DROIT D'AUTEUR : pourquoi CANAL+ triche ?
REACTION DE LA SACEM
Chère sociétaire, Cher sociétaire,
Comme nous vous l'annoncions dans notre actualité du 15 juin 2017, le groupe Canal+, prenant prétexte des nouvelles formules de commercialisation de ses chaînes Canal+ (Canal+, Family, Séries, Cinéma, Sport) et de son offre de distributeur (CanalSat), a cessé de payer l’ensemble des droits d’auteur relatifs aux exploitations afférentes au 4ème trimestre 2016 et au 1er trimestre 2017 dans le but explicite de diminuer drastiquement ce que le groupe doit aux créateurs des quatre sociétés d'auteurs françaises pour l’utilisation de leurs œuvres.
Celles-ci ont entamé une démarche judiciaire contre le groupe Canal+, dont les médias se font l'écho.
Nous vous tiendrons évidemment informés régulièrement de la suite de cette crise préoccupante. Croyez en tout cas en notre totale résolution, à la fois à rechercher comme toujours le maximum de dialogue avec les médias, et à nous battre sans concession pour faire respecter votre rémunération.
Nous vous prions de trouver ci-dessous des liens vers une sélection d'articles de presse:
Droits d'auteur : "la position du groupe Canal+ est incompréhensible"
L'Express, entretien avec Jean-Noël Tronc, 5 juillet 2017
Canal+ ne paie plus ses auteurs qui entendent bien faire valoir leurs droits
Les Inrocks, 5 juillet 2017
Canal+ piétine les droits d'auteurs, les créateurs se rebiffent
Télérama, 4 juillet 2017
Canal+ ne verse plus de droits d'auteur, la chaîne assignée en justice
Ouest France, 6 juillet 2017
Canal+, mauvais payeur dans le viseur des sociétés d'auteurs
Le Monde, 5 juillet 2017 (version abonnés)
"Il est inacceptable de considérer que les droits à rémunération des créateurs devraient être la variable d'ajustement des problèmes de rentabilité que rencontre le groupe Canal+", Jean-Noël Tronc
Non-paiement des droits : Canal+ contre-attaque, s'en prend aux sociétés d'auteurs
Europe 1, 6 juillet 2017
