Jacques Masdeu-Arus
(Député dont le mandat est clos)
Informations générales
- M. Jacques Masdeu-Arus
- Né le 7 août 1942 à Paris (75)
Circonscription d'élection : | Yvelines (12ème) |
Profession : | Ingénieur conseil |
Travaux parlementaires
- Questions
- Propositions de loi et de résolution
- Rapports
- Séances publiques contenant au moins une intervention de Jacques Masdeu-Arus
- Réunions de commissions contenant au moins une intervention de Jacques Masdeu-Arus
Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat :
Réelu le 17/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élu le 16/03/1986
- Mandat du 05/04/1988 (remplacement d'un député décédé : M. Robert Wagner) au 14/05/1988 (Fin de législature)
- Réélu le 12/06/1988
- Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- Réélu le 28/03/1993
- Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- Réélu le 01/06/1997
- Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Réélu le 16/06/2002
- Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Réélu le 17/06/2007
- Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 06/08/2009 (Déchéance sur décision du Conseil constitutionnel)
- Commission de la production et des échanges
- Membre (14/04/1988 - 14/05/1988)
- Membre (23/06/1988 - 06/04/1992)
- Membre (08/04/1992 - 01/04/1993)
- Membre (08/04/1993 - 21/04/1997)
- Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Membre (01/07/2009 - 06/07/2009)
- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Membre (26/06/2002 - 19/06/2007)
- Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie-énergie) (18/06/2003 - 29/06/2005)
- Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Développement et régulation économiques (29/06/2005 - 19/06/2007)
- Membre (27/06/2007 - 30/06/2009)
- Commission des affaires étrangères
- Membre (07/04/1992 - 07/04/1992)
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Membre (06/04/1988 - 14/04/1988)
- Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
- Membre (04/02/2003 - 19/06/2007)
- Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
- Membre (09/02/2000 - 28/06/2000)
- Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
- Membre (22/03/1996 - 21/04/1997)
- Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
- Membre (23/05/2001 - 18/06/2002)
- Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
- Membre (23/06/1993 - 21/04/1997)
- Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
- Membre (18/12/1991 - 18/12/1991)
- Membre (19/12/1991 - 01/04/1993)
- Président (19/12/1991 - 01/04/1993)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
- Membre (22/04/1998 - 09/07/1998)
- commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
- Membre (24/07/2007 - 06/07/2009)
- Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
- Membre (12/10/1988 - 01/04/1993)
Tables nominatives des débats
- Table nominative en cours, actualisée périodiquement par le service des archives et de la recherche historique parlementaire
- Table nominative de l'année 2007