Débats

LE PEN : « Expertise psychiatrique justifiée ou vexatoire ? » Billet d'Etienne TARRIDE

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Chers Amis, Compagnons et Camarades,

Comme je vous l'ai déjà dit je pense,  en matière judiciaire, je suis toujours du côté de la Défense.

Cet a priori me permet de vous dire la conscience tranquille ce que je pense de l'étonnante décision ordonnant à Madame Marine Le Pen de subir un examen psychiatrique.

Contrairement à ce que j'entends sur les chaines d'info et à ce que je lis dans les journaux, l'article 706-47-1 du Code de Procédure pénale n'ordonne pas au juge de faire procéder à une expertise psychiatrique mais lui enjoint, en son alinéa 3, je cite : "Les personnes poursuivies pour l'une des infractions mentionnées à l'article 706-47 du présent code doivent être soumises avant tout jugement à une expertise médicale. L'expert est interrogé sur l'opportunité d'une injonction de soins"

L'alinéa 2 de ce même article précise que : " Lorsqu'une injonction de soin est prononcée le médecin traitant peut prescrire un traitement inhibiteur de la libido"

Ce texte est applicable aux crimes et délits dont l'article 706-47 du Code de procédure pénale (CPP) fait la liste qui sont tous des délits à connotation sexuelle à l'encontre de mineurs (viols, agressions sexuelles, proxénétisme, traite des mineurs...) au milieu desquels vient se glisser on ne sait trop pourquoi la diffusions de messages violents.

Il appartenait donc au juge de constater que dans les termes mêmes de la Loi et au regard de l'infraction reprochée, une expertise à fin d'injonction de soins était hors de propos, à moins naturellement que la Justice entende se ridiculiser définitivement en ordonnant à Madame Le Pen de suivre un traitement inhibiteur de libido.

Bien sur, le texte en cause n'est pas orienté contre Madame Le Pen.

Bien sûr elle n'a aucune obligation de se soumettre à l’expertise.

C'est une raison supplémentaire pour penser que l'injonction d'avoir à subir une expertise psychiatrique est purement vexatoire.

Etienne Tarride*

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*Etienne TARRIDE - ancien avocat au barreau de Paris, gaulliste de gauche - publie des billets en exclusivité pour POLITIQUE-ACTU.COM. Il est aussi romancier.

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