Députés

Michel Hunault

Michel Hunault


Informations générales

  • M. Michel Hunault
  • Né le 14 février 1960 à Châteaubriant (Loire-Atlantique)
Circonscription d'élection : Loire-Atlantique (6ème)
Groupe politique : Nouveau Centre
Commission : Membre de la commission des lois
Profession : Avocat
Suppléant : M. Yannick Bigaud


Contacts et site internet

  • Mél :
  • Site internet :
  • Adresses :
    • Assemblée nationale
      126 rue de l'Université
      75355 Paris 07 SP
    • 11 Place de la Motte
      44100 Châteaubriant
      Téléphone : 02 40 81 45 46
      Télécopie : 02 40 81 45 16

    • michel.hunault-depute@wanadoo.fr

Travaux parlementaires


Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

  • Mandat : Réélu le 17/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
    • Membre du groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts
  • Commission :
    • Membre de la commission des lois
    • Membre de la commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française: production de matériels roulants "voyageurs" et frets
    • Membre titulaire de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
  • Groupe d'études :
    • Président : - Assurances
    • Vice-Président : - Agro-alimentaire et filière agricole - Hôtellerie, restauration, loisirs - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité - Partenariats publics et privés - Portuaire - Presse - Prisons et conditions carcérales - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
    • Secrétaire : - Aéronautique
    • Membre : - Amiante - Automobile - Chasse et territoires - Cheval - Cinéma et production audiovisuelle - Conjoints survivants - Contrefaçon - Energies - Français de l'étranger - Fruits et légumes - Humanitaire - Inondations, risques naturels et calamités agricoles - Internet, audiovisuel et société de l'information - Jardins, paysages et horticulture - Pics pétroliers et gaziers - Plasturgie - Population et développement - Sida - Sidérurgie et fonderie - Sport et éducation sportive - Tibet
  • Groupe d'amitié :
    • Vice-Président : - Russie
    • Secrétaire : - Maroc
  • Groupe d'études à vocation internationale :
    • Vice-Président : - Taïwan - Vatican


Organismes extra-parlementaires

  • Membre titulaire du conseil supérieur de l' administration pénitentiaire
  • Membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
  • Membre titulaire de la commission de suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

  • Élu le 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Mandats locaux en cours

  • Membre du conseil régional (Pays de la Loire)

Anciens mandats locaux

  • Conseil municipal de Derval (Loire-Atlantique)
    • du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Maire)
    • du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Maire)
  • Conseil général de la Loire-Atlantique
    • du 18/03/1985 au 29/03/1992 (Membre du conseil général)
    • du 30/03/1992 au 22/03/1998 (Membre du conseil général)
  • Conseil régional de Pays de la Loire
    • du 16/03/1998 au 28/03/2004 (Vice-président du conseil régional)
    • du 29/03/2004 au 14/03/2010 (Membre du conseil régional)

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.

Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

  • Juge titulaire de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007



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