« MORT PROGRAMMEE DES COMMUNES ?» par Robert CLAVIJO - Compte rendu du Café citoyen du 2 octobre 2013 - Béziers
Compte rendu du Café citoyen du 2 octobre 2013 - BEZIERS
Tel était le thème du café citoyen de Béziers le 02 octobre. Les Biterrois, comme la plupart des Français, tiennent à la survie des communes et à l’autonomie communale. Aussi la péniche-bistrot Le Capharnarhum a manqué de sièges pour tous les participants dont certains sont restés debout. Que retenir des 2 heures de débat ?
Un brin d’histoire
La Révolution française a inventé et nous a légué une organisation territoriale qui, loin d’être un mille-feuille, ne comprenait que 3 niveaux : au rez-de-chaussée, 36.000 communes ; à mi-hauteur, une centaine de départements ; au sommet l’Etat français. Cette organisation simple et efficace a fonctionné pendant 2 siècles à la satisfaction générale. Pourtant on a introduit récemment de nouveaux étages dans la pyramide: communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, SCOT, pays, régions, etc. Pourquoi ? C’est que l’intégration de la France dans l’Union européenne et de l’Europe dans la mondialisation a déclenché une course au gigantisme. Aucune collectivité n’est jugée assez grande pour affronter la compétition internationale entre les territoires. Même Paris serait trop petit et on veut lui faire avaler les départements limitrophes. Les départements, estimés minuscules, sont voués à disparaître au profit des régions. Et comme nos régions ne seraient que des poids plume elles sont invitées à fusionner entre elles. La France, bien que 5ème puissance économique de la planète, est priée de se fondre dans l’Union européenne laquelle se jugeant elle aussi trop petite travaille à s’élargir toujours davantage. On ne voit aucune limite à cette folle course au gigantisme. A quelle démesure nous mène-t-on ?
Le cas des communes naines
La grande majorité des 343 communes de l’Hérault ont moins de mille habitants. Les communes de Montesquieu et de Boisset, près de Béziers, ne comptent respectivement que 65 et 26 habitants. Dans ces conditions si les réformes territoriales successives ne visaient qu’au regroupement des communes désertifiées par l’exode rural, le consensus serait possible. A condition toutefois que la fusion soit librement consentie. Si à l’inverse, Boisset et Montesquieu jugent que leur petitesse comporte plus d’avantages que d’inconvénients, au nom de quoi un Etat démocratique devrait-il leur imposer une fusion ? Mais soyons lucides: ce qui motive les réformes territoriales ce n’est nullement le sort des communes naines puisque même les géantes (Lyon, Marseille, Paris) sont jugées trop petites. C’est pourquoi, malgré l’opposition de la grande majorité des mairies concernées, le gouvernement exige la constitution d’une métropole marseillaise qui engloutira la quasi-totalité (1.800.000 habitants) du département des Bouches-du-Rhône. Ne resteront en dehors de la métropole que les 172.000 culs-terreux des zones rurales jugées arriérées: Camargue, Crau, Alpilles. L’espace rural, loin d’être le souci des législateurs, est au contraire le grand oublié, le sacrifié de réformes qui visent uniquement à muscler l’attractivité, la compétitivité des villes géantes jugées seules capables de survivre dans la jungle de la concurrence internationale.
Modalités de la mise à mort
Parce que les citoyens et une bonne partie des élus locaux refusent la mort des communes, le législateur n’a pas osé les supprimer d’un seul coup. Il a rusé et manœuvré en obligeant les communes à transférer progressivement leurs compétences à des structures supracommunales toujours plus vastes : communautés d’agglomération, communautés urbaines, SCOT, métropoles… Du même coup on multipliait les strates administratives et les coûts d’administration de ce mille-feuille.
Aimé Couquet, ancien secrétaire de mairie et actuellement élu local, invité du café citoyen, a dressé la très longue liste des compétences transférées à la CABM (communauté d’agglomération Béziers-Méditerranée) par les 13 communes membres sans la moindre consultation des citoyens. D’abord les compétences obligatoirement transférées par la loi : développement économique, aménagement de l’espace et transports, politiques de l’habitat et de la ville. La CABM s’est attribué aussi des compétences « optionnelles » : voirie communautaire, eau potable et traitement des eaux d’égout, collecte et traitement des déchets ménagers, création d’équipements sportifs et culturels (tels que la médiathèque André Malraux et la piscine de Béziers). N’oublions pas les compétences « facultatives » : qualité de l’air et gestion des espaces Natura 2.000. Ajoutons-y des compétences « complémentaires » : fourrière animale, gestion du matériel pour les manifestations publiques, enseignement supérieur, abribus et cars, tourisme, etc car cette liste n’est pas exhaustive. Une loi toute récente dépouille les communes de leur compétence PLU (plan local d’urbanisme) donc de leur maîtrise du sol, déjà bien limitée par le SCOT. Quel pouvoir reste-t-il aux communes ? Le jour est prochain où, n’ayant plus rien à gérer, elles disparaîtront …
Partisans de la supracommunalité
Au café citoyen 2 intervenants ont estimé que les structures territoriales n’ont pas à être figées : elles doivent évoluer avec les moeurs, avec la mobilité croissante de la vie moderne : on peut habiter Béziers tout en travaillant à Montpellier ou plus loin encore. Les structures territoriales doivent grandir pour s’adapter aussi à l’intégration européenne, à la mondialisation. L’autogestion communale n’est pas une garantie de démocratie car même dans les petites communes le maire peut être un despote. Pour que le transfert de compétences des communes à une agglo n’entraîne pas un effondrement de la démocratie locale, il faut et il suffirait que les responsables des agglos soient élus directement au suffrage universel. D’autres avancées démocratiques doivent être arrachées aux élus dans le fonctionnement des structures géantes. Car ces élus qui consentent à perdre du pouvoir en votant des transferts de compétences sont au contraire jaloux de leur pouvoir et résistent quand des citoyens exigent légitimement transparence ou concertation.
Les communes foyers de résistance
Les autres intervenants du café citoyen s’opposent plus ou moins explicitement aux pertes de compétences des communes pour lesquelles ils souhaitent pérennité et autonomie. A leurs yeux la commune est « la cellule de base de la république », « la meilleure structure pour la souveraineté populaire », « le cœur battant de la république » etc.
Pour que les citoyens participent, s’impliquent, interviennent, il faut que les organes du pouvoir soient proches d’eux, ce qui n’est pas le cas dans une métropole ou une agglo. Plus les organes de décision s’éloignent, plus les citoyens sont contraints de déléguer à des élus qui passent alors sous l’influence du monde des affaires. « Démocratie de proximité » est une expression tautologique, un pléonasme : il n’existe pas de démocratie d’éloignement. Plus la commune est petite, plus les élus sont proches des citoyens, sous leur influence et sous leur contrôle. Ils ne peuvent contrecarrer la volonté populaire. C’est pourquoi les communes sont des bastions de résistance aux politiques régressives décidées à Bruxelles ou à Paris par des politiciens soumis aux industriels et aux banquiers. Il faut mobiliser les citoyens pour la défense et l’autonomie des communes contre les lois centralisatrices.
Autonomie et coopération
Nul ne nie que les communes aient souvent besoin de se concerter et d’agir ensemble soit pour organiser entre elles un réseau de transports en commun soit pour financer et gérer ensemble un gros équipement intercommunal. Vive une telle coopération si les communes membres conservent toutes leurs compétences et si les décisions sont prises à l’unanimité. En revanche il faut refuser le dangereux engrenage qui consiste pour une commune à se dépouiller de ses compétences pour les transférer à un grand organisme placé au-dessus d’elle, où les décisions sont prises à la majorité et qui peut donc imposer aux communes membres ce qu’elles ne veulent pas. Quand la CABM a décidé de créer un impôt agglo, quelques-unes seulement parmi les communes membres ont organisé une consultation de leur conseil municipal sur ce point pourtant capital. Le maire de Cers entre autres a officiellement refusé de soumettre cette question au vote de son conseil municipal (il n’y était pas légalement obligé !) et les représentants de Cers à l’agglo ont donc voté la création de ce nouvel impôt sans en avoir reçu mandat de leur commune ! En conclusion la coopération intercommunale ou intercommunalité, oui, mais la supracommunalité, non !
Robert CLAVIJO*
Responsable du comité biterrois du Mouvement national de lutte pour l’environnement (MNLE)
Pour le site "BEZIERS MA CITE"
