GILETS JAUNES : « Face à la crise des “gilets jaunes”, il faut repenser nos institutions » Par Francis Choisel (Historien gaulliste)
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FIGAROVOX/TRIBUNE - Selon Francis Choisel, la révolte des «gilets jaunes» appelle des changements institutionnels afin de revaloriser l'échelon politique local : revenir sur le non-cumul des mandats locaux et nationaux, instaurer une troisième chambre de représentants, faciliter le recours au référendum...
Francis Choisel est historien et homme politique. Il est l'auteur de Comprendre le gaullisme (L'Harmattan, 2016)
Le mouvement des «gilets jaunes» est d'abord une révolte fiscale. Mais c'est aussi une crise de la représentation. Or, si l'une demande des réponses rapides pour que les manifestants rentrent chez eux, la seconde appelle des solutions plus longues à mettre en place, pour qu'elle ne se reproduise pas. Au-delà de l'urgence, il convient d'y réfléchir posément.
Rappelons tout d'abord que, depuis dix-huit mois, la force sereine qu'apporte une légitimité démocratique pleine et entière manque au chef de l'État aussi bien qu'à la majorité parlementaire.
Les Français, dans leur très grande majorité, estiment en effet que l'élection présidentielle a été escamotée: ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire Fillon a déstabilisé la campagne, fait passer le débat d'idées au second plan, et en conséquence faussé le résultat ; le choix du second tour a consisté en l'application presque caricaturale de l'adage «au premier tour on choisit, au deuxième on élimine». De telle sorte que de nombreux électeurs , de tous bords, en sont sortis frustrés. N'insistons pas, la chose a déjà été relevée.
On a également souligné sur le moment, mais on l'a oublié depuis, qu'indépendamment du mode de scrutin, l'abstention massive lors des élections législatives empêche de considérer l'Assemblée Nationale comme l'expression authentique de la volonté des Français. Si l'on totalise les abstentions, les votes blancs et les votes nuls, on arrive à un chiffre record de presque deux tiers d'électeurs (61 % exactement) ayant refusé d'exprimer un choix. Ainsi les 308 députés d'En Marche n'ont-ils obtenu que 17 % des suffrages au deuxième tour par rapport au nombre d'électeurs inscrits, et même 13 % seulement au premier. Même si l'on y ajoute les voix recueillies par le Modem et par ceux qu'on appelait alors les constructifs, c'est évidemment très peu.
Et malgré cela, le Président de la République, le Gouvernement et la majorité parlementaire agissent et parlent comme s'ils avaient bénéficié d'un raz-de-marée électoral et d'un soutien populaire massif, en s'autorisant en permanence l'application stricte d'un programme dont les Français n'ont pourtant guère le souvenir et qu'ils n'ont pas le sentiment d'avoir validé.
Il n'est pas impossible que le large soutien de l'opinion aux «gilets jaunes», si l'on en croit les sondages, témoigne d'une volonté forte de retour aux urnes: n'est-il pas d'abord, au-delà de revendications diverses et parfois contradictoires, l'approbation unanime du slogan qui fédère toutes les colères et qui s'est inscrit, à la face du monde entier, sur l'Arc de Triomphe: Macron démission?
Deux pistes peuvent être tracées pour éviter le retour d'un tel scénario. D'abord, empêcher l'intrusion des juges dans la campagne électorale, qu'on peut considérer comme une violation du principe fondamental de la séparation des pouvoirs, en garantissant aux candidats, dans certaines limites et pendant une durée significative avant le scrutin, une immunité face aux poursuites judiciaires. Ensuite et surtout, à défaut de rendre nulle l'élection législative en cas d'abstention trop forte, comme c'est le cas dans certains pays pour les référendums, ce qui serait aussi vain que fâcheux, prévoir le raccourcissement automatique du mandat des députés, à deux ans peut-être, si un certain seuil de participation n'est pas atteint.
On n'a, par ailleurs, pas assez pris conscience des effets pervers de l'interdiction du cumul entre un mandat national et un mandat local, qui a rompu le lien naturel qu'établissaient députés-maires et sénateurs-maires entre le sommet de l'État et les territoires. Le caractère novice de bien des députés, de tous les partis, a renforcé cette coupure.
Il est généralement reconnu que les Français apprécient leur maire: pourquoi les empêcher d'en faire leur député? Mieux enracinés, les parlementaires qui détenaient un mandat municipal, départemental ou régional, étaient plus en prise avec le quotidien des citoyens et investis d'une plus solide confiance de leurs mandants. Ils étaient aussi plus indépendants, c'est-à-dire plus libres de dire en haut lieu ce qui est difficile à entendre, plus hardis à le faire, car moins tributaires des investitures.
Au-delà du retour à cette vieille tradition, il faudrait autoriser à nouveau, et même systématiser, le cumul des mandats représentatifs locaux, pour qu'existent de véritables porte-parole du territoire, élus sur leur nom et non pas sur une liste, capables de faire la synthèse des besoins et des attentes locales des citoyens, et de les exprimer à chacun des niveaux d'administration, de manière adéquate. Qu'un conseiller général soit en même temps conseiller régional, comme l'avait souhaité Nicolas Sarkozy, qu'il siège également dans un conseil municipal - et pourquoi pas plusieurs si son canton en englobe plus d'un - permettrait d'établir un lien concret, personnel, efficace entre tous les échelons, une meilleure cohérence entre les politiques conduites, une plus fluide circulation des préoccupations du corps électoral d'une assemblée à l'autre. Ce serait en outre une manière de simplifier notre représentation territoriale et conduirait, en réduisant le nombre des élus, à quelques économies qui seraient les bienvenues.
Une dernière remarque peut être faite. Le fer de lance de la contestation est constitué par deux catégories qu'on pensait pouvoir impunément taxer parce qu'elles n'avaient ni représentation puissante ni moyen d'action, tel que la grève, susceptible de faire fléchir le pouvoir. Ce moyen, ils l'ont désormais trouvé, mais il faut leur en donner un autre, plus paisible et plus durable, ainsi qu'à ceux qui ne croient plus à la représentation politique.
Tirant les enseignements de la crise de Mai 1968, le général de Gaulle a tenté, par le référendum de 1969, de fusionner le Sénat avec le Conseil économique et social. L'intuition était juste mais la formule bancale. Il faut maintenir le Sénat comme expression des territoires ; c'est d'ailleurs, en ces jours dramatiques, la seule institution qui ait conservé quelque autorité morale. Reconnu comme une assemblée de sages, s'en faisant une gloire, il joue un rôle de modérateur et de médiateur.
Mais il faut transformer radicalement le Conseil économique, social et environnemental, aussi dramatiquement silencieux dans cette crise, malgré sa vocation, qu'il est inaudible dans les temps ordinaires. Il faut le faire élire au suffrage universel direct et le placer, dans le processus législatif, au même rang que le Sénat, autrement dit franchir le pas d'un véritable tricamérisme.
Cela suppose de reconsidérer le nombre et les contours des diverses catégories qui le composent, de telle sorte qu'il ne représente pas d'étroits intérêts particuliers mais de larges pans, sans en excepter aucun, de l'activité économique, sociale, associative et culturelle, et que, dans chaque collège, la représentation proportionnelle puisse pleinement jouer son rôle. Son élection devrait être l'un des grands rendez-vous de notre démocratie. Ce seraient là ces états généraux dont on parle tant, au sens presque originel du mot.
On pourrait même en faire un véritable Tribunat, pour reprendre le vocable de la Constitution de l'an VIII, en lui donnant le pouvoir de déclencher seul un référendum sans que le Gouvernement puisse s'y opposer. Car là est la dernière solution à mettre en œuvre: donner aux citoyens de plus fréquentes occasions de s'exprimer sur le détail des politiques menées, au lieu de les cantonner à la validation globale, lors des élections, d'un catalogue de mesures parmi lesquelles ils ne peuvent faire le tri entre celles qu'ils approuvent et celles qu'ils rejettent. Il conviendrait donc également que, comme en Suisse, des référendums puissent être déclenchés par les Français sur un certain nombre de sujets, sans qu'ils aient à passer par les fourches caudines d'un cinquième des membres du Parlement, comme c'est le cas aujourd'hui et qui rend l'actuelle procédure totalement inopérante. Imaginez en effet que les «gilets jaunes» aient pu imposer une telle consultation populaire sur leurs revendications: auraient-ils été contraints de bloquer le pays pour se faire entendre? Aurions-nous eu à subir de telles violences?
Présenter des solutions institutionnelles en plein cœur de la crise peut paraître saugrenu car peu susceptible d'apaiser instantanément la colère. Mais que sont des institutions politiques sinon des procédures destinées à régler pacifiquement les affrontements d'idées et les conflits d'intérêts, sinon le moyen de substituer le droit et le consentement à la force et à la violence?
Après la crise, il faudra s'en souvenir. Il faudra en tirer concrètement les conséquences dans la manière de concevoir, d'organiser et de pratiquer notre démocratie.
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