Débats

"Sauver l’agriculture paysanne - Lettre ouverte internationale" (Coordination rurale)

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[Dossier suivi par Eric ROGALLE, responsable des questions agricoles pour "Penser la France"]

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Lettre ouverte : Pour sauver l’agriculture paysanne, changeons les règles actuelles du commerce international agricole

- Décembre 2017 - 

La 11e édition de la Conférence ministérielle, qui est l’organe de décision suprême de l’OMC, s’est tenue à Buenos Aires du 11 au 13 décembre 2017 et a rassemblé tous les membres de l’OMC, qui sont tous des pays ou des unions douanières.
À cette occasion, 75 organisations (dont la CR et l’OPG) et personnalités ont signé une lettre ouverte appelant les gouvernements à changer les règles actuelles du commerce international agricole. Et pour cause, cette Conférence ministérielle est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral.

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"Lettre ouverte aux gouvernements réunis à Buenos Aires à la conférence ministérielle de l’OMC"

Alors que nous faisons face à des défis majeurs en termes de sécurité alimentaire, changement climatique et transition écologique, nos politiques agricoles restent formatées par des règles du siècle passé. C’est le cas en particulier des règles du commerce international agricole, adoptées à Marrakech en 1994 et qui ont conduit à la création de l’OMC en 1995.

Ces règles ont des effets destructeurs pour les paysanneries du Nord comme du Sud : industrialisation des modes de production, accaparement des terres, financiarisation de l’agriculture, dumping économique, social et environnemental. Elles renforcent le pouvoir des sociétés transnationales, imposent des techniques de production qui nuisent aux écosystèmes et elles dégradent les régimes alimentaires. Elles ruinent les exploitations paysannes, pourtant à même de nourrir correctement la population et de préserver durablement la planète.

Le bon sens voudrait que la priorité d’une bonne politique agricole soit de nourrir la population ; pourtant c’est plutôt la « compétitivité sur le marché international » qui sert aujourd’hui de moteur des politiques agricoles. L’Union européenne, par exemple, est ainsi devenue première importatrice et première exportatrice alimentaire mondiale. Faut-il en être fier ? Le haut degré de dépendance de l’agriculture et de l’alimentation vis-à-vis de l’extérieur nous laisse à la merci d’aléas géopolitiques et, par la multiplication de transports inutiles, contribue aussi au réchauffement climatique. Elle contribue aussi à maintenir les agricultures du Sud dans la position de producteurs de matières premières à bas prix.

Lorsque des porte-conteneurs européens remplis de pommes pour la Chine croisent dans l’Océan indien des porte-conteneurs chinois remplis de pommes pour l’Europe, la planète chauffe, et certaines firmes s’enrichissent au détriment des producteurs.

Le récent livre de Jean-Baptiste Malet sur le circuit mondial du concentré de tomates est un bel exemple de l’absurdité sociale et écologique des règles actuelles. Les firmes transnationales produisent là où les coûts de production sont les plus bas, pour vendre là où leurs marges bénéficiaires sont les plus grandes. On a ainsi mondialisé les marchés agricoles, entraînant les agriculteurs dans une spirale mortifère de baisse des coûts-baisse des prix.

A la base de ces règles (négociation de l’Uruguay Round, 1986-1994), les deux grandes puissances exportatrices agricoles de l’époque, USA et UE, ont réussi à blanchir le dumping de leurs excédents – bradés à bas prix vers les pays tiers- en remplaçant les subventions à l’exportation par des subventions aux exploitations agricoles découplées de la production. Ces subventions sont notifiées dans la fameuse boîte verte à l’OMC, qui n’est pas soumise à restriction et n’est pas visée par les discussions en cours à l’OMC

Les règles de l’OMC permettent à l’UE et aux USA de fournir des matières premières agricoles à l’agro-industrie et à la grande distribution à des prix souvent inférieurs au coût de production, en subventionnant les exploitations pour qu’elles continuent quand même à produire et à vendre à perte. Ces règles leur permettent aussi d’exporter vers des pays tiers pauvres incapables de subventionner leur agriculture. C’est une forme d’accaparement des marchés qui est institutionnalisée par les règles de l’OMC.

Pour le producteur de mil du Sénégal, par exemple, les farines européennes qui arrivent dans le port de Dakar sont une concurrence déloyale. Ces farines sont vendues à des prix inférieurs aux coûts de production européens, rendus possibles par les subventions de l’UE. Peu importe si ces subventions sont dans la boîte bleue, jaune ou verte de l’OMC : ces farines, comme avant l’Uruguay Round,  sont vendues sur les marchés africains à des prix qui concurrencent déloyalement les producteurs de céréales locales. Le Commissaire européen à l’Agriculture et au développement rural Phil Hogan rétorquera que les subventions de la boîte verte n’ont pas d’effet distorsif sur les échanges : ce serait vrai si les produits issus des exploitations européennes n’étaient pas exportés. Sans ces subventions, un grand nombre d’exploitations de l’UE et des pays « développés » utilisant la boîte verte seraient en faillite. Il y a bien un effet distorsif par accroissement de la capacité de production et d’exportation.

Il est donc urgent de remettre en cause les règles actuelles du commerce international  et d’établir des règles justes et solidaires adaptées aux défis de ce siècle. A notre avis, ces règles doivent répondre aux objectifs de souveraineté alimentaire, c’est-à-dire permettre aux Etats/Régions de définir leur politique agricole et alimentaire adaptée à leur contexte et leurs besoins, sans nuire aux économies agricoles des pays tiers, et intégrant d’autres priorités comme l’alimentation des populations locales, la valorisation des producteurs alimentaires, le travail avec la nature, etc…(comme souligné dans les 6 piliers de la déclaration du forum Nyeleni en 2007).

Il faut remettre le commerce international agricole à sa juste place, ni plus ni moins. L’import-export ne doit plus être la priorité des politiques agricoles, mais le complément de politiques axées d’abord sur une production agricole destinée à nourrir la population locale, nationale, régionale.

Mais les discussions au sein de l’OMC et l’ordre du jour de la conférence ministérielle en matière de réduction du « soutien interne » n’avancent pas dans ce sens, l’UE et les USA refusant de mettre les soutiens de la boîte verte en question. Nous appelons les gouvernements réunis à Buenos Aires à prendre la mesure des vrais enjeux et établir les bases de nouvelles règles, qui permettront des échanges internationaux plus coopératifs et d’autres politiques agricoles nationales et régionales.

Nous appelons les organisations paysannes, juristes, économistes, ONG à travailler ensemble à des propositions concrètes de nouvelles règles du commerce international agricole qui permettent aux agriculteurs du nord et du sud de vivre dignement de leur travail, d’avoir accès à leur marché local, de produire une alimentation saine et nutritive, de diminuer le réchauffement climatique et d’enrayer le déclin de la biodiversité grâce à des pratiques agricoles agro-écologiques.

Michel Buisson, auteur de ‘Conquérir la souveraineté alimentaire’ Harmattan, 2013

Gérard Choplin, analyste indépendant sur les politiques agricoles, auteur de ‘Paysans mutins, paysans demain-Pour une autre politique agricole et alimentaire’Editions Yves Michel, 2017

Priscilla Claeys, Senior Research Fellow in Food Sovereignty, Human Rights and Resilience, Centre for Agroecology,Water and Resilience (CAWR), Coventry University (UK) and author of “Human Rights and the Food Sovereignty Movement: Reclaiming Control”, Routledge, 2015.

Co-signataires

Aide au Développement, ADG, Gembloux, Belgique

ASEED, The Netherlands

Tony Allan, Prof. King’s College London.  Stockholm Water Prize Laureate 2008

Jean-Jacques Andrien, cinéaste, Belgique

Eric Andrieu, député européen, groupe Socialistes & Démocrates  S&D, France

Asian Peasant Coalition, APC

Francesco Benciolini, paysan de Associazione Rurale Italiana, Italia

Jacques Berthelot, agroéconomiste, analyste bénévole des politiques agricoles pour les organisations paysannes et ONG du Nord et du Sud, France

Michel Besson, co-auteur de “La bio, entre business et projet de société”,Editions Agone, 2013, et membre du bureau des  Amis de la Confédération paysanne, France

Patrice Burger, Centre d’Actions et de Réalisations InternationaIes, CARI, France

BEES coop – Coopérative Bruxelloise, Ecologique, Economique et Sociale, Belgique

José Bové, député européen, groupe Verts-Alliance libre européenne, France

Lijbert Brussaard, Professor emeritus, Soil Biology and Biological Soil Quality, Wageningen University & Research

Guillaume Chomé, ing. agronome, Belgique

Corporate Europe Observatory,CEO

Ibrahima Coulibaly, président de laCoordination nationale des organisations paysannes du Mali, CNOP

Guillaume Cros, vice-président Eelv du conseil Régional d’Occitanie, membre du Comité européen des régions

Cultivate!, the Netherlands

Olivier de Schutter, former United Nations Special Rapporteur on the right to food (2008-2014)

Patrick Dupriez, co-président Ecolo, Belgique

Farmers For Action, UK

FIAN Belgium

Simon Fairlie, The Land magazine, UK.

Pierre Galand, président du Forum pour un Contrat de Génération Nord Sud asbl, Belgique

Fuensanta García Orenes,Responsible of environmental area of Miguel Hernandez University (Elche-Spain) and researcher of ISQAPER project.

Susan George, Fellow of the Royal Society of Arts, FRSA, Ph.D.  Ecrivain

Michèle Gilkinet, MPOC,mouvement politique des objecteurs de croissance, Belgique

Bruno Goffart, administrateur Wwoof Belgium

Christophe Golay, auteur de « Droit à l’alimentation et accès à la justice », Bruylant, 2011

Jean-Claude Grégoire, ing. agronome, professeur honoraire à l’Université libre de Bruxelles

Elizabeth Henderson, organic farmer, Newark, New York, US

Danielle Hirsch, Director, Both ends, The Netherlands

Anita Idel, Dr. med. vet., Mediation and Project Management Agrobiodiversity, Feldatal (Germany)

Michel Installé, professeur émérite, Université catholique de Louvain

Intal Globalize Solidarity, Belgique

Benoît De Waegeneer, Thematic Officer Sustainable Food System, Oxfam-Solidarité

Stéphane Desgain, chargé souveraineté alimentaire, CNCD-11.11.11, Belgique

Jan Douwe van der Ploeg, emeritus professor Wageningen University, the Netherlands

Marc Dufumier, Auteur de Famine au Sud, Malbouffe au Nord, Edition NiL, 2012.

Kilusang Magbubukid ng Pilipinas, KMP

Nicolas Jaquet, Président del’Organisation des Producteurs de Grains, France

Michel-Jean Jacquot, ex-directeur du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, FEOGA,UE

Thierry Kesteloot, chargé de plaidoyer sur les politiques agricoles et alimentaires à Oxfam-Solidarité, Belgique

Marie-Paule Kestemont, professeur, Université catholique de Louvain

Tom Kucharz, Ecologistas en Acción (Spain)

Landworkers’ Alliance, UK

Bernard Lannes, Président de laCoordination Rurale Union nationale, France

Paul Lannoye, Député européen honoraire, Président du Grappe asbl

Henri Lecloux, agriculteur retraité, Belgique

Patrick Le Hyaric, député européen, Vice-président, groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte Nordique,

René Louail, ancien membre du Comité de coordination de la Coordination européenne Via campesina, France

Gustave Massiah, économiste, France

Alicia Morugan Coronado,environmental researcher of ISQAPER Project, Spain

Mouvement d’Action Paysanne, MAP, Belgique

Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne, MRJC, France

National Family Farm Coalition,NFFC, USA

Maria Noichl, Mitglied des Europäischen Parlaments, S&D, Österreich

Kaul Nurm, Former secretary general of the Estonian Farmers Federation

Laurent Pinatel, porte-parole de laConfédération Paysanne, France

Platform Aarde Boer Consument, the Netherlands

RIPESS intercontinental, Réseau Intercontinental pour la Promotion de l’Economie Sociale et Solidaire

Catherine Ronse, artisane en boulangerie, Belgique

Sir Julian Rose, Jadwiga Lopata, President/Vice President,International Coalition to Protect the Polish Countryside

Laurence Roudart, professeur, Université libre de Bruxelles

Seattle to Brussels Network – S2b

SOMO,  Centre for Research on Multinational Corporations

Michel Sorin, ingénieur agronome, membre du Mouvement Républicain et Citoyen,MRC 53, et à Réseau CiViQ

SOS Faim, Belgique

Marc Tarabella , député européen, groupe S&D , Belgique

Mark Tilzey, Senior Research Fellow, Governance of Food Systems for Resilience Centre for Agroecology, Water and Resilience Coventry University, UK

Toekomstboeren, The Netherlands

Aurélie Trouvé, porte-paroled’ATTAC France

URGENCI, International network of Community Supported Agriculture

Védegylet Egyesület, Hungary

Women’s International League for Peace and Freedom, Dutch section, WILPF-NL

Arnaud Zacharie, secrétaire général du Centre national de coopération au développement, CNCD-11.11.11, Belgique

Österreichische Bergbauern Vereinigung, ÖBV-Via Campesina Austria

Torgny Östling, dairy and forest farmer, Nordbruk, Swedish organisation of Via Campesina

Maurice Oudet, président duService d’Editions en Langues Nationales, SEDAN, de Koudougou au Burkina Faso

Raj Patel, Research Professor, L.B. Johnson School of Public Affairs, The University of Texas at Austin, USA

SOURCE: http://www.coordinationrurale.fr/lettre-ouverte-sauver-lagriculture-paysanne-changeons-regles-actuelles-commerce-international-agricole/

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VISITER LE SITE de GERARD CHOPLIN:

Politiques agricoles, commerce international, souveraineté alimentaire, sécurité alimentaire, ,…: un blog de Gérard Choplin

https://gerardchoplin.wordpress.com/2017/12/12/lettre-ouverte-pour-sauver-lagriculture-paysanne-changeons-les-regles-actuelles-du-commerce-international-agricole/

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