BREXIT : "QUELLE EUROPE ?" Etienne TARRIDE

      Apres la solution provisoire de la crise grecque et le referendum Anglais une grande bataille politique est relancée quant à la construction Européenne. Au-delà des formules la question s’énonce simplement :

       Les membres de la zone Euro vont-ils faire un grand pas supplémentaire vers une Europe intégrée en complétant le Traité de Maastricht par la mise en place d’un Gouvernement Européen ?

     Les formulations qui seront adoptées importent peu. Il en est ainsi par exemple de l’appellation « gouvernement économique ». Un gouvernement économique est un gouvernement tout court. Les pouvoirs que des négociations laborieuses conserveront aux Etats Nations seront  des faux semblants. La célèbre « Fédération d’Etats Nations » est une formule destinée à tromper. Une Fédération ne peut tolérer des Nations. Elle ne connaît que des provinces quelles que soient les précautions oratoires.

    Nous ne voulons pas de l’Europe Fédérale, et d’abord pour une raison qui ne se prête à aucun débat, nous considérons que la France doit survivre. Nous ne nous résoudrons pas, même si nous savons que rien n’est éternel, à être parmi ceux qui l’auront condamnée à devenir une province gouvernée ailleurs.

    Nous sommes attachés à la survie de la France pour des raisons intellectuelles, morales et sentimentales. Pour  la raison aussi du respect de l’Histoire de France et des trésors de la langue Française. Quand bien même serions nous convaincus, ce qui est loin d’être le cas, que la France est sur le point d’être écrasée par les empires ou d’être noyée dans la mondialisation économique que nous persisterions à vouloir rester Français.

     De surcroit mais de surcroit seulement  nous ne croyons pas aux bienfaits de l’Europe Fédérale.  De nombreux ouvrages ont été consacrés à nos réserves, nous y reviendrons dans une première partie nécessaire bien que trop longue.

     Nous savons en revanche que l’organisation de l’Europe est une question posée depuis la mort de Charlemagne et qui a jusqu’à présent trouvé nombre de mauvaises réponses. Nous estimons que la solution du problème suppose que soit respectée  la souveraineté des Nations . Nous présenterons nos propositions dans une seconde partie.

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           I      LEUR EUROPE

    L’Europe conçue et mise en place par des hommes politiques appartenant à la Démocratie Chrétienne Robert Schuman, Alcide de Gasperi, Konrad Adenauer avait dès l’origine un objectif proclamé mais aussi  un objectif dissimulé sous l’influence prépondérante de Jean Monnet.

   L’objectif avoué était d’empêcher, alors que l’Allemagne se relevait plus vite que prévu, qu’une nouvelle guerre puisse éclater en Europe. Créer une solidarité économique indissoluble était, Monnet l’affirmait, le meilleur moyen d’empêcher désormais tout conflit. Il est possible aujourd’hui d’en débattre, force est de constater que cet objectif a été atteint même s’il eût pu être satisfait par d’autres moyens.

   L’objectif réel dissimulé à la grande majorité des citoyens était de créer un engrenage irréversible qui contraindrait les générations futures à confier tous les pouvoirs à un gouvernement supranational. Ce gouvernement supranational à mettre en place était il Européen ou Américain ?  La personnalité de Jean Monnet permet, aujourd’hui encore, de se poser la question.

    Pour atteindre l’objectif poursuivi deux institutions ont été mise en place des le Traité  de Rome. La Commission Européenne et le Cour de Justice de la CEE devenue Cour de Justice de L’Union Européenne. Le traité de Lisbonne a renforcé les pouvoirs apparents d’une troisième institution, le Parlement Européen.

    La Commission Européenne est constituée de personnes désignées par les autorités de chacun des membres. Elle dispose du monopole des propositions de directives européennes, c’est à dire de l’essentiel du pouvoir législatif. Elle n’est responsable que devant le Parlement Européen qui n’est en aucun cas représentatif de qui que ce soit puisqu’il n’existe pas de Peuple Européen solidaire, nous le savions déjà, la crise Grecque nous l’a démontré une fois de plus. Le rôle de la commission est d’émettre des propositions de directives ou de règlements destinés à grignoter peu à peu et de manière irréversible les pouvoirs des instances représentatives nationales. Elle remplit fort bien sa mission.

    La Cour de Justice de l’Union Européenne n’a pas pour mission de faire appliquer le Droit Européen mais de le créer. S’il en fallait un exemple, le célèbre arrêt COSTA / ENEL ( CJCE 15 Juillet 1964) le démontrerait . la Cour y a en effet décidé que les règles Européennes étaient supérieures aux règles nationales et possédaient un pouvoir encore supérieur aux dispositions des Traités internationaux.

    Une Commission hyper compétente, une Cour de Justice qui crée le Droit supranational, telles sont les dents du piège. Une Assemblée non représentative, telle est la couverture pseudo-démocratique.

    Les Traité de Maastricht créant la monnaie unique a constitué un grand pas vers le pouvoir exclusif de l’Europe. Pas seulement parce qu’il prive les Etats d’un élément essentiel de souveraineté mais aussi parce qu’il appelle inéluctablement la création d’une instance économique sociale et financière européenne unique. La méthode Jean Monnet de l’engrenage y trouve son exacte application. Il ne s’agit pas de convaincre les peuples mais de les contraindre.

    Quatre réflexions s’imposent, l’une juridique, la seconde politique, la troisième historique, la quatrième qui relève de la prévision raisonnable.

    L’une des clefs du fonctionnement de l’engrenage est la règle de l’unanimité. Si en effet cette règle permet à chacune des  Nations de s’opposer à des mesures proposées elle rend quasiment irréversible les mesures acquises. Il est en effet difficile d’obtenir l’unanimité sur une mesure à venir, il est impossible de parvenir à cette même unanimité pour annuler ou amender des décisions prises et qui se révèlent favorables à une minorité de nations seulement, aussi faible soit cette minorité.

   Politiquement, jamais aucun responsable Européen n’a esquissé le moindre programme ou la moindre proposition économique et sociale en dehors du respect de la concurrence libre et non faussée. Aucune mesure de correction ou de redistribution n’est jamais esquissée et d’ailleurs ne peut l’être puisqu’elle supposerait l’unanimité. L’Europe est aujourd’hui une machine à intégrer irrésistible mais aveugle. Elle est un chemin que nul ne peut quitter mais dont nul ne sait où il mène.

    L’Histoire nous donne tout de même un commencement de réponse. Le Zollverein était une Union douanière qui annonçait dans son principe l’Union Européenne. Nous savons aujourd’hui que son objectif d’ailleurs parfaitement atteint était politique et non économique. Le Zollverein a assuré la domination de la Prusse sur l’Europe de langue Allemande. Il n’est pas inutile de s’en souvenir.

    Il est enfin raisonnable de prévoir que la méthode de l’engrenage ne s’arrêtera pas au pseudo «  gouvernement économique ». La logique du système rend évidente la nécessité d’une diplomatie unique et donc de la défense européenne et non plus Nationale. L’étape finale devrait être la langue unique rendue évidemment nécessaire par l’obligation des faire parler ensemble des hommes et des femmes qui ont désormais tout en commun. 

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               II    NOTRE EUROPE

                L’organisation de l’Europe est un problème aussi vieux que le monde.  Les plus grandes figures de l’Histoire de Jules César à Bismarck en passant par Charles Quint ou Napoléon s’y sont essayés par des voies militaires. Nous éviterons de mentionner la dernière  tentative de ce type tant elle est déshonorante.   Il ne serait pas raisonnable de tenter d’évacuer cette question en optant pour la simple dénonciation des erreurs passées ou en cours et le retour pur et simple à une juxtaposition de nations.. Les initiatives prises par Jean Monnet, Konrad Adenauer Robert Schuman et Alcide de Gasperi après la seconde guerre mondiale ont un sens. Il serait déraisonnable de vouloir faire machine arrière quelles que soient les lourdes erreurs qui ont été commises.

     Jean Monnet approuvé par les Démocrates Chrétiens  considérait que les nations européennes étaient fongibles dans une Europe unie et devaient l’être pour subsister.

    Cette certitude du déclin s’est traduite par une construction juridique aux termes de laquelle les instances Européennes se voient conférées des pouvoirs à titre définitif. La création de L’Euro en est l’exemple type, même s’il est loin d’être le premier.

     Il s’agit d’une construction fédérale

    La construction confédérale que nous proposons implique que les Nations ne confèrent aux instances Européennes que des délégations de pouvoir limitées dans le temps et dans leur portée. Une Nation qui peut récupérer un pouvoir délégué conserve sa souveraineté même s’il en abandonne temporairement l’exercice. Il en serait ainsi, pour prendre quelques exemples, des contrôles aux frontières qui pourraient être rétablis, temporairement au moins, sur les personnes que sur les marchandises et les capitaux. Il en serait ainsi des règles qui interdisent la préférence nationale pour tout marché public. Il en serait ainsi pour les dispositions sociales issues des « directives Bolkenstein ». Il en serait ainsi pour la fixation des prix minima des denrées agricoles.  Nous proposons donc que les pouvoirs exercés par l’instance Européenne soient d’une part précisément définis dans leur portée et dans leurs effets prévisibles et d’autre part révocables par chacune de Nations délégataires au terme d’un délai de cinq ans renouvelable.

      Il doit être souligné ici que la délégation temporaire de pouvoir ne constituerait probablement pas un frein au rapprochement  des législations et règlementations nationales à l’intérieur de l’Union Européenne, bien au contraire. Il est en effet certain que le mécanisme de dépossession des Etats tel que le traité de Rome l’ organise rend plus difficile les accords Européens du fait d’une prudence compréhensible. La délégation de pouvoir révocable permettrait des expériences de coopération plus approfondies et dans des domaines nouveaux. Si l’Europe avance aussi lentement, si sur nombre de points elle recule c’est du fait des abandons définitifs de pouvoirs qu’elle inflige aux Nations par idéologie fédéraliste.

      Il est par ailleurs certain  que la Confédération Européenne serait infiniment plus propice aux accords bilatéraux ou limités entre Nations Européennes notamment sur les questions économiques et sociales ou aux accords approfondis entre Nations Européennes et Nations extérieures. Aujourd’hui, ce type d’accord est toujours susceptible d’être remis en cause par la Cour de Justice ou vidé de sa substance par une décision du Conseil Européen que la Nation signataire pourra très bien cautionner notamment si ses électeurs ont décidé de porter autre équipe au pouvoir. Souvenons nous que l’idée même d’Union pour la Méditerranée a été impossible à envisager du fait des liens de type fédéraux existant déjà au sein de l’UE.  Peu importe que cette idée ait été bonne ou non. L’impossibilité d’envisager même de la mettre en œuvre montre que notre politique étrangère est déjà affectée.

     Dans le perspective confédérale, la Commission Européenne n’a plus aucune raison d’exister. Il appartiendra aux Etas Européennes et à eus seuls de proposer les délégations de pouvoir qu’il leur semble utile de consentir. Là est la véritable application du principe de subsidiarité fonctionnant dans le bons sens.

      Une question reste posée, celle de l’interprétation des actes constituant les délégations de pouvoir. Il n’est pas souhaitable que la Cour de Justice de l’Union trouve ici une extension de ses pouvoirs. Il appartiendra à chaque appareil judiciaire national de statuer sur d’éventuels extensions abusives des pouvoirs confédéraux au regard du pouvoir national ou d’éventuels refus fautifs des pouvoirs nationaux de transposer ou d’appliquer une directive ou une réglementation entrant effectivement dans le champs de la délégation consentie. La CJUE ne devrait plus intervenir que pour trancher d’éventuelles divergences entre plusieurs justices nationales saisies.

    Enfin, la question reste posée de la législation et de la réglementation actuelle issue des directives et règlements Européens.

    Il apparaît difficile d’envisager leur abrogation pour des raisons juridiques et politiques. Il est toutefois établi que du fait notamment de la position allemande et de la position Finlandaise dans la crise grecque, la possibilité de sortie de la zone Euro est aujourd’hui reconnue. Il ne convient évidemment pas  de s’y précipiter mais bien de considérer une telle décision comme un plan B. Une dissolution concertée de la zone Euro serait préférable quand la question viendra à l’ordre du jour.

    Il est essentiel en revanche de contrôler de manière pointilleuse le mandat des négociateurs du Traité Transatlantique.  Il apparaît en effet que ces négociations totalement opaques portent sue des points qui restent aujourd’hui de la compétence strictement nationale. L’UE a, dans cette affaire, dépassé très largement ses compétences. Notre Europe n’est pas celle qui exerce dès aujourd’hui et sans aucun contrôle des pouvoirs dont elle considère qu’ils seront un jour les siens.

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   CONCLUSION

     L’Europe au XXI siècle dominé par des empires est un mal nécessaire.

    Un mode de construction profondément vicié a accentué le mal. Il a contribué à ce que nombre d’excellents esprits n’en voient plus la nécessité.

    L’Europe telle qu’elle est aujourd’hui se révèle de plus en plus incompatible avec la Démocratie qui ne peut se concevoir que dans le cadre des Nations. Ceux qui imaginent le contraire ne se souviennent pas que la Démocratie c’est le suffrage universel mais aussi l’acceptation du verdict des urnes ce qui est peu concevable dans le cadre de scrutins organisés à l’échelle Européenne.

   Rien ne démontre, tout au contraire, que l’Europe telle qu’elle existe ait amélioré le bien être des citoyens des nations qui la composent. L’Europe n’a pas même été capable de définir ses limites géographiques. Tout montre qu’elle a commencé à détruire l’attachement des individus au corps social sans attachement de rechange.

   Une confédération des peuples de l’Europe est possible. Les vieux peuples qui la composent sont capables de la construire et de la maintenir sans dérive.

   Quand le système actuel se sera effondré celui que nous proposons pourra utilement être mis en place. Il serait toutefois préférable d’y venir sans drames préalables.

ETIENNE TARRIDE*

 *Etienne TARRIDE - ancien avocat au barreau de Paris, gaulliste de gauche - publie des billets en exclusivité pour POLITIQUE-ACTU.COM. Il est aussi romancier.