#SACEM AG 2026 – « Pour un appel mondial à la défense de la création contre l’IA ! » par Claude JOUP, membre SACEM et SGDL

Photo : Assemblée général de la SACEM - 16 juin 2026

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SACEM AG 2026 –  « Pour un appel mondial à la défense de la création contre l’IA ! » par Claude JOUP, membre SACEM et SGDL

La SACEM est en passe de tourner le dos à l’histoire… C’est la deuxième mort de Beaumarchais !

L’AG 2026 de la SACEM qui s’est tenue le mardi 16 juin 2026 a été importante, démontrant le professionnalisme de la direction générale comme du Conseil d’administration.

Les résultats financiers sont époustouflants reflétant le travail indéniable de la direction à l’international.

Pour autant plusieurs problèmes n’ont pas été sérieusement abordés :

- La démission du président du Conseil de surveillance a été éludée. Même le président du Comité d’éthique Olivier Schramek a évité le sujet, à tort.

- L’inquiétude soulevée par l’IA n’a pas été sérieusement traitée malgré des interrogations des créateurs. Ils ont raison.

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L’IA est un danger majeur pour la création humaine.

Sur ce sujet, il faut le dire, la SACEM, sa direction performante sur le plan juridique et financier - n’est pas à la hauteur de la bataille de Titan qui s’annonce.

Après avoir soutenu ardemment la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, après le vote favorable du Sénat et l’avis conforme du Conseil d’Etat, la directrice Cécile Rap-Veber et tous les promoteurs de la fameuse close de « opt-out » ont essuyé un échec magistral inattendu ce mois de juin.

Comme a pu le rappeler à mots couverts, le président sortant du Conseil d’Administration, Patrick Sigwalt, le groupe parlementaire de Gabriel Attal a fait capoter cette adoption avec le soutien de l’Elysée et de la TECH Française. 

Pourquoi cette trahison des créateurs français ?

Pourquoi cet échec magistral de la SACEM et de tous les acteurs de la création en France ?

Les débats de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale (rapport n° 2864 du 2 juin 2026) sont éclairants : les députés LFI soutiennent ce dispositif mais visiblement n’en mesurent pas les enjeux stratégiques ; les députés du Rassemblement National soutiennent la position de la TECH Française et de l’Elysée et ignorent le danger immense pour la création française.

La création française est-elle définitivement menacée ?

Quels sont les enjeux qui s’opposent au respect du droit de la propriété intellectuelle ?

Visiblement, le souci de bâtir une IA Française – MISTRAL -  compétitive au niveau mondial (n’est-ce pas trop tard ?) impose l’abandon du respect du code de la propriété intellectuelle.

Déjà les dispositifs notamment ceux de la TDM ont ouvert la boite de pandore… avec l’accord de la SACEM. Pourquoi ?

Il est vrai que les IA Chinoises et nordaméricaines pillent déjà notre patrimoine et notre création sans limite. Personne n’a été capable de stopper ce vol à grande échelle.

Cependant, il faut le dire : le combat actuel de la SACEM est un combat d’arrière-garde, un combat perdu d’avance : le projet d’adoption d’un classement UNESCO – vantée par Mme Cécile Rap-Veber - est un leurre, sans force juridique contraignante.

La France est aujourd’hui incapable de défendre les créateurs français face aux assauts des industriels de l’IA. 

Et ce constat alarmant : La SACEM est dans une impasse par manque d’audace politique.

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Les standards français de la protection de la propriété intellectuelle, il faut le rappeler, ont été les plus protecteurs au monde : le droit d’auteur à la Française est plus protecteur que le copyright anglosaxon.

Il est regrettable que le droit français se soit édulcoré au contact d’une réglementation européenne corrompue, au nom d’une harmonisation européenne, chantier malheureux porté par l’ancien directeur Jean-Noël Tronc.

Les artistes français n’y ont vu que du feu, croyant le discours de l’ancienne direction de la SACEM, en ce que l’harmonisation européenne était un renforcement de leurs droits. Que des mensonges.

Aujourd’hui l’actuelle direction de la SACEM est en train de perdre une nouvelle bataille.

Face à l’offensive des industriels de l’IA, face à l’offensive de la tech Français contre la création, il faut appeler au soulèvement de l’ensemble des acteurs concernés. Comment ?

La SACEM et ses créateurs pourraient aujourd’hui devenir le lieu de réunion et de convergence de tous les créateurs  - français, européens puis internationaux -  pour dresser l’intelligence de la création contre les industries de l’IA dans le monde entier.

Il faut que les créateurs français prennent l’initiative d’un combat politique mondial contre les offensives d’une industrie qui menace la Liberté de création.

Il faut pour cela unir nos forces, saisi les Majors de distribution et tous les acteurs économiques de la branche – également concernés – pour ensemble bâtir un rapport de force politique favorable au respect de la liberté de création.

Dans ce combat de Titan, il faut faire front tous ensemble contre l’industrie de l’IA !

Qu’attendent les compositeurs, les écrivains, les arrangeurs, les éditeurs français pour lancer un appel français, européen et mondial ?

#SACEM, #IA, #CécileRapVeberet, #OlivierSchramek, #patricksigwalt, #DroitDAuteur, #PropriétéIntellectuelle, #ProfesseurBensamoun,

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