« LA REPUBLIQUE IMPLACABLE » par Hubert de Champris

[Photo : M. Pierre MAGNARD historien et philosophe qui a inspiré par ses analyses cet article de M. de Champris]

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- "de l'abusus chrétien à la propriété romaine : la République a-t-elle fait le bon choix ?" -

Il y avait plus d’une tare cachée dans son génome et deux bons livres : 1792-Entrer en République et  Le moment républicain (1) permettraient de recueillir les éléments à charge contre cette république. Sur ces entrefaites, le Professeur Pierre Magnard allait soulever un nouveau lièvre. Et nous nous vîmes à notre tour nous mettre en chasse.

Une étymologie en premier lieu. Vous connaissez, n’est-ce pas ? les composantes du droit de propriété : usus, fructus, abusus. Mais vous vous méprenez sur ce dernier. Tardivement, à la fin du Bas Empire romain, l’abusus signifia l’abstention, le non-usage, la mise en jachère, en repos de la chose. Au IIIème siècle, le premier poète chrétien romain, Commodien, l’utilise en ce sens (1bis). Entre le IXème et le XIIème siècles, le droit coutumier va retrouver et ré-élaborer cette conception d’une propriété partiaire où la saisine n’envisage pas la terre dans sa corporéité mais dans sa productivité. Le droit romain ancien, classique ne conçoit pas la propriété comme un droit mais comme une souveraineté qui absorbe la substance même de la chose et visse le propriétaire à son bien. La propriété partiaire, ne portant que sur une ou plusieurs utilités, solidarise, ‘‘bon gré, mal gré’’, tous ses titulaires sur un même fond. Elle crée une solidarité sainement et volontairement inextricable entre les personnes, favorise l’immobilisme économique tandis qu’il est de plain-pied avec la morale chrétienne que véhicule la civilisation attachée à la Couronne. Mais cet abusus bien compris – qui renvoie donc au contraire de ce que lui faisait dire et faire le droit romain première mouture (tant, au reste, à l’égard des personnes, des personnes précisément envisagées comme des choses – voir les pouvoirs de vie et de mort du pater familias- que des choses…) ne s’exerçait pas seulement directement à l’égard du bien immeuble, mais aussi entre cocontractants. La lésion ne devait pas moralement exister. Ainsi, Louis VII, taxa-t-il d’autorité l’abbaye de saint Martin et les bourgeois de Tours lorsqu’il apprit qu’à l’approche d’un concile, ils en profitaient pour louer à prix exorbitant leurs chambres. Au XVème, le pape intervint-il pour modérer les loyers des étudiants parisiens. Le louage de vos services ne pouvait aussi se faire à prix lésé (2). Bref, que ce soit verticalement (titulaire d’une utilités sur un fond) ou horizontalement (contrat), Madame Anne-Marie Patault nous rappelle à bon droit qu’à l’opposé de la propriété romaine, la propriété partiaire du Moyen-Âge, qui a perduré pendant mille ans, ne confère pas l’abusus première mouture, c’est-à-dire le pouvoir de disposition de la matière (contenu, substance). L’homme n’est que l’usufruitier de la nature, et cette conviction moralement vécue se voyait sanctionnée par le droit coutumier (3).

Lorsque l’ardéchois méridional proteste contre le projet d’exploitation en gaz de schiste de son sous-sol en gruyère, il renouvelle le schisme larvé que la civilisation chrétienne médiévale avait opéré avec l’amoralité du Haut Empire romain, en réitère le geste.

Mais l’abusus première mouture n’avait pas dit son dernier mot. En ses lieu et place, un abusus converti en son contraire avait certes fait sa niche. Mais il n’était pas parvenu à s’impatroniser dans l’entendement de bien des juris-consultes. Au XVIIème, Pufendorf, pour n’en citer qu’un, allait précéder les physiocrates sur la pente sémantique fatale et reprendre la première acception du terme : la propriété était bien le droit en vertu duquel le fond et la substance d’une chose appartiennent à quelqu’un. C’en était fini du droit et du devoir de ne pas sortir de l’indivision, de laisser les paysans faire vaine pâture et ainsi de suite…Sans doute, la Renaissance économique du XVIème allait-elle accélérer les évènements. La libération tous azimuts (personnes et biens) des échanges, d’une aberration se voyait perçue comme une bénédiction. L’abusus du Bas Empire, l’abusus chrétien, la suave litote de Commodien était bel et bien un obstacle majeur à ce que l’on appelait pas encore la croissance. 

La doctrine n’avait jamais accepté de voir évincé – pire honni - ce qu’elle considérait comme un attribut essentiel de la propriété. La Révolution allait le réintroduire pleinement et entièrement dans le droit : code rural de 1791, article 815 du code civil, décret du 4-11 août 1789 sur la rente foncière, article 17 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 parmi d’autres dispositions. Le jusdisponendi, la liberté totale de disposition de la terre, avait triomphé.

Pierre Magnard a raison d’en déduire que le capital avait en somme remplacé le patrimoine (et l’individu la personne). Mais, comme dirait ma concierge qui a des lettres, Cambacérès et Portalis, en ce vice de fond, allaient du même pas donner du grain à moudre aux termites qui continuent de forer l’une des poutres de soutènement de la charpente républicaine.

Hubert de Champris

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 NOTES:

(1) 1792-Entrer en République, s. d. Michel Biard et autres, et Philip Nord, Le moment républicain, Armand Colin. Nous rendrons compte bientôt de ces livres.

(1bis) cf. Félix Gafiot, Dictionnaire latin-français, Hachette.

(2) cf. François Olivier-Martin, Histoire du droit français, des origines à la Révolution, CNRS éditions.

(3) cf. Dictionnaire de la culture juridique, s. d. Denis Alland et Stéphane Rials, Lamy –PUF.