"Taxe Carbone : La Suède, parlons-en" par l'association "Sauvons le Climat"

L'exemple de la Suède a largement été cité dans le cadre des débats sur la taxe carbone, en particulier par les représentants du parti écologiste.

Il est parfaitement exact que la Suède a de très bonnes performances dans le domaine des émissions de CO2. Rappelons, dans le Tableau 1, quelques données permettant de comparer la Suède à son voisin le Danemark et, pour fixer les idées  à la France et à l'Allemagne. Nous raisonnerons par tête pour que les comparaisons soient faciles.

Tableau 1

La Suède est, à la fois, le pays qui a les plus faibles émissions de CO2 et celui qui consomme, de loin, le plus d'électricité. De plus, alors que la Suède était autorisée à augmenter ses émissions de CO2 de 4% par le protocole de Kyoto elle les a déjà réduites de 9,3%. Au contraire le Danemark qui, selon les canons « verts » est un élève modèle, qui consomme beaucoup moins d'électricité (plus d'un facteur 2), qui consomme beaucoup moins d'énergie (32%) que sa voisine émet 90% de plus de CO2 qu'elle!

On a souligné l'importance de la taxe carbone de la Suède, sous-entendant que la France devrait l'imiter pour être aussi performante (1).  Si cet argument peut avoir une certaine valeur, il est injuste envers les performances de la France dont les Français n'ont pas à rougir.

La Suède a institué une taxe carbone en 1991 afin de respecter les objectifs qui lui avaient été fixés par le protocole de Kyoto (2). A l'époque, l'énergie était soumise à tout un ensemble de taxes. La taxe carbone a remplacé environ 50% de cette taxation de l'énergie.  D'une valeur de 27 €/tonne de CO2, la taxe carbone   atteint actuellement  108 €/tonnes de CO2. D'une façon générale la taxation sur l'industrie et sur la production d'électricité est inférieure à celle sur les autres secteurs :

• Actuellement la taxe carbone n'est pas appliquée à la production d'électricité, et une réduction de 50% est appliquée aux autres industries. Par conséquent seuls les particuliers se voient appliquer l'intégralité de la taxe.
• La conséquence la plus importante de cette taxation a été  la très forte augmentation du prix TTC du gaz, ce qui a encouragé le développement de réseaux de chaleur utilisant des combustibles biomasse (3).

Certaines taxes sur  l'énergie, et, plus spécifiquement sur l'électricité ont été maintenues :

•  une taxe de 2,5 €/MWh sur l'électricité nucléaire

• une taxe sur l'électricité payée par les consommateurs domestiques comprise entre 10 et 14 €/MWh

rappelons que, en France, la CSPE a été fixée à 4,5 €/MWh en 2009

Le Tableau 2 compare les prix HT et TTC de l'électricité, du gaz et des carburants autos pour la Suède, la France et l'UE.

  Le système de  taxation de la France est proche de la moyenne européenne. Celui de la Suède se caractérise par des taux de taxation très faibles sur l'industrie, compensés par des taux forts sur les particuliers. Cela apparaît très clairement sur la Figure 1 qui compare les rapports entre les taxes sur l'électricité et le gaz prélevées sur les industries et celles prélevées sur les particuliers en France et en Suède.

Tableau 2

Comparaison des taxations des vecteurs énergétiques en Suède, en France et dans l'Union Européenne

Figure 1

 Rapports entre la taxation sur l'industrie et celle sur les particuliers

La Figure 2, ci-dessous, compare les taxations suédoises et françaises. On voit encore à quel point la taxation suédoise porte peu sur l'industrie et beaucoup sur les particuliers. Ce choix délibéré explique-t-il en partie la réussite économique de la Suède? Par ailleurs on voit que la taxation de l'électricité prélevée sur les particuliers est de 50% plus élevée en Suède qu'en France. Cette taxation n'empêche pourtant pas les Suédois de consommer deux fois plus d'électricité que les Français.

Pour le gaz les Suédois sont taxés près de 3 fois plus que les Français. C'est bien cette taxation du gaz qui explique la décroissance des émissions de CO2 par la Suède, en particulier par le passage du chauffage au gaz au chauffage au bois dans des réseaux de chaleur.

On voit aussi que la taxation sur les carburants automobiles est comparable en Suède et en France. Ce n'est donc pas ce secteur qui peut expliquer les bonnes performances suédoises.

Ajoutons, pour conclure, que si les Suédois avaient mis en oeuvre la politique de sortie du nucléaire pour laquelle ils avaient voté, ils n'auraient sûrement pas réussi à diminuer leurs émissions de près de 9%.

Figure 2

Rapports entre les taux d’imposition sur l’énergie en Suède et en France

(1)-Déclarations de Cécile Duflot et Yannick Jadot

(2)-Nous nous inspirons du rapport OCDE http://www.oecd.org/dataoecd/25/0/2108273.pdf

(3)-http://www.oecd.org/dataoecd/25/0/2108273.pdf cette référence date malheureusement de 2000 et ne prend pas en compte l'effet éventuel du recours aux agro-carburants pour les transports.

Le collectif "Sauvons le climat " fondé en mai 2004, association loi 1901 depuis Décembre 2005, a pour ambition d’informer nos concitoyens, de manière indépendante de tout groupe de pression ou parti politique, sur les problèmes relatifs au réchauffement climatique et sur les solutions proposées pour le ralentir. Il est doté d’un comité scientifique, présidé par Michel Petit, ancien responsable du groupe français d’experts au GIEC. Son manifeste a  été signé par plusieurs milliers de personnes.
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