« La révision générale des politiques publiques (RGPP) annonce-t-elle un retrait de l’Etat dans les territoires ? » par Raphaële HIAULT SPITZER

En 2005, le rapport Pébereau a mis en évidence une dégradation de la situation de l’administration et des finances publiques françaises. 

Lancée en 2007, à la suite de l’élection présidentielle, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) s’inscrit dans une logique purement comptable.

En effet, cette vaste réforme a pour objectif de réduire les dépenses de l’Etat ; avec en filigrane la décision du Président de la République de ne pas remplacer la moitié des fonctionnaires partant à la retraite.

En décembre 2008, un premier rapport d’étape a été présenté par Eric Woerth, Ministre du budget. Ce rapport précise notamment les six axes de modernisation retenus : «

1.       Adapter les missions de l’Etat aux défis du XXI siècle.

2.       Améliorer les services pour les citoyens et les entreprises

3.       Moderniser et simplifier l’Etat dans son organisation et ses processus

4.       Valoriser le travail et le parcours des agents

5.       Responsabiliser par la culture des résultats

6.       Rétablir l’équilibre des comptes publics et garantir le bon usage de chaque euro. »

Avec le second rapport d’étape présenté en mai 2009, la RGPP est entrée en phase opérationnelle.

Concrètement, outre la réforme des collectivités locales qui se poursuit, le niveau régional de l’administration est complètement réorganisé, passant d’une vingtaine de structures à huit structures régionales (les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) issues de la fusion de trois directions régionales, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE))

Ce processus s’accompagne de la création d’agences (pôle emploi, agences régionales de santé (ARS), agence de services et de paiement (ASP)…), dotées de la personnalité juridique et donc d’une réelle autonomie.

La réforme de la carte judiciaire, la réforme de l’armée (avec la création de 11 bases expérimentales), la réforme de l’université, etc., font partie du périmètre de la RGPP.

C’est donc une réforme « totale » de l’Etat.

Ainsi pour chaque politique publique, est-il statué sur son maintien, son développement, son redimensionnement, son transfert ou son abandon en fonction d’impératifs financiers.

Ceci étant rappelé, la RGPP appelle plusieurs remarques.

Tout d’abord, si les finances publiques françaises appelaient certainement une réforme de l’Etat, on peut s’interroger sur la méthode utilisée qui se résume à la question suivante : « que pouvons-nous nous permettre ?».

La logique comptable doit-elle être l’unique moteur de la modernisation de l’Etat ?

Si on répond par l’affirmative, quid des politiques dont les résultats ne sont pas mesurables comptablement mais au regard d’autres indicateurs comme le bien être pour la majorité de la population, une relative qualité de vie, la sécurité, la solidarité, l’équité… A coup sûr, ce n’est pas une logique comptable qui a présidé à l’émergence du « modèle social français » d’après guerre. S’agissant de la croissance, Joseph Stiglitz n’évoque-t-il pas l’indice du bonheur («Les Américains, dit-il, travaillent plus longtemps que les Français. Mais leur bien-être est-il meilleur ?»)

La RGPP voudrait faire croire que les services publics seraient plus efficaces et couteraient moins chers lorsque leur gestion est assurée par des opérateurs privés. Cette analyse est, pourtant, remise en cause par la reprise en régie par les collectivités locales de nombreux service public comme la gestion de l’eau.

Ensuite, la RGPP pose la réelle question du désengagement de l’Etat dans les territoires, les administrations au niveau départemental étant réduites de manière significative.

La décennie précédente faisait déjà regretter ce désengagement de l’Etat qui entraîne un manque de cohésion des politiques publiques dans les territoires. Ainsi, à titre d’exemple, la dispersion des compétences en matière d’environnement entre les différentes collectivités locales, sans que l’Etat ne joue un rôle de coordinateur des politiques en ce domaine, met en évidence un morcellement de petites politiques locales sans véritable cohérence ni ambition.

En outre, l’affaiblissement de l’Etat, particulièrement mis en lumière par la mise en place des « agences », conduira vraisemblablement les collectivités locales à endosser des compétences autrefois exercées par l’Etat. L’idée de créer de grandes régions, parfois transfrontalières, réclamée par certains, risque de ne plus être une utopie. Si le principe de la décentralisation ne peut plus être contesté aujourd’hui, ne faut-il pas néanmoins prendre garde à ne réintroduire une société de baronnies locales, entraînant inévitablement des luttes de pouvoir improductive pour le citoyen (le politique tue la politique) et source de fortes inégalités.

En conclusion, « adapter l’Etat aux défis du XXIème siècle » est certes une ambition louable, mais elle ne doit pas aboutir à la remise en cause de la présence de l’Etat dans les territoires au risque de voir notre pays connaître une aggravation des inégalités, des tensions et des divisions.