"La Justice n'est pas une start-up !" Etienne TARRIDE (BILLET)
Amis Compagnons et Camarades
Je ne vous parlerai aujourd'hui que de Justice Civile.
Depuis toujours, les gouvernements croient avoir un choix à faire entre la Justice performante et la Justice équitable.
La Justice performante est celle qui règle les dossiers dans des délais rapides, sans provoquer trop de mouvements d'opinion.
Elle se préoccupe autant que possible des droits de chacun. Autant que possible seulement
La Justice équitable est celle qui se préoccupe d'abord de l'égalité des armes et du caractère contradictoire du débat. Elle se préoccupe autant que possible des délais .Autant que possible seulement.
Notre gouvernement fait, avec le projet de Loi de Madame Belloubet le choix de la Justice performante. Il s'agit de régler vite les litiges. Tant mieux s'ils sont de surcroit bien réglés mais ce n'est pas la priorité.
Nous aurons désormais recours le plus souvent possible, dans les affaires civiles à l'intelligence artificielle, c'est-à-dire à des techniques qui permettent, à partir d'exposés simplifiés de demander à l'ordinateur de dégager la solution évidente à partir de l'interprétation majoritaires des textes et sans entendre les parties.
Nous nous efforcerons de décourager les parties dans des litiges considérés comme secondaires par principe en leur imposant des formalités préalables.
Nous imposerons aux parties des longs déplacements pour les décourager plus encore.
A cette conception liberticide s'ajoutent des erreurs lourdes liées à l'incompétence
Pour n'en donner que deux exemples,
- Les assignations en ligne compteront en grand nombre des erreurs matérielles qui pourront les rendre irrecevables et des erreurs de Droit qu'un huissier aurait facilement corrigées.
- La suppression de l'audience de conciliation en matière de divorce, c'est à dire en une matière ou elle est réellement utile, prolongera le temps le plus dangereux, celui ou les droits de chacun sur le logement, la garde des enfants et la pension alimentaire ne font pas encore l'objet d'une décision provisoire.
J'ai toujours pensé pour ma part que l'équité devait l'emporter sur la performance.
La Justice n'est pas une start up.
Etienne Tarride*
__
*Etienne TARRIDE - ancien avocat au barreau de Paris, gaulliste de gauche - publie des billets en exclusivité pour POLITIQUE-ACTU.COM. Il est aussi romancier.
