"Imam Iquioussen expulsé " Billet d'Etienne Tarride
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[NDLR : Vendredi 26 août 2022, le Conseil d'État examinait un recours du ministère de l'Intérieur contre la décision du tribunal administratif de Paris de suspendre l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen, réputé proche des Frères musulmans. La plus haute juridiction administrative a finalement décidé de confirmer, ce mardi 30 août, son expulsion. Depuis, l'Imam a - semble-t-il - quitté le territoire français.]
Jeudi 1er septembre 2022,
Amis, Compagnons et Camarades
L'affaire relative à l'Imam Iquioussen m'inspire de grandes inquiétudes tant il est certain que notre législation est totalement inadaptée à la situation.
- Il est certain que cet Imam - compte tenu des propos qui ont été les siens - n'a rien à faire dans notre pays. Il est même surprenant que des mesures n'aient pas été prises plus tôt à son encontre, mais la Justice n'a pas été saisie quand il fallait le faire.
- Il est non moins certain que la procédure à l'égard de pareilles personnes est parfaitement inadaptée. Il n'est pas conforme à notre conception du Droit qu'il appartienne à l'exécutif de prononcer ce qui est une sanction de nature pénale, l'expulsion du territoire sous le seul contrôle de la Juridiction Administrative.
- Il est enfin à craindre que notre pays en revienne au délit d'opinion pour l'instant proscrit. Une lecture de la décision en référé du Conseil d'Etat permet de penser que la contestation de l'égalité entre hommes et femmes relève désormais de la sanction pénale. Quand en sera-t-il de même de la contestation du bien fondé de la politique du Gouvernement ou du Président ? Ne souriez pas trop. C'est toujours insidieusement que le délit d'opinion fait son apparition et se développe.
Il me semble plus que probable que les moyens modernes de diffusion de la pensée imposent une révision profonde de la notion même de délit d'opinion, puisqu'il n'y a plus guère de distinction entre opinion et diffusion de la pensée.
Des lors un texte apparait nécessaire, précédé d'un vrai débat afin de définir quelles sont les opinions dont la diffusion doit être réprimée.
Cette répression ne peut être le fait que de la Justice Pénale avec les garanties de la défense, et l'éventuelle détention provisoire.
Nous sommes sur la mauvaise voie du rétablissement sans contrôle ni réserves du délit d'opinion.
Notre Gouvernement n'est pas saisi de mauvaises intentions comme certaines déclaration du Ministre de l'Intérieur pourraient le laisser croire.
Il est incompétent et ne discerne pas le cap qu'il fixe.
Etienne Tarride*
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DOSSIER CONSEIL d'ETAT
"Le juge des référés du Conseil d'État ne suspend pas l’expulsion
de M. Hassan Iquioussen"
Communiqué de Presse du Conseil d'Etat :
Lire la décision du juge des Référés n°466554
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-08-30/466554
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*Etienne TARRIDE - ancien avocat au barreau de Paris, gaulliste de gauche - publie des billets régulièrement sur POLITIQUE-ACTU.COM. Il est aussi romancier.
Dernier roman paru :
