"Redevance audiovisuelle : Un scandale !" Billet d'Etienne TARRIDE - été 2022
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Eté 2022,
Amis,Compagnons et Camarades
Une décision particulièrement scandaleuse est en train d'être évoquée. Remplacer la redevance audiovisuelle par un prélèvement affecté sur la TVA.
Il est établi depuis les débuts de la République Française que les recettes fiscales ne peuvent être affectées, en tout ou en partie à un usage particulier.
Cette règle que certains d'entre vous pourraient croire sans grande importance pour quiconque d'autre que des spécialistes du Droit Public est une clef de la Démocratie. En affectant des recettes à des dépenses définies,un Président et un gouvernement pourraient interdire à ses successeurs de changer de politique. Si, par exemple, il était décidé que le tiers ou la moitié des recettes de l'IRPP sont affectées au fonctionnement le l' U.E. ou de l'OTAN, si, autre exemple, les recettes de l'impôt sur les successions était affectées au combat contre la faim dans le monde. A terme, aucun gouvernement ne pourrait plus disposer d'une quelconque possibilité d'action. Bien entendu, Macron commence par de l'anodin pour mieux asseoir la règle
Il est possible que le Conseil Constitutionnel annule la disposition envisagée sur la TVA mais ce n'est pas une raison suffisante pour renoncer à proclamer d'ores et déjà que Macron et son équipe entreprennent de priver leurs successeurs de tout pouvoir, ce qui est d'autant plus possible que l'idée leur ressemble furieusement.
Etienne Tarride*
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*Etienne TARRIDE - ancien avocat au barreau de Paris, gaulliste de gauche - publie des billets régulièrement sur POLITIQUE-ACTU.COM. Il est aussi romancier.
Dernier roman paru :
