Samedi 22 novembre : Colloque "Nation, Démocratie, Droit" (Pour une Constituante)

L’Association pour une Constituante a prévu d’organiser une série de colloques sur le thème « Nation et démocratie ».

Le premier de ces colloques s’intitulera "Nation, Démocratie, Droit".

Il aura lieu :

Samedi 22 novembre de 9h à 18h30.

Lycée Louis le Grand à Paris, 123 rue Saint Jacques Paris 5.

Inscrivez-vous ci-dessous, enregistrez et vous recevrez confirmation.

SITE et inscription :

http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article883

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PROGRAMME

Accueil : 9h

Allocution d’ouverture : 9h30

Introduction : Nation et démocratie : Florence Gauthier, Historienne (9h45)

1.La question de l’indépendance du pouvoir judiciaire comme garantie de l’égalité juridique des citoyens.

Animateur Vincent Sizaire, membre de l'association pour une constituante. (10h30-12h)

a. Le verrou institutionnel à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Françoise Martres, Présidente du Syndicat de la magistrature

b.le contre-exemple du juge administratif : Florian Borg, Président du Syndicat des Avocats de France

c. la misère de la justice sociale : Etienne Tarride, Avocat honoraire

Déjeuner libre

2. La question du droit communautaire comme instrument juridique permettant de circonscrire la souveraineté nationale (14h-15h30)

Animateur Bernard Reygrobellet, Président du Club Nouveau siècle

a.La logique institutionnelle de restriction de la souveraineté : Anne-Cécile Robert, Docteur en droit européen, Professeur associé à l’Institut d’études européennes / Paris 8, Vice-Présidente de l’Association pour une Constituante

b.Le processus occulte de décision : Matthieu Lietaert, réalisateur du film The Brussels Business et docteur en sciences politiques.

c. L’impact du droit communautaire sur la réduction de l’Etat de droit économique (droits sociaux,…) : Corinne Gobin, Maître de recherche (FNRS) en sciences politiques à l’Université libre de Bruxelles

Pause

3.La question des verrous constitutionnels écrits et non écrits à l’exercice effectif de leurs mandats démocratiques par les élus  (15h45-17h15)

Animateur : Jérémy Mercier, secrétaire général de l’Association pour une Constituante

a. Rémi Lefebvre, Professeur de science politique, Université Lille 2 

b. Françoise Castex, Députée européenne de 2004 à 2014.

c. Pouria Amirshahi, Député

Clôture : André Bellon, Président de l’Association pour une Constituante (17h15)