« Marine Nationale, V-Navy : Les dangers de l’externalisation » par Valentin Martin

Lundi 28 mars 2011, ont débuté à Brest les entraînements de troupes de la Marine Nationale en collaboration avec un navire de la compagnie privée V-Navy, le VN Partisan. Le remorqueur basé à Brest participe à des entraînements contre la piraterie, les trafiquants et le terrorisme. Il bat pavillon anglais, et est armé en free-lance. Son doublon, le VN Rebel, aura les mêmes missions à Toulon, celui-ci battant en revanche pavillon italien, et étant également armé en free-lance. V-navy, la société qui a gagné l’appel d’offres, s’est révélée être la plus compétitive (1).

UN NOUVEL EXEMPLE D’EXTERNALISATION

Ce contrat a fait réagir les syndicats et le monde de la défense, car c’est une des premières externalisations qui frappent le domaine de la Marine. Née aux Etats-Unis dans les années 60, cette pratique s’est répandue en France cette dernière décennie dans l’Armée de Terre et l’Armée de l’air, et touche chaque année davantage de secteurs.

Cela a commencé en 2001 par des tâches qui ne concernaient pas le coeur de métier des militaires (entretien de locaux et d’espaces verts, ramassage d’ordures ménagères,  nettoyage des tenues militaires). Puis l’externalisation s’est élargie au domaine de la formation et de l’entraînement. La formation à la lutte anti-aérienne ou à la guerre électronique est assurée par des sociétés comme Apache CATS ou AVDEF. Divers contrats ont été passés dans les écoles militaires (aviation légère de Dax, base aérienne de Cognac, école des troupes aéroportées de Pau) avec des sociétés comme EADS, Vitruve DS ou DCI. Ensuite, des domaines comme le transport stratégique ont également été touchés. Dernier projet en cours : celui de céder au privé les satellites de télécommunications Syracuse 3A et 3B. En tout, la part des externalisations dans le budget du ministère de la Défense a progressé de 186% en huit ans, passant de 592 millions d’euros en 2001 à 1,695 milliard d’euros en 2008.

Cette politique est la résultante de plusieurs causes.

-          la suppression du service militaire qui fournissait une main d’oeuvre abondante à la Défense pour des tâches quotidiennes.

-          Les pressions des organisations internationales. Dès 1997, l’ONU entend guider les Etats-membres par une politique définie en matière d’externalisation. L’externalisation apparaît comme un « moyen appréciable à mettre en place dans les organismes de l’ONU » pour favoriser la rentabilité et la compétitivité. (ONU, 1997 (2)). La France est également membre de FINABEL, organisation européenne dont l’objectif est la collaboration des Etats-membres en matière d’armement. Finabel encourage l’externalisation des activités du MCO (maintien en condition opérationnelle des armées).

-          En France, diverses réformes nationales ont servi de relais aux impulsions de l’ONU. Avec la Stratégie ministérielle de réforme (SMR) et la Révision générale des politiques publiques (RGPP), l’externalisation est devenue à la mode au ministère de la Défense.

L’externalisation pose deux types de problème : un problème militaire et un problème économique.

LA QUESTION OPERATIONNELLE

En février 2011, la Cour des comptes a rendu un rapport très critique à l’égard de la pratique de l’externalisation(3). En séance, M. le Député Cornut-Gentille n’a pas moins caché ses inquiétudes à l’égard de l’externalisation(4). Pour permettre des économies, celle-ci comporte un certain nombre de limites.

-          Le personnel civil n’a pas fait le choix de la carrière militaire. Aussi en cas de crises graves, pourrait-on lui reprocher de refuser de se rendre sur un théâtre d’opérations extérieur ? Avec l’augmentation de ces risques, le coût des assurances et du marché risque de flamber, le tout étant à la charge de l’Etat.

-          La pérénnité du service. Que se passe-t-il en cas de faillite de l’entreprise, notamment pour les télécommunications dans le cas de l’exploitation des satellites ?(5)

-          Le secret défense. Dans le cas du VN Rebel et VN Partisan, des équipages d’une compagnie privée participeront à des entraînements jugés « sensibles » et seront habilités « confidentiel défense ». Mais la multiplication des recours à des entreprises augmente les chances de fuites.

-          La question des lobbies. On connaît déjà le poids du complexe militaro-industriel français (Nexter, EADS, SAFRAN, DASSAULT, THALES, SAGEM, DCNS, MBDA). En allant plus loin dans la commercialisation des services militaires, la puissance des lobbies militaro-industrielle augmente sur les pouvoirs publics, seuls décideurs légitimes de l’emploi de la force. C’est déjà ce contre quoi Eisenhower mettait en garde en 1961 : « Nous devons nous prémunir contre l’influence illégitime que le complexe militaro-industriel tente d’acquérir, ouvertement ou de manière cachée. La possibilité existe, et elle persistera, que cette influence connaisse un accroissement injustifié, dans des proportions désastreuses et échappant au contrôle des citoyens. » (17 janvier 1961, discours de Eisenhower)

LA QUESTION DES CONDITIONS D’EMPLOI

Les appels d’offre européens permettent de se détourner du droit social français. Pour la Députée Mme Françoise Hostalier, l’externalisation entraîne des pertes de marché pour les entreprises françaises. Par définition, l’appel d’offres est remporté par le plus offrant, c’est-à-dire l’entreprise aux coûts salariaux minima. Dans le cas de V-Navy, l’appel d’offre européen a permis de se détourner du droit social français.

Les contrats sont dénoncés par les syndicats de la Marine Marchande, car hors des statuts de la Marine Marchande. D’abord, les offres d’emploi ont été diffusées par une agence de placement (La Touline) qui réclame aux demandeurs d’emploi une adhésion afin de les informer des disponibilités. Ensuite, ce sont des contrats en free lance, c’est-à-dire sans la couverture sociale des marins français, rémunérés à la journée. Enfin, le naviguant doit impérativement résider dans le port d’attache, et être disponible 90 jours par an.

A une époque difficile pour les marins français dont le nombre est en constante diminution (plans sociaux chez Gazocean, Sea France), les syndicats s’étonnent que l’Etat français choisisse la « complaisance » aux conditions sociales et statuts minimums français(6). « Comment demander aux étrangers de chanter la Marseillaise et d’exiger de faire honneur au drapeau lorsque l’Etat lui-même sollicite une société et un pavillon étrangers pour entraîner ses troupes ? » demande le porte parole de la CGT des marins, J.-P. Hellequin (7). La CGT s’oppose à ce projet, craignant que cette pratique ne se généralise à d’autres secteurs. 

Il est rare que les syndicats se prononcent sur les questions militaires. C’est que l’externalisation met en contact des milieux qui n’avaient jusqu’alors pas l’habitude de se côtoyer. Militaires et marins de commerce, pour exercer le même métier et naviguant sous le même pavillon, ont jusqu’alors évolué dans des voies parallèles sans se connaître. Abandonner le pavillon français pour des navires censées entraîner des troupes françaises sera autant pour déplaire à ceux de la marine marchande qu’à la Marine Nationale. Derrière l’affaire du pavillon, que les financiers cherchent à remplacer par le pavillon de complaisance (RIF), convergent des aspirations jusqu’alors séparées, celle de la sécurité nationale et celle de la sécurité de l’emploi. A vouloir décloisonner les métiers, par soucis d’économies, la question sociale (celle des conditions de travail, de la sécurité) deviennent des questions militaires, et les questions militaires deviennent des questions sociales. Où l’on voit que les intérêts de la nation, celle des travailleurs et des militaires, se rejoignent, à l’heure où l’intérêt lucratif remplace tout patriotisme.

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(1) Mer et Marine, 30/03/2011

(2) « L’externalisation en tant qu’impératif de compétitivité pour les organismes des Nations-Unies », Rapport établi par Andrzej T. Abraszewski Fatih K. Bouayad-Agha John D. Fox Wolfgang Münch Corps commun d’inspection, ONU, Genève, 1997

(3)http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2011/02/03/externalisation-la-cour-des-comptes-fait-le-bila.html

(4) 6 juillet 2010, question au Ministre de la défense

(5) http://www.opex360.com/tag/externalisation/

(6) Lettre de la Fédération Nationale des Syndicats Maritimes à l’Amiral Forissier, chef d’Etat Major de la Marine Nationale, 14 janvier 2011

(7) Le Télégramme, 18 janvier 2011.