ASILE & IMMIGRATION : « Nicolas SARKOZY : Chronique d’une catastrophe annoncée » par Jean-Luc PUJO (ASULON France)
Association européenne
des professionnels de l’asile
et de l’immigration
www.asulon.eu
ASILE — IMMIGRATION
« Nicolas SARKOZY :
Chronique d’une catastrophe annoncée »
Jean-Luc PUJO
Président d’ASULON FRANCE[1]
Le 7 avril 2007,
Les politiques d’asile et d’immigration menées en France durant les cinq dernières années ont généré des dysfonctionnements généralisés.
Dénoncées — dans une unanimité à saluer — par l’ensemble du monde associatif[2], cette politique a entraîné des drames humains considérables souvent mésestimés.
Il n’est pas même jusqu’aux Eglises — catholiques[3] et protestantes[4] — qui ne se soient mobilisées.
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Nicolas Sarkozy a été à l’initiative de deux lois essentielles — celle du 10 décembre 2003 et celle du 24 juillet 2006 — qui ont permis la mise en œuvre d’une politique aujourd’hui largement contestée.
Il est vrai que, par bien des aspects, cette politique a déshonoré la tradition républicaine française. Elle a été très mal vécue par l’ensemble des fonctionnaires. La plupart le disent, souvent avec retenue et pudeur, toujours avec craintes.
Tous secteurs confondus — Police, Justice, Préfecture, OFPRA et CRR — ces cinq dernières années resteront pour l’administration française comme la plus grande régression sociale et républicaine des quarante dernières années.
La mise en œuvre d’une « politique de résultats » — obéissant au leitmotiv d’efficacité — s’est soldée par une gestion catastrophique mêlant gaspillages et trucages.
Il faut le reconnaître, si l’état de droit appelle le respect de la règle de droit — c'est-à-dire la capacité de l’Etat à dire « Non » et pour être concret la capacité de procéder à des reconduites à la frontière — en revanche, l’Etat de droit ne peut être l’Etat de l’arbitraire.
Or, la gestion de ces cinq dernières années a généré des comportements catastrophiques, lesquels ont engendré des situations scandaleuses et se sont traduits par un déni de droit généralisé.
Comment avons-nous pu le tolérer ?
Tous les acteurs de la chaîne semblent aujourd’hui se réveiller.
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La police d’abord.
Contrairement à l’idée faussement répandue, la Police a souffert ces cinq dernières années.
Désorganisations[5], missions inadaptées, pénibilité, pressions hiérarchiques et rupture du lien avec les populations[6] sont aujourd’hui dénoncés par les plus importants syndicats.
Pire, cette politique a mis la police en danger. Double danger : Intellectuel et physique.
Quand la police reçoit l’ordre de procéder à l’arrestation d’enfants étrangers dans des écoles[7] ou d’étrangers adultes venus retirer leurs maigres repas[8], alors l’esprit même de la police républicaine est abandonné.
Que dire quand ce danger spirituel se double d’une mise en péril de la vie même des fonctionnaires ?
Jamais depuis des années, le nombre de policiers blessés n’a été aussi élevé.[9]
Quand la police a peur d’une population elle-même apeurée, alors tous les drames peuvent arriver.
Poussés à la faute par des conditions de travail déplorables et des politiques déséquilibrées, les policiers fautifs sont d’ailleurs aussitôt lâchés par leur ministre, qui revendique ainsi faire « preuve de fermeté »[10].
Il faut alors s’interroger sur les véritables responsabilités.
Voilà où nous a mené cette politique insensée aujourd’hui tant vantée.
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La justice, elle aussi, n’a pas été épargnée.
Les interventions tonitruantes du Ministre candidat ont suscité les réactions unanimes de l’ensemble des magistrats, tous syndicats confondus — de droite[11] comme de gauche[12].
L’affaiblissement des droits de la défense est une bien triste réalité.
Réalité d’autant plus attristante qu’elle est l’œuvre d’un ancien avocat certes peu disposé à défendre les pauvres gens. Pauvre pays que celui qui risque de se donner comme Président de la République un homme qui méprise à ce point les gens pauvres.
La mobilisation de décembre 2006 a ainsi vu se joindre l’ensemble des acteurs du monde judiciaire pour dénoncer les conditions de travail catastrophiques notamment dans la gestion du contentieux des étrangers[13].
Ici, les juges judiciaires s’opposent à la tenue d’audiences dans les centres de rétention administrative au nom de l’indépendance des juges.
Ils dénoncent pèle mêle des aberrations procédurales : présence du conseil et publicité des débats non assurée[14], salle d’audience au sein et non pas à proximité des centres de rétention[15].
Aussi est-il aujourd’hui permis sérieusement de s’interroger : Peut-on encore dans notre pays, parler de garantie des libertés individuelles ? D’indépendance du juge ? Des droits de la défense ?
Ce langage est-il devenu obsolète ? Ces mots seraient-ils déplacés ?
Là, les juges administratifs dénoncent une situation où le contentieux des étrangers a explosé. Comment s’en étonner ?
Les contestations de refus au séjour et les procédures de reconduites aux frontières deviennent l’essentiel du travail de certaines audiences[16].
Ce contentieux a explosé et les taux d’annulation pour vice de forme se sont considérablement élevés.
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Les services des préfectures sont débordés, les procédures ne sont plus maîtrisées.
Les approximations, les erreurs d’appréciations sont démultipliées… pour celles qui sont sanctionnées, combien sont ignorées ?
Et l’ont vante une pareille déculottée démocratique ?
Les préfets eux-mêmes avouent contourner les procédés annoncés par leur ministre attitré : « Ils préfèrent ainsi expulser des Roms célibataires tous les trois mois pour atteindre les objectifs fixés par le ministre de l’intérieur et régularisent discrètement les familles au fil de l’eau »[17].
L’illusion du ministre est d’ailleurs totale.
« Les étrangers expulsés vont revenir » peut ainsi confesser un haut-fonctionnaire de la préfecture de Paris[18].
C’est à rire ? Craignons que ce ne soit à pleurer !
Le ministre n’a-t-il pas tenté de régulariser ?
Les associations spécialisées dénoncent combien cette loterie a pu cacher de tromperie[19].
Et que dire des conditions d’accueil de ces étrangers !
Les services administratifs des préfectures sont débordés, offrant des conditions indignes d’un grand pays démocratique.
Les longues queues insupportables — souvent constituées dès la fin de la nuit — insultent la vision élevée que nous avons de notre modèle français[20].
Sous pressions de leurs hiérarchies, les fonctionnaires sont amenés à des comportements qu’ils jugeraient eux-mêmes inacceptables pour des français.
Voilà le piège infernal auquel il nous a été donné d’assister ces dernières années.
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Enfin, il nous faut aborder le cas pathétique de la gestion de l’asile par les administrations chargées d’accorder le titre de réfugié: l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) et son âme damnée, la Commission des Recours des Réfugiés (CRR).
Les réformes de 2003 et de 2006, imposées par Nicolas Sarkozy, ont accompagné une marche forcée de ces administrations vers l’adoption de procédures nouvelles afin, d’une part, de liquider une demande accumulée, d’autre part, de dissuader les nouveaux demandeurs de s’arrêter sur le sol français.
Les deux objectifs ont été remplis à merveille. Le déstockage de dossiers en instance s’est opéré à une vitesse inespérée et la demande de l’asile en France a chuté de plus de 40% en deux ans.
Ces chiffres cachent pourtant une triste réalité.
Nous pouvons d’ores et déjà affirmer que le droit d’asile en France a connu une parenthèse ouverte en 2003 et jamais refermée.
Cette parenthèse restera dans les annales politique et administrative comme l’exemple même de ce qui doit être évité quand on a pour soucis de garantir un droit, de préserver un service public tout en visant à l’efficacité.
L’efficacité de ces dernières années a entrainé un déni de justice généralisé, la fin du droit d’asile français.
Nos administrations ont ainsi adopté des comportements, des choix de gestion qui ont entrainé des décisions éhontées.
Tous ceux qui ont œuvré dans les administrations chargées de la gestion de l’asile ces dernières années ne peuvent qu’avoir honte du travail accompli.
L’absence de conseils et les conditions aléatoires offertes lors des entretiens, l’adoption de notions scandaleuses comme la notion de pays sûr, d’asile interne, l’adoption d’une procédure prioritaire lamentable[21] — aux conséquences encore incalculables — … ont entraîné des erreurs que l’ont sait pour beaucoup malheureuses.
L’OFPRA a ainsi gagné un pari chiffré dont nous mesurerons le coût intellectuel et politique dans quelques années.
Il est d’ores et déjà possible de dire que ce travail n’a pas été digne d’une grande administration.
Il a été rendu possible par la tutelle exercée par le ministère de l’intérieur sur l’OFPRA même, dans des conditions matérielle encore inexpliquées.
Mais ce bilan n’aurait pas été possible sans le concours inespéré de la seule juridiction spécialisée : la Commission des Recours des réfugiés (CRR).
La CRR a été une « presque juridiction » à la fin des années « 90 ».
Certains ont alors espéré son rattachement direct à la haute assemblée, le Conseil d’Etat.
Le rêve s’est envolé. De juridiction, il n’y a plus. A peine une autorité.
Plus de direction intellectuelle, plus de juridiction capable de dire le droit.
D’ailleurs, peu sont encore nombreux à chercher une jurisprudence — ou même un semblant — tant semble évidente la déréliction de l’institution. Tout n’est que contradictions, mauvaises appréciations, inexactitudes et contres-sens.
Du reste qui s’en préoccupe ? Inconscient que le produit intellectuel disparaît toujours avant l’objet, tout le monde se satisfait d’un taux d’annulation élevé : les conseils comme les associations spécialisées.
La jurisprudence est inexistante ? Ce sera autant d’effort en moins à fournir pour la maitriser !
Ainsi va notre administration de l’asile. A vau l’eau.
Quelques velléités de désaccord[22] exprimées ont d’ailleurs vite été balayées[23].
Derrière le discours édulcoré des administrations heureuses de vendre à leur ministre des chiffres inespérés, le bilan est bien sale.
C’est à se demander si demain le pire ne serait pas possible tant « l’adhésion passive insupportable de toute la société française à cette vision du monde »[24] a semblé si facile.
Surgit alors l’écho terrible de l’histoire : « Lorsque qu’ils sont venus chercher les communistes / Je n'ai rien dit / Je n'étais pas communiste … »[25]
Qui donc a veillé ? Si peu en fait.
Où est passé le HCR, garant des droits des réfugiés ? Ses représentants ? Alignés sur des promesses de promotions inespérées ?
Cette politique — il faut le dire — a eu ses valets ! Quelques haut-fonctionnaires en mal de promotion l’ont appliqué sans sourciller, qui une Préfecture, un Tribunal, une Ambassade.
Tous ces hommes ont démérité ! Comment leur pardonner ?
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Le tableau n’est pas beau. Mais il est une réalité, supportée depuis maintenant plusieurs années.
Nicolas Sarkozy a été ministre de l’Intérieur, deuxième personnalité du gouvernement, président de l’UMP, disposant de la majorité au Sénat et à l’Assemblée.
Il est directement responsable de cette politique qui a sali nos administrations et préparé tous nos esprits à une politique du pire.
Et tous ces mensonges … Souvenez-vous des premiers jours de son arrivée : Sangatte !
Le dépôt est aujourd’hui détruit[26]. Mais les hommes s’entassent — comme des bêtes — jours et nuit dans les forêts et les moindres réduits[27].
Et c’est ce monde que l’on voudrait nous imposer ?
Le programme est sans ambiguïté. Il s’annonce déjà : « Ministère de l’immigration et de l’identité nationale ».
Qui ne saurait trembler à ce seul énoncé ?
« Les discours de Nicolas Sarkozy sur l’immigration et l’identité nationale peuvent être qualifiés de « nationalistes ». Mais il s’agit d’un nationalisme « soft » adapté aux lois de la démocratie télévisée auxquelles nous sommes soumis aujourd’hui » accuse ainsi Gérard Noiriel.[28]
Le bilan de Sarkozy, nous pouvons le constater, ce n’est plus un bilan, c’est Verdun !
Que dire alors de son programme ?
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Nicolas Sarkozy est dans une situation critique aujourd’hui.
Il s’avance au guichet de la Démocratie et face au Citoyen qui lui dit : « état de droit, justice et liberté », il ne cesse de lui crier — avec morgue et supériorité — : « Gauchiste ! ».
Ne peut-on alors espérer que s’élève du fin fond du pays un air doux, engagé ?
« Montez de la mine, descendez des collines, camarades (…) »
Gageons que dans les prochains jours, la France entière — jusqu’au moindre village — résonnera d’un rire immense, heureux et libéré …
Là est notre espérance. Puissante.
Elle a pour elle la « force accablante de l’unanimité républicaine ».[29]
Jean-Luc PUJO
Président d’ASULON France
[1] ASULON France réunit des fonctionnaires en postes dans les différentes administrations concernées : Affaires étrangères (OFPRA-CRR), Affaires sociales, Intérieur (Police et Préfectures) et Justice (Magistrats).
[2] Voir le très instructif et constructif réseau TERRA animé par J.Valluy auquel la République des réseaux associatifs ne peut que rendre hommage ;
[3] Notamment, et par un échange épistolaire, Mgr Olivier de Berrangern évêque de Saint-Denis-en-France, alors président de la Commission sociale de l’épiscopat, Mgr jean-luc Brunin, alors évêque auxiliaire de Lille et président du Comité épiscopal des migrations et Mgr Lucien Daloz, alors archevêque de Besançon et président de Justice et Paix-France.
[4] Cf. les positions très critiques de la CIMADE ;
[5] Cf les réactions récentes du Syndicat des commissaires de la police nationale (Scpn, majoritaire) www.schfpn.fr ;
[6] Cf les positions très critiques de l’UNSA Police, syndicat majoritaire (www.unsa-police.com ) ;
[7] Cf. intervention de la police dans une école élémentaire d’Aubervilliers pour arrêter une enfant de sans-papiers en septembre 2006 ;
[8] Référence à une action de police menée fin janvier 2007 près des « Restos du cœur » de République.
[9] 10% des fonctionnaires de police blessés par an, soit 11.000 policiers en 2006. Ils étaient 5.000 en 2000.
[10] Voir les conclusions 2006 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) — www.cnds.fr ;
[11] USM «a pris connaissance avec inquiétude de l’intervention du ministre de l’intérieur auprès du garde des sceaux » et dénonce cet interventionnisme « qui constitue une atteinte à la séparation nécessaire des pouvoirs dans un état de droit ;
[12] Le SM salut même le départ du ministre dont le bilan est « particulièrement inquiétant pour un candidat qui aspire à devenir le garant de l’indépendance de la magistrature » — AFP, 22 mars 2007 ;
[13] Cf le communiqué du Syndicat de la juridiction administrative
[14] Voir notamment la mobilisation du SM du TGI de Toulouse (été 2006)
[15] Principes du procès équitable définis par l’article 6-1 de la CEDH ;
[16] Voir notamment la situation actuelle du TA de Bordeaux — mars 2007;
[17] Avoue ainsi un ancien conseiller du ministre — le Figaro 27.03.2007;
[18] Cf. entretien avec Wihtol de Wenden, Libération, 26.03.2007 ;
[19] Voir l’enquête de la CIMADE du 5 avril 2007 ;
[20] Voir à ce propos la réaction outrée et justifiée de M. Patrick WEIL, Public Sénat, « enjeux de campagne » ;
[21] Voir les critiques sévères d’Alvaro Gil Robles, ancien commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ;
[22]Cf. le témoignage de C. Arnaud « Droit D’Asile, au NON de quoi » et la mobilisation des agents au sein de la coordination « droit d’Asile en dangers » à la CRR en février 2005 ;
[23]Cf. les licenciements et autres sanctions déguisées !
[24]Voir l’entretien de Maître Piquois et de Maître Wendling au journal Charlie Hebdo du 18 janvier 2006 ;
[25]Le fameux texte du pasteur allemand Martin Niemöller ;
[26]Cf l’analyse sans concession de Smaïn Laacher - "Après Sangatte... : Nouvelles immigrations, nouveaux enjeux" La Dispute (22 octobre 2002) ;
[27]Cf. « Autour de Calais, la forêt, sinistre asile des clandestins » par Haydée SABERAN, Libération du 29 mars 2007;
[28] « Le nationalisme « soft » de Nicolas Sarkozy » par Gérard Noiriel – Mouvements — Le 29 mars 2007—http://www.mouvements.asso.fr/spip.php?article44
[29] Jean JAURES, discours à la Chambre des députés, séance du 13 novembre 1906.
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