"Les crèches de Noël sont des emblèmes religieux. Le juge administratif donne raison à la LIBRE PENSÉE !"(FNLP)
"Les crèches de Noël dans les collectivités publiques sont bien des emblèmes religieux : Le Tribunal administratif de Nantes donne raison à la Libre Pensée !"
Le Conseil général de Vendée installe chaque année une crèche de Noël au siège du Département. En 2012, la Libre Pensée de Vendée s’est adressée au Président du Conseil général pour lui demander de faire respecter la loi de 1905 de Séparation des Eglises et de l’Etat. Celui-ci a refusé de répondre à cette demande.
La Libre Pensée l’a donc déféré au Tribunal administratif. Celui-ci, en date du 14 novembre 2014, décide que : « La décision implicite du Président du Conseil général de la Vendée refusant d’exercer ses pouvoirs pour interdire l’installation d’une crèche de la nativité dans le hall de l’Hôtel du département est annulée ». En clair, le Président du Conseil général a contrevenu à la légalité en refusant d’utiliser ses pouvoirs pour interdire cette violation de la loi de 1905.
Des attendus laïques très clairs
Sans aucune ambiguïté, le Tribunal administratif considère que :
« 3. Considérant qu’aux termes de l’Article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances » ;qu’aux termes de l’Article 1ER de la loi du 9 décembre 1905 concernant la Séparation des Eglises et de l’Etat : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public » et aux termes de l’article 28 de la même loi : « Il est interdit, à l’avenir ; d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions. »
4. Considérant qu’il résulte de ces dispositions combinées que l’apposition d’un emblème religieux dans un lieu public, postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905, méconnaît la liberté de conscience, assurée à tous les citoyens par la République, et la neutralité du service public à l’égard des cultes quels qu’ils soient ;
5. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que la crèche, dont l’aménagement est renouvelé chaque année dans le hall de l’hôtel du département de la Vendée pour les fêtes de Noël et notamment au titre de l’année 2012, représente, par son contenu qui illustre la naissance de Jésus-Christ, et sa concomitance avec les préparatifs de la fête chrétienne de la nativité un emblème religieux spécifique dont la symbolique dépasse la simple représentation traditionnelle familiale et populaire de cette période de fête ; que le département (...) a méconnu les principes précités de l’article 28 (de) la loi du 9 décembre 1905(...)’
Aucun artifice ne peut effacer ce fait indiscutable : Installer des crèches chrétiennes dans des collectivités publiques est une violation de la Laïcité républicaine et une tentative de marquage communautariste de la République !
En Vendée et à Béziers : Respect de la laïcité !
Le maire Robert Ménard de Béziers, apparenté Front National, a inauguré une crèche de Noël dans les locaux de la Mairie, bâtiment public. Il s’est cru habile de ne pas prendre une délibération du Conseil municipal pour empêcher que la Libre Pensée le défère au Tribunal administratif.
C’est pourquoi le Groupe Victor Hugo de la Libre Pensée de l’Hérault s’est adressé au Préfet de l’Hérault pour lui demander de faire respecter la loi du 9 décembre 1905. Nous sommes dans l’attente de sa réponse.
Mais que les choses soient bien claires : si le Préfet de l’Hérault ne fait pas respecter la laïcité républicaine, la Libre Pensée le fera déférer devant la juridiction administrative. Et gageons que les mêmes causes produiront les mêmes effets.
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