Actualités

DROIT D'AUTEUR : pourquoi CANAL+ triche ?

164584-canal-2.jpg

REACTION DE LA SACEM

Chère sociétaire, Cher sociétaire,

Comme nous vous l'annoncions dans notre actualité du 15 juin 2017, le groupe Canal+, prenant prétexte des nouvelles formules de commercialisation de ses chaînes Canal+ (Canal+, Family, Séries, Cinéma, Sport) et de son offre de distributeur (CanalSat), a cessé de payer l’ensemble des droits d’auteur relatifs aux exploitations afférentes au 4ème trimestre 2016 et au 1er trimestre 2017 dans le but explicite de diminuer drastiquement ce que le groupe doit aux créateurs des quatre sociétés d'auteurs françaises pour l’utilisation de leurs œuvres.

Celles-ci ont entamé une démarche judiciaire contre le groupe Canal+, dont les médias se font l'écho.

Nous vous tiendrons évidemment informés régulièrement de la suite de cette crise préoccupante. Croyez en tout cas en notre totale résolution, à la fois à rechercher comme toujours le maximum de dialogue avec les médias, et à nous battre sans concession pour faire respecter votre rémunération.

Nous vous prions de trouver ci-dessous des liens vers une sélection d'articles de presse:

Droits d'auteur : "la position du groupe Canal+ est incompréhensible"
L'Express, entretien avec Jean-Noël Tronc, 5 juillet 2017

Canal+ ne paie plus ses auteurs qui entendent bien faire valoir leurs droits
Les Inrocks, 5 juillet 2017

Canal+ piétine les droits d'auteurs, les créateurs se rebiffent
Télérama, 4 juillet 2017

Canal+ ne verse plus de droits d'auteur, la chaîne assignée en justice
Ouest France, 6 juillet 2017

Canal+, mauvais payeur dans le viseur des sociétés d'auteurs
Le Monde, 5 juillet 2017 (version abonnés)
"Il est inacceptable de considérer que les droits à rémunération des créateurs devraient être la variable d'ajustement des problèmes de rentabilité que rencontre le groupe Canal+"Jean-Noël Tronc

Non-paiement des droits : Canal+ contre-attaque, s'en prend aux sociétés d'auteurs
Europe 1, 6 juillet 2017

Partager

Mot clés : Bolloré - CANAL

Derniers commentaires

Alain de kervouant : Novembre 2017 : Bravo aux Clubs "Penser la France" et à JLuc Pujo. Le CONSEIL D’ÉTAT vient de rejeter le pourvoi de la Commune de Béziers. Fin…
sur BEZIERS : « Il faut démonter la crèche chrétienne installée dans le temple de la République ! » Intervention de Jean-Luc Pujo, président des clubs « Penser la France » - Béziers – 24 décembre 2014

Anne-Marie : Pédophilie : Cela explique aussi la présence de milliers de sans papiers aux portes de nos mégapoles... une source ininterrompue de chair humaine…
sur PÉDOPHILIE : la CIA et les cercles pédophiles à Hollywood (Groupe HERMES)

Paul De Florant : Cher Eustache, Merci de rendre hommage à Monsieur GASTAUD. Il le mérite. Mais vous ne l’avez pas suffisamment lu. Vous sauriez ainsi que, loin…
sur VERTICALITE – Par Georges Gastaud (Poème politique - "Adresse à Emmanuel !")

Eustache : Bien dit Monsieur Gastaud, Un regret, l'allusion fort déplacée à Celui qui Est, notre Sauveur Jésus-Christ. Et oui, nous sommes en 2017 après…
sur VERTICALITE – Par Georges Gastaud (Poème politique - "Adresse à Emmanuel !")

Pierre-Jean : ESPAGNE - Catalogne. Derrière les Catalans ? BEHIND ? Le grand... l'Immense... Georges SOROS ! La finance corrompue, ça suffit.…
sur « Qui cherche à abattre l’Espagne très catholique ? » (Penser la France)

Tags