pénal

"GARDE A VUE" Billet d'Etienne TARRIDE

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_ Le Jeudi 3 janvier 2019 Amis Compagnons Confrères Camarades J'ai peur que le Droit ait beaucoup changé depuis que je suis honoraire J'aimerais donc vous poser une question qui

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MACRON: LE PARQUET FINANCIER DE PARIS a été saisi.

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MACRON: LA HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE N’AYANT PAS RÉPONDU LE PARQUET FINANCIER DE PARIS EST SAISI 4 MARS 2017 Le 14 février 2017 Paul Mumbach

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"TENEZ BON, MADAME TAUBIRA !" par Etienne TARRIDE (Billet politique)

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"TENEZ BON MADAME TAUBIRA !" A l’heure où les policiers légitimement émus par de récentes agressions à leur encontre manifestent place Vendôme ce qui

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PRISON : NON au recours systématique à la prison ! (Pétition de 40 ONG Européenne) - OIP France

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[Photo : centre-penitentiaire-nancy-maxeville - Jean-Christophe Verhaegen AFP] L'OIP s'associe à la déclaration de 41 ONG européennes pour faire reculer le recours à la

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Tous fichés ! « Le fichier des gens honnêtes » en cours … (Emission LE MOUV’)

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La création d'un fichier de 45 à 60 millions de "gens honnêtes" sera définitivement validée ce mercredi 1er février à 14h45 à l'Assemblée

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Gardes à Vue : La Cour de Cassation confirme la nullité (Syndicat des Avocats de France)

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[Photo : Maître TAELMAN présidente nationale du SAF] La Cour de Cassation confirme la nullité de toutes les gardes à vue en France La chambre criminelle de la Cour de

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"La garde à vue à la Française sanctionnée" Syndicat des avocats de France

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La garde à vue à la Française jugée non seulement contraire à la Constitution mais aussi à la Convention européenne des droits de l’homme : Le

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« Arrêt Medvedyev - CEDH : La Chancellerie doit nécessairement revoir sa copie ! » Syndicat des avocats de France (SAF)

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SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE COMMUNIQUE DE PRESSE Arrêt Medvedyev de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme : La Chancellerie doit nécessairement revoir sa copie

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