Actualités

« La Constitution Européenne : pourquoi Non ! » par Jean-Luc PUJO - 19 octobre 2003

9087-vge-1.jpg

(Analyse de l’avant projet de constitution présenté par la Convention européenne)

Le 19 octobre 2003,

L’adoption d’une constitution est un événement.

Il s’agit, en effet, rien moins que d’adopter un texte qui organise les rapports de forces politiques et sociaux dans un espace politique déterminé.

C’est dire que l’enjeu est de taille.

Depuis maintenant quelques années – deux siècles – la souveraineté appartient au peuple.

Il est cependant tout naturel que d’autres pouvoirs cherchent à lui contester cette prérogative.

Différentes oligarchies s’y emploient. Elles renouvellent leurs tentatives avec il est vrai de modestes mais réels succès.

C’est dans cet esprit qu’il est possible aujourd’hui de s’interroger tant sur la légitimité du pouvoir constituant originaire que sur les modalités d’adoption de ce texte.

En l’absence de référendum, il est d’ores et déjà possible d’affirmer que cette constitution sera illégitime.

Devrions-nous alors nous satisfaire de la voir entrer dans le cercle fermé des textes adoptés par des temps de faillite, et dont la France conserve un précédent fameux : le vote des pleins pouvoirs constitutionnels à Pétain en juillet 1940 ?

Ce texte constitutionnel n’est pas seulement attentatoire au principe de la souveraineté du peuple du seul fait de son mode d’élaboration, il est plus encore.

Il est un danger pour la France, il est un danger pour la démocratie.

Cette constitution européenne apparaît en effet comme le fruit d’une double faillite. C’est pour cette raison que tout naturellement il consacre un double manquement : un manquement à la France, un manquement à la démocratie.

I - UN MANQUEMENT A LA FRANCE …

Depuis maintenant trente ans, la construction européenne s’inscrit dans un processus inavouable, celui de dépasser les réalités nationales.

Contraire à la volonté des citoyens, ce processus doit s’opérer dans la discrétion et le silence.

Outre qu’il serait nécessaire de s’interroger sur le faible degré de démocratie qu’il comporte, le processus constitutionnel actuel illustre une entreprise particulière de laquelle la France ressort soumise et dépecée.

A - Une France soumise…

L’adoption d’une constitution européenne se traduit inéluctablement par une modification de la hiérarchie des normes.

L’Etat national n’est dès lors plus qu’un échelon administratif et politique - certes particulier- mais il perd son substrat : incarner la volonté souveraine du peuple.

Du seul fait de l’adoption d’une constitution européenne, notre texte constitutionnel n’a plus de raison d’être au sens politique du terme. La Cinquième République est en train de vivre ses dernières semaines.

Et si d’ores et déjà des pans entiers de la compétence nationale se sont échappés vers l’Union, comme la monnaie et bien avant l’agriculture, le mouvement actuel qui s’annonce est sans précédent.

Aujourd’hui tout naturellement, les prérogatives de l’Etat en matière diplomatique et de défense font l’objet de sérieuses discussions.

La Constitution européenne prévoit ainsi que les accords internationaux dont la conclusion est prévue dans un acte législatif sont de la compétence exclusive de l’Union (art.I-12) ou que la mise en place de coopération renforcée entre Etats est soumise à autorisation du Conseil (art.I-43).

De manière plus générale, le champ d’action de l’Union s’accroît très considérablement par le biais d’adoption d’un champ de compétence exclusive (art.I-12) relevant de la seule Union – échappant ainsi totalement à l’Etat – et d’un champ élargit de compétences partagées (art.I-13). La liste des compétences soumises mérite d’être lue. Elle fait froid dans le dos.

De la même façon, les modalités de prises de décisions au sein de l’Union permettent de constater que la France sort affaiblie des négociations.

Ainsi les modalités de vote au sein du Conseil s’accompagnent d’une pondération défavorable à la France, non seulement parce qu’elle diminue son poids futur relatif, mais plus encore, parce que certains Etats ont obtenu des pondérations exceptionnellement fortes, sans qu’aucun motif démographique n’explique notre renoncement. C’est le cas notamment pour l’Espagne et pour la Pologne.

Le vote à la majorité qualifiée – seul mécanisme qui assure le respect strict des intérêts de l’Etat - a vu son domaine restreint.

Mieux, les garanties du vote à la majorité qualifiée peuvent être écartées par une procédure accélérée (art.I-24).

Enfin, dernier symbole de la souveraineté de la nation, le parlement national – lui aussi -voit son rôle réduit à la portion congrue.

Dans sa première annexe intitulée « Projet de protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union Européenne », il est dit que les parlements nationaux assurent le contrôle de leur propre gouvernement, et peuvent élaborer des avis motivés à destination du Conseil et de la Commission concernant « la conformité d’une proposition législative avec le principe de subsidiarité ».

C’est dire que le rôle majeur du Parlement à savoir celui de faire la loi, d’incarner la Nation, d’en assurer la représentation est tombé aux oubliettes de l’histoire.

Au nom de quoi ?

Au nom d’une notion toute nouvelle : l’Intérêt général européen ! (art.I-25)

Ainsi en va-t-il de la France, soumise à un carcan de plus en plus pressant.

Mais l’entreprise s’insinue, vise au pire, quand il s’agit rien moins que de dépecer la France.

B - Une France dépecée ……

L’avenir de la France est actuellement un enjeu majeur.

Cette constitution européenne est en effet une remise en question tout aussi bien de l’unité territoriale de la République que de son unité spirituelle.

1 - une remise en cause de l’unité territoriale de la France :

Il n’est pas de disposition dans ce texte qui ne fasse référence aux pouvoirs locaux.

C’est dire que dès qu’il est question d’organisation territoriale, de partage des pouvoirs et de modalité de prise de décision, l’échelon local apparaît comme élément essentiel de l’organisation administrative de l’Europe.

La région apparaît alors comme une entité privilégiée.

Cette affirmation s’inscrit d’ailleurs dans la continuité puisque depuis déjà plusieurs années, l’Europe tente de développer avec succès l’échelon régional.

La Région, c’est l’avenir de l’Europe, car la future Europe est déjà dans l’esprit des décideurs.

Il s’agit de créer de grandes provinces – tels les landers allemands – et de mettre en place une organisation territoriale sans rapport avec l’Europe actuelle des Etat-Nations.

Dans un demi-siècle, l’Etat ne sera plus qu’un échelon administratif secondaire, derniers avatars de l’Europe des Lumières.

Quand sera-t-il alors de la France ?

Nous le savons, la France a été construite par l’Etat. C’est lui qui a forgé la Nation, qui lui a insufflé ce « vouloirs vivre collectif » duquel a résulté notre contrat social, un des plus performants au monde.

Qu’en sera-t-il après la disparition de l’Etat ?

A ce sujet, il n’y a pas de doute possible.

Quand les régions Corse, Catalane, Bretonne, Savoyarde seront puissantes; quand elles négocieront directement avec Bruxelles, l’Etat sera mort et la France avec lui ; et la France avec nous.

Avec nous, car nous ne serons plus les mêmes.

Cette perspective n’est pas en soi effrayante dès lors que nous tendrons ensemble vers un mieux être collectif, vers un bonheur commun… En est-on si sûr ?

Car l’abandon de la France c’est aussi l’abandon de nos valeurs.

Si cette constitution européenne organise, en effet, la fin de l’unité territoriale de la France, elle organise également la fin de son unité spirituelle.

2 - une remise en cause de l’unité spirituelle de la France :

L’unité spirituelle de la France repose avant tout sur des principes. Elle repose également sur des valeurs.

Le premier des principes est celui de la République.

Cette constitution européenne, c’est l’abandon strict du modèle républicain.

Cet abandon découle de la volonté de nos partenaires dont aucun d’entre eux ne comprend ou n’accepte le modèle.

La France est en effet entourée de monarchies constitutionnelles (Espagne, Grande Bretagne, Belgique) ou de républiques fédérales (Allemagne, Italie*).

Le modèle Français apparaît comme une exception !

Tout naturellement, il faut alors s’interroger sur l’intérêt des français à garder ou à abandonner un tel modèle.

Il faut également s’interroger sur les valeurs véhiculées par la République.

En effet, après tout, pourquoi d’autre principe n’existeraient-ils pas ?

Qui nous mèneraient vers un mieux être ? Pourquoi alors ne pas renoncer à la France ?

Malheureusement, un constat alarmant s’impose !

Le modèle français reste un modèle exceptionnel car il a su porter des valeurs d’une qualité inégalée, comme par exemple la Laïcité.

D’un intérêt évident pour les temps que nous allons vivre, la Laïcité permet d’organiser et de garantir le droit de tous de croire ou de ne pas croire, de pratiquer ou de ne pas pratiquer une religion.

Les tensions religieuses liées au renouveau religieux dans nos sociétés occidentales auraient pu trouver dans l’affirmation de cette valeur une clé essentielle au maintien du « vivre ensemble ».

Or, il est malheureux de constater que non seulement les autres pays européens ne veulent pas du modèle républicain, mais qui plus est refusent strictement le principe de laïcité comme contraire à leur histoire.

Ce faisant, la constitution européenne nous amène à renoncer à des valeurs et à des principes d’une qualité exceptionnelle pour les temps agités que nous allons vivre.

Ainsi en adoptant cette Constitution européenne, la France s’inscrit dans une démarche de soumission et d’abandon.

Pourquoi renoncer ? Dans l’intérêt de qui ?

Cette constitution européenne est un manquement à la France, elle est également un manquement à la démocratie.

II - UN MANQUEMENT A LA DEMOCRATIE …

La démocratie est un bien précieux.

Malheureusement, elle est aujourd’hui le prétexte à bien des comportements discutables tout en restant le sésame de toute proposition politique d’avenir.

Cette constitution n’échappe pas à la règle, et se présente comme une avancée démocratique en Europe.

Il est aisément possible de constater le contraire.

Cette constitution européenne malmène les principes de la démocratie politique (A) et met en danger les valeurs -chèrement acquises- de la démocratie sociale (B).

A – Une démocratie politique malmenée

« La souveraineté nationale appartient au peuple » affirme l’article 3 de la constitution française.

Quel est donc la place de ce peuple dans la Constitution Européenne ?

Non sans surprise, il est possible de lire M. BADINTER expliquant qu’il existe deux sources de souveraineté en Europe : celle des Etats et celle de la communauté des citoyens de toute l’Union européenne. Une constitution européenne visera à concilier ces deux sources dans une construction démocratique !

C’est dire que la France, sa souveraineté, celle de la Nation Française n’apparaît plus que comme un vieil avatar gaullien.

La modernité appelle en effet un constat : le peuple Européen est la base d’une prochaine Nation européenne.

Une constitution est aujourd’hui nécessaire pour organiser cette nation !

Cette vision peut - à grand renfort médiatique - rencontrer un réel succès.

Cependant, cette vision apparaît pour ce qu’elle est : particulièrement technocratique, mais aussi dangereuse !

Elle est technocratique dès lors que l’Europe n’est pas constituée d’un seul peuple mais d’une multitude de peuple.

Ceux-ci vont d’ailleurs rapidement s’organiser en entité régionale ou provinciale pour accéder à l’autonomie promise par Bruxelles.

La référence à un peuple Européen fait montre d’une ignorance coupable de toute l’histoire continentale depuis au moins le Moyen-âge, à moins qu’il ne s’agisse tout simplement de malhonnêteté.

Mais cette vision est également dangereuse.

A vouloir nier la réalité nationale, les défenseurs de cette constitution européenne mettent en place les éléments d’un possible réveil nationaliste demain.

Entre un Etat Européen à Bruxelles et des entités régionales fortes, les nations dispersées pourraient s’éveiller sous la férule d’un leader charismatique flattant le sentiment national écrasé par l’Europe, fédération de grandes provinces, dirigées par Bruxelles.

Cette situation sera le ferment d’un réveil nationaliste extrêmement dangereux alors que le continent est actuellement pacifié dans le respect équilibré des vieilles Nations européennes.

La conception de la souveraineté qui prévaut dans l’esprit des rédacteurs présente – on le voit - une conception altérée de la souveraineté.

Il est alors naturel que la place du citoyen - présentée comme garante de cette démocratisation – enregistre en réalité un véritable recul, et qu’apparaisse une véritable régression des droits des citoyens.

En effet, que dire d’un projet qui affaiblit les parlements nationaux sans contrepartie réelle ?

Depuis des années le citoyen français assiste au transfert de pouvoirs législatifs nationaux vers l’administration européenne sans véritable garantie.

Si ce texte - il est vrai– accroît les pouvoirs du parlement européen, il ne permet en aucun cas de considérer que la souveraineté du peuple européen est correctement garantie.

Le double langage ne peut donc que choquer.

Enfin, la diminution du champ législatif dont disposaient les parlements nationaux ne peut qu’inquiéter.

Qui plus est, la représentation de la nation française est assurée par à peine 78 députés européens.

Ce nombre est inférieur à celui de l’Allemagne. Il est égal à celui de l’Espagne, du Royaume- Uni et de l’Italie.

Comment croire que cette assemblée assure le respect des intérêts de la nation française, quant des parlements nationaux ont jusque là incarné pleinement ce pouvoir à deux chambres, et non sans difficultés.

Nous comprenons ainsi que la défense des intérêts français n’est bien sûr pas l’objectif du parlement européen.

Au final, il est possible de constater que le citoyen français a perdu de son pouvoir et que nous assistons bien à un recul de la démocratie politique.

B – Une démocratie sociale en danger…

La coordination des politiques économiques et sociales est assurée par l’Union (art.I-17).

Il s’agit pour l’Union d’adopter les grandes orientations de ces politiques qui s’imposeront aux Etats qui ont adopté l’Euro.

Dans le domaine de la politique monétaire (art.I-12) l’Union dispose d’une compétence exclusive.

La BCE et la SEBC – quant à eux - ont pour objectif la stabilité des prix (art.I-29).

Ils peuvent – mais sans préjudice de cet objectif - apporter leur soutien aux politiques économiques générales dans l’Union.

L’ensemble de ces dispositions permet de s’interroger sur les garanties offertes aux salariés dans l’Union.

Quels sont les droits sociaux garantis par cette constitution ?

Une telle organisation des pouvoirs et de tels objectifs affichés permettent-ils de garantir une politique volontariste en matière d’emploi ?

Est-ce que les garanties offertes par l’Etat providence sont compatibles avec cette constitution et avec les objectifs affichés ?

Le modèle français peut-il souffrir de cette organisation nouvelle ?

Il est ainsi facile de prédire que la tradition sociale française, fruit d’une riche histoire sociale, va souffrir des dispositions économiques et sociales adoptées par l’Union.

Le modèle français unique en son genre ne peut pas coexister avec des modèles libéraux plus convergents.

Ainsi, les garanties sociales liées au régime de retraite, au système de santé particulièrement protecteur … ne pourront plus être assurées dans une Union où les systèmes de mutualisation disparaissent au profit de systèmes assurantiels.

Minoritaire, la France devra ainsi subir une politique sociale plus pauvre.

Toute la richesse du modèle français, hérité d’une longue histoire sociale faite de luttes, disparaîtra.

D’ailleurs, n’est-il pas venu le temps d’effacer un modèle français qui a tant gêné ?

Cette constitution européenne n’offre aucune garantie sociale.

Elle définit par contre les outils d’une convergence des politiques économiques dans le seul but avoué de respecter les commandements d’une orthodoxie financière. Ces défenseurs tiennent enfin leur revanche.

Mettant en cause tant la démocratie politique que la démocratie sociale, cette constitution européenne n’offre aucune garantie de progression sérieuse des droits des citoyens tant en ce qui concerne les droits politiques que les droits sociaux.

Pire, cette constitution européenne prépare une véritable régression en la matière.

Elle représente ainsi un réel danger pour les Français.

***

L’adoption de la constitution européenne est un événement !

Plus qu’un texte juridique complexe, cette constitution va changer notre continent de 450 millions de personnes en une entité politique et sociale nouvelle.

Véritable tournant historique, un vaste ensemble continental va voir le jour avec pour seul avantage la libre circulation des personnes et un ensemble économique homogène garantissant un marché de consommation stable.

« Heureux décideurs économiques, heureux distributeurs de biens et services ! » est-on tenté de dire.

Mais voilà, le consommateur est aussi un homme-citoyen. Il a une histoire.

Certes on s’est employé à la lui faire oublier mais la Nation est une réalité incontournable. Son réveil sera certainement douloureux !

Alors que notre continent avait réussi à trouver une stabilité réelle grâce à la maturation de vieux Etats-Nations, certains esprits malins s’apprêtent à débarrasser la scène pour créer un monstre politique sans saveur au seul bénéfice d’une unité économique continentale.

Il est piquant de constater qu’aujourd’hui ces esprits malins se présentent comme les tenants de la modernité. Demain, ils apparaîtront pour ce qu’ils sont, des porteurs d’archaïsme.

Il est en effet malheureusement prévisible que demain, au moindre vent de révolte, à la moindre odeur de poudre, nos vaillants acteurs économiques et financiers ne se tournent vers les politiques en leur disant : « A vous ! »

Qui se lèvera alors ?

Jean-Luc PUJO

(*) L’Italie n’est pas une fédération. Mais en 2003, l’esprit qui régnait en Italie y conduisait. L’adoption d’une constitution fédérale a cependant été rejetée par les Italiens lors du référendum de 2006 avec 61,3 % des voix pour le NON emmené par la coalition de Romano Prodi. Le « Oui » à ce projet fédéral était défendu par la Maison des Libertés emmené par Silvio Berlusconi.

Partager

Derniers commentaires

Nathalie : GILETS JAUNES : Mouvement Citoyen et populaire ! Préparez-vous, on recommence ! PARIS 16 novembre 2019 !…
sur "La Marseillaise" à l'Arc de Triomphe - 1er Décembre 2018 - GILETS JAUNES : Mouvement Citoyen et populaire !

Alphonse Marie Louis : Merci M Pujo pour votre intervention que je rejoins. Par contre je ne pense pas qu'une réponse uniquement jacobine puisse sauver les Etats Nations.…
sur « Qui cherche à abattre l’Espagne très catholique ? » (Penser la France)

Paul De Florant : La France pleure les Kurdes après avoir trahi tous le monde dans la région… Bravo ! Comme le rappelle ce soir Jean-Luc Pujo - note…
sur La ministre française des Armées demande l'arrêt de l'opération militaire turque en Syrie

JLP : Toujours excellente analyse de Donald TRUMP. L'Etat profond américain est dans la constance... contre ce mauvais choix des élites américaines…
sur Trump: «Aller au Moyen-Orient, c’est la pire décision» que les USA aient jamais prise

JLP : Pensée pour Antoine SFEIR. Un homme exceptionnel qui nous manque, tant humainement qu'intellectuellement... pour mieux comprendre notre monde. Il y…
sur « Hommage à M. Antoine SFEIR » La Rédaction de Politique-Actu.com

Tags