"Indépendance des Juges du siège : Affaire De Maillard" (Syndicat des avocats de France)

COMMUNIQUÉ

A propos de l’affaire De Maillard

Le respect de l’indépendance de la justice doit pouvoir primer en toutes circonstances.

Même si les chefs de juridictions ont la responsabilité d’organiser au moins tous les ans les services juridictionnels conformément à l’intérêt général, ces simples « mesures d’administration judiciaires » doivent être prises conformément au principe essentiel d’indépendance garanti par l’article 64 de la Constitution.

Après la réaffectation de Xavier Lameyre, Juge des Libertés et de la Détention de Créteil, mis en cause par les syndicats de policiers, intervient la mutation forcée d’un Président de Chambre Correctionnelle à Orléans, Monsieur Jean de Maillard, nommé en septembre prochain Président du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

Même si le Syndicat des Avocats de France s’est parfois fermement opposé à ce magistrat, il entend aujourd’hui fait part de son inquiétude.

Les fonctions de Juge des Libertés et de la Détention ou celles de Président de Chambre Correctionnelle sont sensibles et exposées en raison des enjeux de libertés individuelles auxquelles elles sont quotidiennement confrontées.

Le pouvoir d’organisation des chefs de juridiction ne doit pas dissuader un exercice pleinement indépendant de la justice pénale.

Au contraire, alors que le parquet, autorité de poursuite non indépendante du pouvoir exécutif, est doté d’un rôle quasi exclusif dans l’élaboration et la conduite des enquêtes de police, il est essentiel pour notre Etat de droit que les juges du siège conservent une pleine liberté d’esprit et de jugement.

Paris le 25 aout 2010

Contact : saforg@orange.fr

Jean-Louis BORIE Président 06 07 13 09 37