Débats

"TERRORISME EN FRANCE : Quelles réponses ?" Billet d'Etienne TARRIDE*

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        Il n’est pas interdit d’imaginer que l’expérience accumulée par un avocat pénaliste puisse lui inspirer quelques réflexions sur le terrorisme.

         Pour analyser les textes d’abord, pour tracer des lignes rouges ensuite.

         La justice dispose de tous les moyens nécessaires en matière de terrorisme. Ils sont consignés dans les articles 421-1 et suivants du Code Pénal. Sans entrer dans un débat technique, disons qu’ils ont été renforcés en 2014 par une innovation essentielle, l’incrimination en matière de terrorisme des actes préparatoires sans commencement d’exécution.  Les avocats, magistrats ou policiers qui disent le contraire se trompent. Les politiques qui disent le contraire cherchent à nous tromper.  Ils se tromperont ou continueront à essayer de tromper quand d’autres crimes seront commis puisque rien n’indique que le combat soit sur le point de finir.

        Aujourd’hui, et sans changer une virgule à la Loi, tout individu qui fait ou cherche à faire sans raison précise avouable et démontrable le voyage vers les lieux de combat peut être mis en examen. Il en est de même pour quiconque consulte de façon régulière des sites de propagande terroriste. Il en est de même pour tout individu qui fait l’apologie du terrorisme.

         Rappelons enfin qu’il est possible aux forces de police de mettre quiconque en garde à vue et de l’interroger sur de simples indices.

         La seule mesure d’envergure envisageable concerne ce qu’on appelle les réseaux sociaux qui ne veulent décidemment pas comprendre qu’ils peuvent servir de vecteur aux terroristes et qu’il pourrait être necessaire de suspendre en l’état.

           Pour le reste, les seules propositions actuellement formulées par des marchands d’illusions franchissent les lignes rouges les plus évidentes.

           Incarcérer un suspect est aujourd’hui parfaitement possible. Il s’agit d’un pouvoir du Juge. Incarcérer en revanche un homme ou une femme sans intervention du Juge et  sur des renseignements d’origine incertaine ou de pures apparences est inenvisageable. C’est pourtant ce que certains politiques proposent sous le terme de « rétention administrative » en oubliant deux détails :

            - Quelle serait la durée de cette rétention arbitraire, puisqu’il faudra bien qu’elle prenne fin un jour ?

            -  Comment éviter en l’état que cette « rétention administrative » prenne un tour résolument ethnique ?  C’est à mon avis l’un des souhaits les plus chers de nos ennemis terroristes qui y trouveraient une source de recrutement et une justification au moins apparente.

           Quand aux fameux « centres de déradicalisation » il ne convient même pas d’en parler. Dans le meilleur des cas cette idée est d’une naïveté dépassant les limites puisqu’il s’agirait de sermonner de bons petits, dans le pire des cas il s’agit de goulags à dimension psychiatrique tels que ceux qu’a dépeint Soljenitsyne. 

           La France dispose d’une police de qualité exceptionnelle. La prévention des attentats suppose que les policiers expérimentés soient affectés uniquement à des opérations de détection et les décharger des tâches administratives telles des rédactions de rapport ou d’inutiles réunions de compte rendu. Ils sauront détecter les individus commettant des actes préparatoires ce qui suffit aujourd’hui à les déférer, et là est répétons le l’essentiel.

           La France dispose d’excellents juges. Il faut d’urgence leur donner les moyens matériels de mener des enquêtes rapides et approfondies qui permettront de juger les terroristes dans des délais rapides. Le terrible exemple de la remise en liberté de l’un des assassins du père Hamel démontre surtout que la procédure d’instruction est trop longue en matière de terrorisme comme d’ailleurs en matière de grande criminalité. La meilleure déradicalisation, c’est le procès public. Celui pendant lequel l’accusation est exposée clairement et la défense assurée pleinement.

            Nous savons depuis des siècles que la seule réponse finalement victorieuse aux mouvements criminels est la Justice ferme mais équitable. Ce qui était vrai hier l’est toujours aujourd’hui et le restera demain.

Etienne Tarride*

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*Etienne TARRIDE - ancien avocat au barreau de Paris, gaulliste de gauche - publie des billets en exclusivité pour POLITIQUE-ACTU.COM. Il est aussi romancier.

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