JEUDI 14 JANVIER – Avocats & Magistrats

JUSTICE EN DANGER, DÉMOCRATIE EN PÉRIL

La totalité des organisations professionnelles de magistrats a lancé, en décembre 2009, un appel dénonçant :

- Les atteintes à l’indépendance de l’autorité judiciaire

- La paupérisation de la justice

A juste titre, les magistrats rappellent que l’ensemble des fonctions juridictionnelles sont concernées, que ce soient les juges de l’application des peines, les juges des enfants, les juges d’instance et surtout les magistrats du Parquet « de plus en plus encadrés et contrôlés par une hiérarchie dont les nominations sont chaque jour davantage partisanes ».

La volonté du président de la république de supprimer le juge d’instruction, sans garantie préalable de l’indépendance du Parquet et sans moyens matériels et procéduraux accordés à la défense, constitue le sommet de cette réforme qui n’a qu’un seul but : placer la justice sous la tutelle et le contrôle de l’exécutif.

Si une réforme de la procédure pénale s’impose d’urgence, elle concerne d’abord le régime de la garde-à-vue et la possibilité de l’assistance effective par un avocat à tous les stades de celle-ci afin de mettre d’urgence la France en conformité avec les standards définis par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Les avocats du SAF sauront prendre leur place dans le combat pour une justice forte, indépendante et égale pour tous.

Le Syndicat des Avocats de France s’associera à toutes les initiatives prises localement et sera présent à PARIS lors du rassemblement organisé JEUDI 14 JANVIER à 15h30 sur les marches du Palais de Justice.

Paris, le 9 janvier 2010

Contact :

saforg@orange.fr Tél.01 42 82 01 26

Jean Louis BORIE Président du SAF 06 07 13 09 37