"BOYCOTTER LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES : UN ACTE ÉMINEMMENT CITOYEN !" Intervention de Jean-Luc Pujo, président des Clubs « Penser la France » samedi 25 janvier 2014
Il me revient de commencer par une présentation technique du débat avant d’exprimer la lecture politique des Clubs « Penser la France »
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Nous vivons actuellement une période historique particulière en France comme en Europe qui peut être qualifiée par deux termes.
Nous sommes entrés dans une période à la fois post-nationale et post-démocratique.
En un mot, tout – absolument tout - annonce la fin de la France telle que nous la voyons encore aujourd’hui : fin des territoires, fin de la langue, fin du modèle social et culturel français.
Inutile de vous dire à ce stade que nous contestons totalement ces choix et que nous entendons nous battre comme jamais pour imposer nos intérêts, ceux du peuple français.
Nous allons voir comment s’est mis en place ce processus, quels outils opèrent, et surtout qui a décidé pour nous.
I - Moment post-national - tout d’abord.
Je ne vais pas insister sur ce point tant il est évident pour tous.
Délitement et dépassement de la Nation politique sont inscrits dans toutes les réformes en cours :
- réformes territoriales ;
- réformes linguistiques ;
- réformes de l’ordonnancement juridique ;
- démantèlement organisé du système éducatif ;
- démantèlement des armées ;
- etc.
La Nation – et toute défense de la Nation - est caricaturée en « nationalisme », le « patriotisme » en « racisme ».
Derrière ce « vol » des mots, il y a un projet politique organisé et pensé.
Nous vivons actuellement un bouleversement en Europe, seule région au monde où la Nation est vécue négativement.
Toutes les grandes puissances – Etats-Unis, Israël, Russie, Chine, Inde, Brésil, etc. - se vivent en Nations fortes et souveraines.
Mais en Europe, il faut défaire les Nations … et nous le comprenons alors très bien : il faut défaire les Nations en Europe pour défaire la puissance de l’EUROPE.
Ce projet vise ni plus ni moins qu’à assujettir l’EUROPE.
Car qui peut imaginer que pour affirmer une puissance Européenne, il faille d’abord et avant tout affaiblir chacune de ses Nations constitutives ?
C’est un mauvais conte pour adultes immatures.
Nous ne nous laisserons pas faire.
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Sur ce point, je vais arrêter là ce développement – en ce qui me concerne et à ce stade – pour vous renvoyer au débat passionnant que nous avons eu avec Georges GASTAUD lors de l’Université d’automne 2012 du MPEP à Aix-en-Provence – débat consacré à la Nation.
Et nous pourrons développer ce point si vous le souhaitez au cours du débat.
Il reste que nous devons nous interroger : La mort des Nations en Europe au profit de qui ?
Pas celui des peuples ! Pas celui des Nations ! Pas celui de la France !
Ce projet est inacceptable.
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Nous vivons donc un moment post-national mais également un moment post-démocratique.
Sur ce point, je voudrais m’attarder quelques minutes.
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II - Moment post-démocratique, en effet.
Mais c’est quoi la Démocratie ?
Nous pourrions définir la Démocratie selon un double concept contenu dans la notion d’état de droit.
C’est - d’une part - le respect de la hiérarchie des normes - axe vertical ;
C’est - d’autre part - la séparation et l’équilibre des pouvoirs - axe horizontal ;
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A - Voyons, si vous le voulez bien cet axe vertical : la hiérarchie des normes.
Vous le savez, plusieurs types de normes cohabitent dans l’ordre juridique interne français : Arrêté, circulaire, décret, lois, et au sommet, la Constitution.
Ce principe transparent s’impose à tous.
Ainsi lors d’un litige entre différentes normes, la plus importante s’impose à la moins importante.
Au sommet se situe la Loi sous la Constitution votée par le parlement français, incarnation et détenteur de la souveraineté populaire.
Les traités internationaux – dument ratifiés conformément à l’article 55 titre VI de notre Constitution - prennent place dans cette hiérarchie des normes sous la Constitution.
Quid des normes européennes ? Directives, règlements et traités ?
A cette question des réponses diverses et un flou artistique que seule la pratique évacue d’un trait : la Cour de Justice de l’Union européenne a les pleins pouvoirs et s’impose à tous.
Voyons cela de plus près.
Les juridictions françaises ont d’abord répondu à ces questions :
- la Cour de Cassation - Arrêt Jacques Vabres 1975 ;
- le Conseil d’Etat avec ses arrêts Nicolo en 1989, Boisdet en 1990 et Rothman en 1992 ;
Seul le Conseil Constitutionnel a résisté jusqu’à tardivement.
Par une décision 2004 concernant « l’économie numérique », le Conseil Constitutionnel revient partiellement sur sa position et valide l’ordonnancement des autres grandes juridictions françaises :
Dorénavant, le droit de l’Union prévaut sur tous les textes de droit interne y compris – donc – sur le texte constitutionnel.
C’est la position constante de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
- depuis l’arrêt Costa c/ Enel de 1964
- réaffirmé par l’arrêt SIMENTHAL de 1978 ;
Tout l’ordonnancement juridique français est donc soumis au droit de l’Union (NDR: même si cet aveu semble coûter aujourd'hui).
Les outils et principes qui accompagnent cette prise de pouvoir sont nombreux :
- Principe de primauté ;
- Principe d’effet direct ;
- Théorie des compétences implicites ;
- Etc.
Et un outil extrêmement puissant : le juge européen et tous les juges nationaux devenus auxiliaires de la CJUE.
« Toutes les juridictions nationales sont gardiennes du droit de l’Union. (…) Elles deviennent des organes supplétifs de la CJUE » nous dit l’éminent juriste et conseiller d’Etat Jean-Eric Schoettl.
Ce droit de l’Union enfin s’impose aux Etats qui peuvent faire l’objet de condamnations de la CJUE via la procédure « d’action en manquement ».
Ainsi, ce droit « complexe, touffu, technique, dispersé » s’impose à des citoyens qui ne connaissent plus – ne reconnaissent plus - leur droit.
Ce n’est pas cela la démocratie dans laquelle la loi simple, claire, votée par le parlement – émanation du peuple – la loi est connue de tous, accessible à tous.
Mais il y a pire.
C’est notre axe horizontal.
B - Voyons, si vous le voulez bien, l’organisation des pouvoirs - la séparation et l’équilibre des pouvoir - … principes chers à Montesquieu.
Institutions françaises et institutions européennes cohabitent obéissant – là aussi – à des règles complexes et peu claires d’où il ressort que l’ensemble des institutions françaises connait un sort insupportable, inadmissible.
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Pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont fixés classiquement par la Constitution de la Vème république.
Si le Titre VI aborde la question des « Traités et accords internationaux » ; le Titre XV traite celui de « l’Union européenne ».
Nous allons – si vous le permettez - nous arrêter sur le seul exercice du pouvoir législatif.
Il ressort des articles 88-1 à 88-7 de la Constitution une articulation des pouvoirs qui exprime la réalité des pouvoirs en France aujourd’hui : Une perte totale de souveraineté.
Le Parlement français (article 88-4 et art. 88-6) devient une chambre d’enregistrement et de validation des projets d’actes législatifs et propositions d’actes de l’Union européenne.
Les procédures de réformation de ces actes européens par le parlement français sont rendues quasiment « impossibles » (ndr : « inopérantes »).
D’autre part, le champ d’intervention du parlement français – son propre champ normatif - vous l’avez compris est entièrement soumis à l’ordonnancement européen, celui qui place la norme européenne au sommet de la hiérarchie des normes.
Si bien qu’actuellement, le Parlement français est vidé de l’essentiel de son pouvoir normatif.
Alors se pose une question toute naturelle :
Mais où est donc passé le pouvoir législatif ? Celui exercé par les représentants de la Nation ? Le pouvoir de faire les lois, émanation de la volonté générale ?
« Ce pouvoir a été transmis au Parlement européen ! Bien sûr !? »
Et bien « NON » !
Le parlement européen n’a quasiment aucun pouvoir normatif. Il n’en a jamais eu.
Et ce ne sont pas les miettes de compétences données par le traité de Maastricht puis celles données par le Traité de Lisbonne qui changent quoi que ce soit.
Le déséquilibre institutionnel extrêmement grave instauré aujourd’hui en France n’est pas compensé par un équilibre institutionnel au niveau européen.
Le pouvoir normatif est aujourd’hui exercé par la seule et toute puissante commission européenne.
Elle a pour bras séculier la Cour de justice de l’Union européenne et tous les tribunaux nationaux qui lui sont maintenant soumis.
En un mot, nous avons assisté en à peine 30 ans à un véritable coup d’état silencieux : la prise de pouvoir d’une instance technocratique – non élue et n’ayant aucun compte à rendre aux représentants des nations et des citoyens en Europe.
Cette instance technocratique, c’est la Commission européenne aidée en cela par la Cour de Justice de l’Union.
Ainsi pouvons-nous affirmer que la construction européenne a entrainé un déséquilibre total des pouvoirs en France comme en Europe.
Le pouvoir juridictionnel (CJUE) et le pouvoir exécutif (Commission européenne) ont réussi un véritable coup d’Etat institutionnel.
Les peuples sont entrés en soumission et n’ont plus aucun pouvoir.
Nous pouvons alors conclure sur les terribles mots de Pierre Mendès-France à propos du traité de Rome :
« Il y a deux façons pour une démocratie d'abdiquer : remettre ses pouvoirs à un homme, ou à une commission qui les exercera au nom de la technique ».
Nous sommes bel et bien dans une configuration décrite par Pierre Mendes-France.
Nous ne sommes plus en démocratie.
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Conclusion
En conclusion, il faut nous interroger.
Mais comment pouvons-nous accepter cet état de fait ?
Comment avons-nous accepté ce viol de la Démocratie ?
Mais … Nous ne l’avons pas accepté !
Le peuple de France a voté par Référendum en 2005 - et de quelle façon – magistralement ! - contre cette construction européenne parce qu’il a compris l’essence anti-démocratique de cette construction.
Mais alors … Comment ont-ils osé en 2008 avec le traité de Lisbonne s’affranchir du vote de la Nation ?
Comment ont-ils pu si ce n’est par mépris du peuple et de la Nation ?
Dès lors, comment répondre à une convocation électorale pour participer à une mise en scène démocratique pour élire en 2014 des pantins dans un Parlement sans pouvoir, un Parlement de « carton-pâte » ?
Comment participer à cette forfaiture ? Alors qu’il faut nous révolter !
Comment donner blanc-seing à ce coup d’Etat ? Alors qu’il faut fourbir nos armes !
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Vous l’avez compris, depuis maintenant plusieurs années les clubs « Penser la France » dénoncent la construction européenne.
Nous demandons la sortie de la France de l’Union Européenne, de l’Euro – outil financier de soumission – et surtout et avant toute chose : la sortie de l’OTAN qui est en fait la clé de voute de ce système militaire de soumission des peuples et des Nations en Europe.
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Dans quelques semaines les français vont être appelés à élire des représentants au parlement européen.
Cette élection est une forfaiture !
Cette élection est un crime contre la France ! Contre la Nation !
Nous devons transformer cette élection en référendum contre l’Union européenne.
Nous devons mener une campagne magistrale de boycott actif, de boycott citoyen.
Pour dire : « nous ne voulons plus de cette Europe là ! »
Nous voulons réaffirmer la souveraineté du Peuple Français et de la Nation.
Nous voulons réaffirmer notre attachement indéfectible au précieux contrat social français, porteur des plus belles valeurs qu’il soit sous un seul commandement : liberté, égalité fraternité.
Nous voulons d’urgence un nouveau Conseil National de la Résistance pour la France.
Merci.
Jean-Luc Pujo
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