Pétition Nationale : « Contre les niches fiscales » !

A l'attention de : M. le Président de la République

Monsieur le Président de la République,

Le rapport annuel de la Cour des Comptes, rendu public en février dernier, a retenu toute notre attention. En effet, les sages de la rue Cambon y pointent du doigt l’un des principaux motifs d’appauvrissement de l’Etat : la multiplication des niches fiscales dont, le manque à gagner aggrave le déficit des finances publiques.

Ainsi la Cour établit-elle que le coût des nouvelles niches, apparues lors de l’exercice 2009, est supérieur de 1,2 milliard d’euros aux gains obtenus par la suppression de dépenses – laquelle provient généralement des coupes claires opérées dans les budgets sociaux. Si l’on ajoute à ce chiffre le coût des quelque 500 niches déjà existantes, le manque à gagner pour l’Etat se chiffre à 70,7 milliards d’euros, soit une hausse annuelle de 7,3%.

Pire encore : les sages soulignent qu’un certain nombre de ces niches ne sont plus inscrites dans les budgets depuis 2006, mais « elles existent encore, atteignent 80 milliards d’euros et sont probablement en augmentation ». Si elles figuraient dans la liste établie par les services de Bercy, on constaterait que le coût total des niches fiscales atteint la somme de 146 milliards d’euros !

Outre qu’il porte gravement atteinte au principe républicain d’égalité devant l’impôt, ce dispositif prive l’Etat de recettes qui permettraient d’équilibrer les comptes des régimes de retraite et de la Sécurité Sociale. L’appauvrissement de l’Etat qui en résulte affecte les plus pauvres, dont le nombre ne cesse de croitre. Cet assassinat social ne peut et ne doit pas être accepté. Il faut choisir : favoriser une minorité de contribuables ou répondre aux attentes sociales légitimes des Français.

C’est pourquoi nous vous demandons solennellement, Monsieur le Président de la République, de prendre toutes les dispositions pour que dans les plus brefs délais le gouvernement et le Parlement suppriment ces niches fiscales et donnent ainsi à l’Etat les moyens de financer les retraites, les prestations sociales et la politique de l’emploi dont les Français ont besoin.

Lien vers le texte : http://www.combatrepublicain.org

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