"Vers une Europe post-démocratique" Jean-Pierre CHEVENEMENT
Le projet de convention adopté aujourd’hui par vingt-trois pays européens porte atteinte à la souveraineté nationale. Il prévoit en effet le contrôle par la Cour de justice européenne, de la pseudo règle d’or prohibant les déficits budgétaires ainsi que l’intrusion de la Commission européenne dans la procédure budgétaire, sanctions à l’appui. Il porte ainsi une atteinte essentielle aux droits du Parlement et à la souveraineté budgétaire de la France. Il ouvre la voie à une Europe post-démocratique.
Ce projet nécessite donc une révision préalable de la Constitution. La moindre des choses voudrait qu’une telle révision s’opère par referendum.
Sur le fond, le projet de convention intergouvernementale ne répond pas à l’urgence, c'est-à-dire à la crise de la monnaie unique qui peut se précipiter dans les mois, voire dans les semaines à venir. Il ne ferait qu’ajouter la rigueur budgétaire à la rigueur monétaire s’il était appliqué : il est tout à fait consternant que l’adossement du FESF ou du futur mécanisme européen de stabilité (MES) à la Banque Centrale ait été écarté aussi bien que l’émission d’euro-obligations.
Ce projet de convention intergouvernementale signifie l’austérité à perpétuité. Il n’offre comme perspective à la zone euro qu’une « décennie perdue », pour reprendre l’expression de Mme Lagarde.
Ce sont les salariés qui feront les frais de « l’ajustement », c'est-à-dire de la régression.
J’invite les laudateurs de cet accord à ne pas sombrer dans l’anglophobie, comme ils ont commencé à le faire. Cela nous ramènerait à une triste période…
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