"Choisir l’éducatif et non le sécuritaire !" (JUSTICE des mineurs)

Les professionnels de la Justice

s’adressent aux candidats à l’élection présidentielle.

Aucune société ne peut se construire sur la défiance à l’encontre de sa jeunesse.

Le préambule de l’ordonnance du 2 février 1945 rappelant que la jeunesse d’un  pays est d’abord une richesse, est plus que jamais d’actualité.

Au lieu de développer un discours obsessionnel et répétitif sur la délinquance des  mineurs, (qui reste pourtant stable depuis des années) il est temps de s’interroger  sur le mal-être d’un bon nombre de jeunes et l’absence de réponses cohérentes et  suffisantes, par exemple  en termes de structures  éducatives, d’insertion  professionnelle, ou  de soins et d’hospitalisations.

Une véritable politique de l’enfance doit rompre avec le dogme de la tolérance zéro, toute réponse à un écart de conduite ne devant pas obligatoirement passer par  un traitement pénal. Il faut  choisir d’agir de façon résolue et individualisée au service de la protection de l’enfance, un des meilleurs outils de prévention de la délinquance.  Un effort de réflexion et de recherche de cohérence doit être mené avec tous les partenaires et notamment les services du Conseil Général.

Dans cet esprit, le double rôle du juge des enfants, chargé de la protection de l’enfance en danger et de la sanction des mineurs délinquants doit absolument être préservée. De la même façon, les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse doivent pouvoir à nouveau mettre leur compétence et leur savoir-faire au service de l’adolescence : le recentrage  imposé aux éducateurs de la PJJ sur le « tout pénal » empêche la continuité de certaines interventions et opère un clivage absurde  et inefficace entre jeunes qui sont pourtant d’abord des mineurs en souffrance.L’intervention au sein de familles en grande souffrance nécessite temps, patience et formation adaptée, et n’est pas  compatible avec l’accélération actuelle des procédures pénales.

Une justice des mineurs véritablement spécialisée  doit être restaurée, ce qui implique évidemment l’abrogation du tribunal correctionnel des mineurs et des procédures de renvoi immédiat devant le tribunal, qui compromettent la qualité des mesures d’investigation à accomplir, la possibilité d’un travail éducatif avant l’audience, et la pertinence de la décision de jugement. 

Cette justice  des mineurs doit pouvoir concilier les exigences d’impartialité posées par la décision du Conseil Constitutionnel du 8 juillet 2011 avec le maintien d’une connaissance approfondie du mineur par le juge : cette question ne peut être réglée, comme le gouvernement actuel  tente de le faire croire, par la mutualisation des tribunaux pour enfants d’une même cour d’appel, aboutissant à envoyer des juges des enfants d’un tribunal juger ceux de l’autre juridiction. 

Il est indispensable que dans toutes les juridictions, les mineurs  bénéficient d’un avocat réellement spécialisé, assurant la continuité de toutes les procédures, comme  cela a été mis en place par un certain nombre de barreaux. 

Les Etablissements Pénitentiaire pour Mineurs (EPM) engloutissent un nombre important de personnels éducatifs, assistants sociaux, psychologues, au détriment  de leur présence  en milieu ouvert, actuellement insuffisante  pour exercer une véritable continuité tout au long du parcours du jeune. La conception et l’existence même des EPM doivent être remises en question au regard de leur coût, des tensions permanentes et des incidents réguliers qu’ils génèrent, ainsi que de l’éloignement qu’ils créent avec les familles. 

Les Centres  Educatifs  Fermés (CEF) n’accueillent pas les mineurs les plus en difficulté et ne sont plus une véritable alternative à l’incarcération. La preuve de leur efficacité sur l’évolution à long terme des mineurs n’est toujours pas apportée.

Au lieu de les multiplier, il est indispensable de favoriser une diversité de réponses adaptées à chacun, notamment en augmentant les établissements de placement éducatif, au lieu de les fermer progressivement, comme c’est le cas aujourd’hui.

Plutôt que le choix du « tout sécuritaire », faites le choix de l’éducation !

Paris, le 29 /03 /2012

Contact:

Pascale TAELMAN
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