« Déchéance de nationalité : Juste sanction d’une trahison » (PENSER LA FRANCE)

- Communiqué national des Clubs "Penser la France"-

Le Mercredi 23 décembre 2015.

L’appartenance à une Nation implique des devoirs qui témoignent de l’adhésion à un projet collectif, à des valeurs communes.

Les actes terroristes particulièrement odieux qui ont été perpétrés en France en 2015 illustrent la désappartennance de certains individus à la communauté nationale, leur haine pour notre projet collectif, nos valeurs en partage.

En s’excluant de la manière la plus évidente de la Communauté nationale, ces individus ont entendu proclamer n’attacher aucune importance et n’avoir aucun respect pour la France, pour nos valeurs.

Le lien qui les unit artificiellement à la Communauté nationale doit donc être juridiquement rompu.

La déchéance de nationalité est dés lors totalement justifiée. 

Cette déchéance de nationalité impose cependant plusieurs critères cumulatifs :

1) L’existence d’une double nationalité qui place ces individus à l’abri du risque d’apatridie, la France respectant ainsi ses engagements internationaux, ceux particuliers découlant de la convention de New-York relatif à l’apatridie (1);

2) La commission d’actes particulièrement graves définis par l’article 25 §1 du Code civil, comme « acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou (...)  crime ou (…) délit constituant un acte de terrorisme… ».

Le mode d’acquisition ou d’attribution de la nationalité française ne saurait ici être opposé à une procédure de déchéance. Cet objet est sans valeur juridique.

L’appartenance à la Nation ne se discute pas en fonction du mode d’acquisition, pas plus la responsabilité qui en découle (2 et 3).

Pour les Clubs Penser la France, la déchéance de nationalité est la juste sanction d’une véritable trahison.

Pour l’ensemble de ces raisons, les Clubs Penser la France soutiennent totalement le projet de Réforme de la Constitution qui inscrira dans notre loi fondamentale la possibilité de déchéance de nationalité française pour les auteurs d’actes de terrorisme, quel qu’ait été le mode d’acquisition de la nationalité française.

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CONTACT: penserlafrance@yahoo.fr - 01.73.64.98.68

Les Clubs "Penser la France" travaillent au soutien de plusieurs initiatives politiques de refondation autour d'un "nouveau Conseil National de la Résistance" réunissant communistes authentiques et gaullistes authentiques.

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NOTES:

(1) La Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie constituent des instruments juridiques essentiels pour la protection des apatrides dans le monde et pour la prévention et la réduction des cas d'apatridie.

(2) Décision Conseil Constitutionnel n° 2014-439 QPC du 23 janvier 2015 - M. Ahmed S. [Déchéance de nationalité] ;

(3) Déchéance de nationalité  Conseil d’Etat – Novembre 2015 - http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Decheance-de-nationalite2

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PHOTO : Un drapeau tricolore flotte devant le restaurant parisien Le Petit Cambodge, l'un des 6 lieux visés par les attaques terroristes du 13 novembre 2015, revendiquées par Daesh. - Laurent Cipriani/AP/SIPA