recours à des pratiques destinées à accélérer la productivité,  parfois aux limites de ce qu’impose la Loi, la machine judiciaire ne pourrait fonctionner.

- Le budget de l’aide juridictionnelle parmi les plus faibles d’Europe, est aussi largement réduit, menaçant la défense d’urgence et la défense des plus démunis.

- Les moyens de la Protection Judiciaire de la Jeunesse sont, une nouvelle fois, annoncés à la baisse, cette administration supportant massivement les restrictions budgétaires exigées de l’ensemble du ministère.

- Elle voit ses actions, ses effectifs en personnels ainsi que ses implantations remis en cause, c’est donc  clairement son avenir qui est en jeu !

- L’administration pénitentiaire n’est plus, à l’heure actuelle, en mesure de payer les heures supplémentaires de ses agents et tente par tous les moyens de réduire les dépenses, au détriment du bon fonctionnement des détentions, de la sécurité et de l’exécution des missions. Les choix politiques visant à réduire sans cesse la voilure des services publics, ont conduit ces dernières années à multiplier les délégations au secteur privé (construction des prisons, travail, formation professionnelle, restauration…). Dans un contexte général de surpopulation, l’amélioration des conditions de détention reste à démontrer. En revanche, la qualité médiocre des structures et l’illusion technologique ne permettent plus de masquer le manque récurrent des  moyens humains.

Depuis des mois, nous alertons le gouvernement sur la situation catastrophique de la Justice en France, sans qu’aucune avancée positive ne puisse être relevée.

Aussi, pour poursuivre et amplifier la mobilisation, l’ensemble des organisations signataires appelle tous les agents des services judiciaires, de l’administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, de l’administration centrale, les magistrats et les avocats à suivre les mots d’ordre suivants :

Dans les juridictions, nous appelons à compter du 20 septembre 2010 à ce que:

- Conformément aux dispositions du Code de procédure civile et du code de procédure pénale,         plus aucune audience ne se tienne sans greffier, seul susceptible d’en assurer le bon déroulement et d’authentifier les propos qui y sont échangés ;

- Conformément à la circulaire dite « Lebranchu » du 6 juin 2001, les audiences ne durent pas plus de six heures de suite afin de garantir à chaque justiciable la même qualité d’écoute de la part du tribunal ;

Magistrats et avocats travaillent ensemble à faire appliquer plus largement les dispositions

permettant de renvoyer les affaires, tant civiles que pénales en collégialité, la réflexion collective étant par nature une garantie de meilleure qualité des décisions rendues

Courant octobre dans les établissements pénitentiaires, des visites communes de personnels du ministère de la Justice, magistrats et avocats auront pour objectif de dénoncer la dégradation des conditions de travail des personnels pénitentiaires et les conditions de détention.

Dans tous les secteurs de la justice : d’autres actions suivront sous forme de quinzaines thématiques, afin d’attirer l’attention de nos concitoyens notamment sur l’état alarmant de leur Justice.

UNE CONFÉRENCE DE PRESSE SE TIENDRA

LE 14 SEPTEMBRE 2010 À 11 HEURES

AFIN D’EXPLICITER L’ENSEMBLE DE CES ACTIONS ET LEURS OBJECTIFS.

Conférence de presse : Date : mardi 14 septembre 2010 à 11 heures

Lieu : SNPES PJJ – FSU - 54 rue de l’Arbre Sec - 75001 Paris

Contact presse : Maria Ines – Tel. : 01 42 60 11 49