"LE PRINCIPE DE PRECAUTION - QUO VADIS ?" Maurice Tubiana

Sous le titre « QUO VADIS ? », Maurice Tubiana, Président d’honneur de l’Academie de Médecine, Académicien des Sciences et membre de notre Comité de Parrainage vient de nous autoriser à publier une remarquable étude portant sur le principe de précaution.

L’intégralité de cette étude, résumée ci-après, est accessible sur le site de Sauvons le Climat Il va de soi que, même si SLC partage largement l’analyse du ProfesseurTubiana, il n’est pas engagé par ce texte qui reste une expression personnelle de son auteur.

Le Principe de Précaution constitutionnel est, dans sa lettre comme dans son esprit, différent du principe de précaution de l’Union Européenne. Il ne considère en effet que les risques et ne prend pas en compte les avantages, alors que le principe de précaution de la loi Barnier et de la déclaration des chefs d’Etat et de gouvernements de l’Union (Nice 2000) considère les deux aspects. Toute référence aux bénéfices des agents considérés (par exemple des OGM) en a été supprimée. Cette attitude est fondée sur une méfiance envers les innovations techniques, la croyance que toutes sont susceptibles de nuire et la conviction qu’il est indispensable de multiplier les moratoires puisque l’on ne fait pas confiance à la science pour estimer les risques.

La France avait depuis 1990 (sans doute à la suite de l’affaire du sang contaminé) une position plus « précautionneuse » que les autres pays de l’UE. La France est par exemple le seul pays au monde à avoir « par précaution » arrêté de la vaccination contre l’hépatite B dans les écoles. Elle a de même pris des positions extrêmes contre les OGM allant au-delà des positions prudentes de l’Union Européenne.

Le Principe de Précaution Constitutionnel exprime la volonté politique de satisfaire l’écologisme, lequel est fondé non sur des faits mais sur des croyances et n’hésite pas à noircir les données et à exagérer les risques au-delà de ce qui est observé.

Par ailleurs, aucune loi n’a été prévue pour l’application de ce Principe de Précaution. Cette absence a pour but d’accroître la liberté des tribunaux et explique l’incohérence de leurs arrêts (exemple des antennes relais) et leur extrême « précautionisme ».

La question qui se pose est donc d’éviter ces dérives et de fonder les décisions sur des données scientifiques fiables. La création d’un comité scientifique composé d’experts scientifiques est proposée. Son objet devrait être d’analyser la plausibilité scientifique des risques et l’adéquation entre ceux-ci et les mesures prises ou proposées dans le cadre du Principe de Précaution ou du développement durable. Il devrait être également chargé de suivre le progrès des connaissances et, éventuellement, de proposer des corrections aux textes déjà diffusés. Il est indispensable que le travail du comité scientifique soit transparent pour éviter que des hommes politiques ou des hauts fonctionnaires n’instrumentalisent ses travaux pour justifier des décisions politiques. Chaque décideur ou tribunal pourrait s’inspirer ou, au contraire, ne pas suivre ses conclusions, mais dans ce cas il devrait indiquer pourquoi dans des attendus.

Un autre comité pourrait analyser les risques perçus, mais il faut distinguer sans ambiguïté ces deux comités. En effet le but du Principe de Précaution est de gérer les risques et non leur perception. Ce comité, en étudiant la perception des risques, pourrait suggérer comment amoindrir les mouvements irrationnels de l’opinion, et lutter contre la désinformation. Il pourrait, éventuellement, demander aux autorités compétentes d’entreprendre des recherches afin de préciser les origines des campagnes de désinformation.

Ce sera ensuite au pouvoir politique de décider en tenant compte du coût des mesures envisagées, de leurs retentissements économique et social, de leur acceptabilité et de leur opportunité, en expliquant dans les attendus les fondements de leur décision.

A côté de la création de ces comités scientifiques trois types de mesures devraient être envisagées pour éviter une pénalisation de l’agriculture et l’industrie :

- Rapprocher les conséquences juridiques et pratiques de l’application du Principe de Précaution en France et dans les autres pays de l’Union Européenne. La singularité française, si elle se maintenait, handicaperait l’économie française. Il faut harmoniser, dans l’Union Européenne, mais aussi, si possible, au niveau international (notamment avec l’Organisation Mondiale du Commerce) les règles et les jurisprudences concernant ce principe. En France la Cour de Cassation devrait être associée aux réflexions. Cette action volontariste d’harmonisation suppose une volonté politique, mais elle pourrait être effectuée en l’absence d’une révision de la Constitution.

- En France le poids de l’opinion s’exerce sur le gouvernement et limite sa liberté d’action. Les autorités donnent trop souvent l’impression de suivre l’opinion au lieu de la guider et ne font rien pour lutter contre la désinformation et aider à la diffusion des données objectives. La lutte contre la désinformation implique une information loyale et des réactions rapides. Il faut créer des bases de données ouvertes aux journalistes et au public et exposer les faits sans se laisser impressionner par certaines formes de « terrorisme intellectuel ». Des institutions telles que les Académies, pourraient y contribuer, en utilisant davantage Internet. Cet objectif majeur requiert des décisions rapides. Des institutions comme l’Inserm et le CNRS devraient être incitées à rédiger des mises au point sur les sujets de controverse en se fondant sur les données scientifiques les plus récentes.

- Le monde contemporain sera de plus en plus dominé par les géants asiatiques (production industrielle) et sud-américains (production agricole) à bas niveau de salaire qui jouent la carte de l’innovation technique et de la science et misent sur elles pour préparer l’avenir. Au XXIe siècle un manque de culture scientifique et des réticences injustifiées devant la science et l’innovation technique conduiraient la France et l’Europe à la décadence.

Malheureusement, la culture scientifique des Français, en particulier chez les décideurs, est très insuffisante. On ne peut lutter, contre les croyances irrationnelles et les peurs que par l’éducation. Le reproche le plus grave qui ait été fait au Principe de Précaution est d’avoir donné la primauté à l’émotion sur la raison et aux opinions sur les données objectives.

Depuis 20 ans, comme l’a rappelé Valérie Pécresse, l’image de la science et son attractivité pour les jeunes se sont gravement détériorées. Le Principe de Précaution a contribué à cette évolution en attisant les craintes et la méfiance envers les innovations et la science. La science et la technologie sont les meilleures cartes que l’Europe, et en particulier la France, puissent jouer face aux pays à bas niveau de salaire. Il est urgent que la France définisse une stratégie ambitieuse pour changer l’image péjorative de la science grâce à l’information et l’éducation.

Le Principe de Précaution avait pour but l’accélération de l’acquisition des connaissances utiles, le « précautionisme » n’étant accepté que tant que celles-ci manquent. Or il a été compris, par certains, comme la possibilité d’agir sur un simple soupçon. Une série de décisions ont illustré cette attitude et ont montrés que l’excès de « précautionisme », loin de rassurer, accroît l’anxiété et a un effet négatif sur la recherche.

Des études conduites outre-Atlantique ont montré que des mesures prises malgré la haute probabilité d’absence d’effet nocif et uniquement pour satisfaire les groupes de pression, induisent un cercle vicieux, les personnes inquiètes y voyant une confirmation de leurs craintes et demandant des mesures plus contraignantes.

Une autre conséquence nuisible du Principe de Précaution est l’effet parapluie : effrayés par la perspective de procès, les décideurs peuvent être conduits à prendre des décisions, non pour protéger le public mais pour se protéger eux-mêmes contre l’accusation d’avoir été inopérant. L’existence d’un comité scientifique les protégerait contre ce risque, en justifiant leur décision.

SOURCE - Site: " http://www.sauvonsleclimat.org "