ALSACE : « Un projet approximatif et hasardeux » par Bernard NOTTER Vice-Président du Conseil Général du Haut-Rhin

  [Referendum ALSACE - du 7 avril 2013 : VOTEZ NON !]

J-10… et toujours pas de nouvelles du groupe de travail Lebranchu.

Le 7 avril prochain, nous serons appelés à voter pour savoir si nous voulons d’une fusion entre les trois collectivités alsaciennes.

Afin de pouvoir répondre à cette question, il eut été logique de disposer d’un certain nombre de renseignements sur la nouvelle formule que l’on nous propose : ses compétences, ses moyens, le niveau d’économies potentielles attendu, etc.

Or, ces renseignements, nous n’en disposons toujours pas : à 10 jours du scrutin, aucune nouvelle du groupe de travail promis par Mme LEBRANCHU pour clarifier toutes ces interrogations.

Trop de questions restent sans réponses et en ce qui me concerne, j’aime bien savoir « à quelle sauce je vais être mangé ».

C’est sur ce différend que j’avais donc décidé de voter « non » lors du premier congrès du 1er décembre 2011. Aujourd’hui de nombreux Alsaciens me donnent raison et se plaignent du manque d’information dont ils disposent, du « flou » qui entoure le projet et des nombreux points obscurs qui subsistent.

Pourquoi ? Parce qu’en raccourci, on nous demande de dire « oui et après on verra », c’est le parlement qui décidera de la suite. Je ne suis pas persuadé que les électeurs qui m’ont élu et confié leurs voix, eussent apprécié la façon dont j’en aurais fait usage en cautionnant ce projet approximatif et hasardeux, qu’il faudra financer le moment venu.

Il est par ailleurs particulièrement regrettable – voire même incroyable – qu’aucune étude sérieuse ni même une simple étude d’impact sommaire n’ait été réalisée pour estimer, entre autres choses, les économies attendues.

Comment s’étonner, dès lors, que les trois présidents répondent de façon totalement différente à la question des économies potentielles : Charles BUTTNER prétend qu’il n’y a pas d’économie à entrevoir, Guy-Dominique KENNEL annonce 30 millions d’euros sur 5 ans et Philippe RICHERT pas moins de 100 millions sur 5 ans ! Qui dit mieux ? Qui dit vrai ?

Il est incontestable, par contre, que la réponse de Charles BUTTNER se rapproche le plus d’une étude réalisée par le cabinet KPMG il y a 3 ans, à la demande de l’Assemblée des Départements de France, et qui concluait que « la fusion des départements et des régions coûterait plus cher qu’elle ne rapporterait et que, de surcroît, elle aurait même un coût en raison des effets d’alignement structurel des compétences exercées par l’une ou l’autre des collectivités ».

Ce qui signifie que le conseil unique d’Alsace, s’il devait voir le jour, n’amènera aucune économie.

J’entends répéter à l’envi qu’avec le conseil unique d’Alsace, nous sommes à un virage dans l’histoire de notre région.

Oui, mais un virage sans visibilité !

On nous propose de fusionner, sans en connaître les conditions !

De la future collectivité qu’on nous propose de mettre en place, nous ne connaissons :

- ni les compétences ;

- ni les dotations financières ;

- ni la fiscalité ;

- ni le mode d’élection.

Et si les promoteurs du « oui » prévoient tous que demain « on rase gratis », moi je pose la question de savoir qui va payer pour les nouvelles compétences, alors que par ailleurs nous attendons toujours les dotations de compensation de l’Etat consécutives à la dernière phase de décentralisation !

Il est inutile de rappeler que l’Etat cherche désespérément de l’argent et qu’il ne nous fera pas de cadeau. Inutile aussi de penser pouvoir écrire le droit du travail français à Strasbourg, comme certains le prétendent.

Arrêtons de rêver !

Arrêtons aussi de nous comparer régulièrement au Bade-Wurtemberg ! L’Alsace compte à peine 1,9 million d’habitants alors que nos voisins d’outre-Rhin sont 11 millions ! Il n’y a rien de comparable.

Mais il y a plus grave et de cela, personne ne parle : l’Eurométropole de Strasbourg, qui figure désormais nommément dans l’avant-projet de loi, représente un nouvel échelon administratif qui viendra concurrencer directement le conseil unique. Cette Eurométropole s’étendra sur les 28 communes de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) et aura des conséquences directes sur le futur conseil unique d’Alsace.

En effet, il est prévu qu’un très grand nombre de compétences (aujourd’hui communales ou départementales) soient transférées vers l’Eurométropole. Cette opération s’effectuera avec transfert du personnel et des moyens financiers correspondants ; sachant que la CUS représente environ 45% de la population bas-rhinoise, elle viendra de fait amputer d’autant les capacités d’action et le budget du futur conseil unique d’Alsace.

A peine créé, le conseil unique d’Alsace sera donc réduit à sa portion congrue, car délesté de la puissante communauté urbaine strasbourgeoise. Et Strasbourg, ville-centre de l’Eurométropole, ou capitale du conseil unique ? Il faudra bien choisir, mais une fois encore, rien n’est clair…

Parallèlement, l’Etat a aussi entrepris la réforme de l’acte III de la décentralisation, qui concernera tous les départements ainsi que toutes les régions de France et qui est déjà bien avancé.

Ne croyez-vous pas que tout cela fasse beaucoup de changements à la fois et surtout, beaucoup de contradictions ? Moi, je trouve que si ! C’est pourquoi, devant autant d’incohérences, je voterai « non » le 7 avril prochain !

Bernard NOTTER

Vice-Président du Conseil Général du Haut-Rhin

(Majorité Alsacienne)