Débats

"ETAT d'URGENCE et déchéance de nationalité : Périlleux exercice inutile ?" par Etienne TARRIDE (Billet politique)

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Chers Amis

La controverse inévitable sur l'opportunité de la déchéance de nationalité en cas d'action terroriste ne fait que commencer. Il s'agit d'un sujet traditionnellement sensible qu'il convient de manipuler avec la plus grande attention.

J'ai pour ma part trois préoccupations qui tendent toutes vers la constatation de l'inutilité de la dite déchéance.

- La déchéance de nationalité française, que ce soit la nationalité d'origine ou une nationalité acquise ne doit pouvoir être prononcée que par la Justice. Tout texte organisant une déchéance de nationalité par voie administrative serait inacceptable. Cette déchéance ne doit en aucun cas être automatiquement liée à la reconnaissance d'une quelconque culpabilité. Elle doit être laissée à l'appréciation des Juges. L'automaticité est bien ce qui rendait inacceptable les projets présentés sous le précédent quinquennat.

J'ajouterai que la déchéance administrative permettrait un recours devant le Tribunal Administratif ce qui n'aboutirait qu'à un changement de Juge et l'engagement d'une procédure dont nous savons qu'elle est interminable.

Dans le cadre d'une déchéance judiciaire et, au même titre, dans le cadre administratif, le problème pratique qui se pose est celui de la situation de l'intéressé pendant les délais de recours. Une exécution provisoire supposerait une expulsion ou une interdiction du territoire nonobstant appel ce qui est mal concevable dans nombre de cas. L'absence d'exécution provisoire créerait, et pour plusieurs années, une nouvelle catégorie de personnes, des Français plus tout à fait Français tout en le restant, dont je ne vois pas bien comment nous pourrions les traiter.

- La déchéance de Nationalité suppose une abrogation des accords de Schengen puisqu'il serait étrange que des individus puissent entrer sans contrôle dans un pays qui les a expulsés. Personnellement, la fin de Schengen ne me ferait pas pleurer, bien au contraire mais ce point de vue n'est sans doute pas partagé par vous tous.

- J'avoue, enfin, ne pas bien comprendre à quoi sert précisément la déchéance de nationalité. Il m'apparait peu probable qu'elle soit de nature à "terroriser les terroristes". J'ai le sentiment qu'elle servira surtout les intérêts des fabricants de faux passeports ce qui n'est pas, du moins je le pense l'objectif recherché.

La déchéance de nationalité ne me semble pas être une arme efficace. Il serait à mon avis préférable de réfléchir à une modification des règles de l'interdiction de séjour ou, au contraire, de l'assignation à résidence, toujours prononcées par des Juges, sans automaticité mais en fonction d'une nouvelle définition de faits et actes pouvant être  liés au terrorisme.

Avec mes amitiés

Etienne TARRIDE*

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*Etienne TARRIDE - ancien avocat au barreau de Paris, gaulliste de gauche - publie des billets en exclusivité pour POLITIQUE-ACTU.COM

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