"Recours au référendum" Pétition citoyenne nationale (Septembre 2018)
Bien que les textes suprêmes proclament de grands principes républicains, les Français ont de plus en plus conscience de ne pas vivre en démocratie. Les résultats économiques et sociaux sont donc mauvais et les citoyens votent de moins en moins.
Le Président Macron a décidé de modifier la Constitution d'ici septembre 2018 sans solliciter l'avis des Français. Sa réforme, ainsi mal née, sera, au mieux, superficielle, au pire elle va encore réduire la vie démocratique du pays.
Or il existe dans la Constitution une possibilité pour les Français de décider des sujets qui les concernent le plus et de provoquer un referendum à leur propos, à l'initiative partagée du Peuple et des Parlementaires, comme c'est déjà possible dans nombre de démocraties modernes, sereines et efficaces. Toutefois, institué il y a dix ans, ce type de referendum n'a jamais eu lieu – et il n'aura jamais lieu – car les conditions de sa mise en œuvre sont telles qu'elles ne seront jamais réunies.
Le but de la présente pétition est d'obtenir que, par une simple modification légère de la Constitution, la Nation puisse :
- choisir les sujets qu'elle juge importants pour son avenir et pour le bonheur du plus grand nombre,
- se prononcer par referendum sur ces sujets,
- et concrétiser, le résultat du scrutin.
Pour que la démocratie reprenne enfin ses droits dans le pays qui en été historiquement le promoteur.
Ce que nous proposons de changer :
- rajouter la deuxième phrase de l'article 11 et la deuxième de article 89 pour que toute retouche de la constitution soit soumise à référendum,
- et surtout que ce soient seulement le dixième des parlementaires(et non le cinquième) et le trentième des électeurs inscrits (et non le dixième ce qui représente un impossible 4,7 millions) qui puissent provoquer un référendum d'initiative démocratique
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Article 11
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification, la modification ou l'abrogation d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ou sur l'intérêt national.
La modification de la Constitution, adoptée par les Français par referendum en 1958, est obligatoirement soumise à referendum.
Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.
Un référendum portant sur un objet mentionné au premier ou au second alinéa peut être organisé à l'initiative d'un dixième (et non plus un cinquième) des membres du Parlement soutenue par un trentième des électeurs (et non plus un dixième) inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.
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Article 89
L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
Elle peut aussi être provoquée selon la procédure prévue à l'article 11.
Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.
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