Jean-Luc Warsmann

Informations générales Contacts Travaux parlementaires Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale Organismes extra-parlementaires Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale Mandats locaux en cours Mandats intercommunaux Anciens mandats locaux Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires Tables nominatives des débats

Informations générales

• M. Jean-Luc Warsmann
• Né le 22 octobre 1965 à Villers-Semeuse (Ardennes)

Contacts et site internet

• Mél :
• Adresses :
  • Assemblée nationale
    126 rue de l'Université
    75355 Paris 07 SP
    
  • Permanence
    11 Rue Carnot
    08200 Sedan
    Téléphone : 03 24 27 13 37
    Télécopie : 03 24 29 12 73
    
  • 
    jean-luc.warsmann@wanadoo.fr

Travaux parlementaires

• Questions

• Propositions de loi et de résolution

• Rapports

• Séances publiques contenant au moins une intervention de Jean-Luc Warsmann

• Réunions de commissions contenant au moins une intervention de Jean-Luc Warsmann

Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

• Mandat : Réélu le 10/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
  • Membre du groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts
• Commission :
  • Président de la commission des lois
  • Membre de droit du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• Délégation et Office :
  • Président de la délégation parlementaire au renseignement
• Groupe d'études :
  • Membre : - Adoption - Agro-alimentaire et filière agricole - Alimentation et santé - Artisanat et métiers d'art - Automobile - Chasse et territoires - Cheval - Conjoints survivants - Construction et logement - Dépendance - Deux-roues motorisés et non motorisés - Eco-construction - Elevage - Energies - Filière du chocolat - Forêt - Frontaliers - Groupes d'intérêt - Hôtellerie, restauration, loisirs - Inondations, risques naturels et calamités agricoles - Intégration des personnes fragilisées et handicapées - Jardins, paysages et horticulture - Maladies orphelines - Montagne - Participation du public et gouvernance - Pénibilité du travail et maladies professionnelles - Plasturgie - PME - Prisons et conditions carcérales - Professions de santé - Professions libérales - Ruralité - Systèmes juridiques européens - Tibet - Tourisme - Trufficulture - Vie associative - Voies navigables et transports multimodaux
• Mission d'information :
  • Président de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique

Organismes extra-parlementaires

• Membre titulaire du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
• Membre titulaire de la commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

• Élu le 28/03/1993 - Mandat du 12/12/1995 (remplacement d'un député décédé : M. Claude Vissac) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Vice-président de l'Assemblée nationale - du 04/07/2005 au 03/10/2005 - du 04/10/2005 au 19/06/2007

Mandats locaux en cours

• Maire de Douzy, Ardennes (1515 habitants)
• Membre du conseil général (Ardennes)
• Membre du conseil régional (Champagne-Ardenne)

Mandats intercommunaux

• Président de la Communauté de communes des Trois cantons de Carignan, Mouzon et Raucourt

Anciens mandats locaux

• Conseil municipal de Douzy (Ardennes)
  • du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Membre)
  • du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Maire)
  • du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Maire)
• Conseil général des Ardennes
  • du 29/09/1996 au 18/03/2001 (Membre du conseil général)
  • du 19/03/2001 au 09/03/2008 (Membre du conseil général)
  • du 10/03/2008 au 21/03/2010 (Vice-président du conseil général)

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

• Juge titulaire de la Cour de justice de la République