Députés
Michel Hunault
Informations générales
- M. Michel Hunault
- Né le 14 février 1960 à Châteaubriant (Loire-Atlantique)
| Circonscription d'élection : | Loire-Atlantique (6ème) |
| Groupe politique : | Nouveau Centre |
| Commission : | Membre de la commission des lois |
| Profession : | Avocat |
| Suppléant : | M. Yannick Bigaud |
Contacts et site internet
- Mél :
- Site internet :
- Adresses :
- Assemblée nationale
126 rue de l'Université
75355 Paris 07 SP - 11 Place de la Motte
44100 Châteaubriant
Téléphone : 02 40 81 45 46
Télécopie : 02 40 81 45 16
michel.hunault-depute@wanadoo.fr
- Assemblée nationale
Travaux parlementaires
- Questions
- Propositions de loi et de résolution
- Rapports
- Séances publiques contenant au moins une intervention de Michel Hunault
- Réunions de commissions contenant au moins une intervention de Michel Hunault
Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat :
Réélu le 17/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
- Membre du groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts
- Commission :
- Membre de la commission des lois
- Membre de la commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française: production de matériels roulants "voyageurs" et frets
- Membre titulaire de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
- Groupe d'études :
- Président : - Assurances
- Vice-Président : - Agro-alimentaire et filière agricole - Hôtellerie, restauration, loisirs - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité - Partenariats publics et privés - Portuaire - Presse - Prisons et conditions carcérales - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
- Secrétaire : - Aéronautique
- Membre : - Amiante - Automobile - Chasse et territoires - Cheval - Cinéma et production audiovisuelle - Conjoints survivants - Contrefaçon - Energies - Français de l'étranger - Fruits et légumes - Humanitaire - Inondations, risques naturels et calamités agricoles - Internet, audiovisuel et société de l'information - Jardins, paysages et horticulture - Pics pétroliers et gaziers - Plasturgie - Population et développement - Sida - Sidérurgie et fonderie - Sport et éducation sportive - Tibet
- Groupe d'amitié :
- Vice-Président : - Russie
- Secrétaire : - Maroc
- Groupe d'études à vocation internationale :
- Vice-Président : - Taïwan - Vatican
Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du conseil supérieur de l' administration pénitentiaire
- Membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
- Membre titulaire de la commission de suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élu le 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
Mandats locaux en cours
- Membre du conseil régional (Pays de la Loire)
Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Derval (Loire-Atlantique)
- du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Maire)
- du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Maire)
- Conseil général de la Loire-Atlantique
- du 18/03/1985 au 29/03/1992 (Membre du conseil général)
- du 30/03/1992 au 22/03/1998 (Membre du conseil général)
- Conseil régional de Pays de la Loire
- du 16/03/1998 au 28/03/2004 (Vice-président du conseil régional)
- du 29/03/2004 au 14/03/2010 (Membre du conseil régional)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
- Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
- Juge titulaire de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007
