« Etat d’urgence, Etat républicain » (Communiqué des Clubs « Penser la France »)
Lundi 15 février 2016.
Les attentats horribles de novembre 2015 à Paris n’excusent pas tout et la critique de l’état d’urgence doit trouver sa place face à un arsenal juridique et policier exceptionnel.
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La défiance envers toute mesure de police est une des signatures identitaires d’une partie de la Gauche. Son aspect mécanique – parfois insupportable – ne doit pas faire oublier que cet élan trouve sa justification dans une histoire démocratique et républicaine parfois agitée.
Heureusement que cette Gauche là – attentive et même parfois sur-attentive sur ce sujet – a exercé un rôle de vigie plusieurs fois utile dans l’histoire de la République.
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L’état d’urgence actuel que le gouvernement impose à la Nation et sa prolongation sont-ils justifiés ?
Plusieurs éléments rendus publics nous permettent aujourd’hui de dresser « bilan et perspectives ».
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Pour les Clubs « Penser la France », l’état d’urgence actuel souffre quelques critiques mais le bilan s’avère positif et illustre une étonnante maturité démocratique et républicaine.
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L’étude de la centaine de décisions juridictionnelles (TA, CAA et Conseil d’Etat), les travaux de la Commission des lois de l’Assemblée nationale puis les réactions tant du monde judiciaire que des plus hauts magistrats de l’ordre administratif permettent de dresser un bilan plutôt équilibré.
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Un bilan chiffré…
Fin janvier, la Commission des lois relevait plus de 3.000 perquisitions administratives de jour et de nuit avec moins de 12% d’interpellations, soit 388 unités.
Seules 388 se sont traduites par des gardes à vue. 559 armes ont été découvertes et 513 infractions constatées.
La Commission a dénombré 392 assignations à résidence, 4 fermetures de salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion.
Seule une poignée a donné lieu à des procédures anti-terroristes.
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Un bilan juridictionnel étonnant…
L’étude de plus d’une centaine de décisions des juridictions administratives permet de dresser un premier bilan.
- Le contrôle du juge administratif s’avère correct. Quelques annulations en témoignent.
- Des excès sont sanctionnés : les excès de quelques préfets comme certaines mesures policières (menottages et violences inutiles, contraintes excessives des obligations imposées aux personnes assignées, procédures irrégulières …) minoritaires sont à déplorer.
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Certaines mesures restent inadaptées …
Certaines décisions restent cependant inadaptées.
Ce fut le cas notamment pour les mesures visant les militants écologistes – certes identifiés pour leurs violences matérielles passées notamment lors de rassemblements écologistes à Turin – mais rien ne justifiait vraiment les mesures d’assignations à résidence drastiques durant la COP 21.
Le rôle du Conseil d’Etat – juge de cassation – comme des juges des référés, notamment au TA de Rennes, est regrettable.
En cela, les critiques émises par le bâtonnier de Paris – Frédéric Sicard - et l’Union des jeunes avocats de Paris, sont totalement recevables.
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Si les Clubs « Penser la France » ont soutenu la prise de décision concernant l’état d’urgence, ils ont accompagné ce soutien d’une demande adressée au Président de la République : « que soient associés à la mise en œuvre de cette politique et le parquet général et la chancellerie ! » Nous pouvons regretter de n’avoir pas été entendu.
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Cependant, le bilan de l’état d’urgence reste positif.
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L’ensemble des décisions de justice examinées – plus d’une centaine – permet de dresser un constat étonnant : celui du travail exceptionnel des services de renseignement français.
La qualité des renseignements portés à la connaissance des juges - qui ont contrôlés leur justesse - a pu étonner par sa précision.
Le travail accompli par les services de police présente un bilan extrêmement favorable.
Ce travail exceptionnel a permis d’inverser le rapport de force psychologique entre les services de l’Etat et les milieux islamistes, ne soupçonnant pas le niveau de surveillance et la qualité du renseignement.
Nous sommes bel et bien en guerre et pas seulement contre les réseaux islamistes.
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Il faut cependant, c’est une nécessité - et nous le redisons - associer au maximum le monde judiciaire à cette politique.
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Les Clubs « Penser la France » sont ainsi favorables à ce que la « présence de l’avocat, le secret professionnel et le droit à la défense » soient érigés en principe constitutionnel, pour reprendre la proposition de Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux.
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Dans le même esprit, les propos de Jean-Marc Sauvé – vice-président du Conseil d’Etat - soulignant qu’ « une mesure de privation de liberté pris dans le cadre de l’état d’urgence n’a pas à relever du contrôle du juge administratif » semblent frappés au coin du bon sens.
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Il reste que l’état d’urgence a ouvert de nouvelles perspectives que d’aucuns semblent ignorer : la reprise en main du territoire français par la police nationale française.
La France est un terrain ouvert aux quatre vents. De nombreux réseaux agissent. Des services étrangers interviennent – notamment anglais, américains et israéliens – sans aucun scrupule ni respect pour les autorités françaises.
L’état d’urgence a permis – un temps et pour certains secteurs – une reprise en main française.
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Les Clubs « Penser la France » se félicitent de cette perspective que seule une sortie de l’OTAN rendra définitive.
C’est là tout notre combat.
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CONTACT: penserlafrance@yahoo.fr - 01.73.64.98.68
Les Clubs "Penser la France" travaillent au soutien de plusieurs initiatives politiques de refondation autour d'un "nouveau Conseil National de la Résistance" réunissant communistes authentiques et gaullistes authentiques.
